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REACH : actualités de septembre 2020 (mise à jour des dossiers, autorisation et UK-REACH)

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement figurant à l’article 22 du règlement. Par un projet de règlement ayant reçu un vote favorable de tous les états membres cet été, la Commission vient clarifier et préciser la signification des termes « sans retard excessif ». Les entreprises sont responsables de mettre à jour leurs enregistrements avec de nouvelles informations pertinentes, de leur propre initiative, sans retard injustifié.  Les délais prévus pour les différents types de mises à jour deviendront applicables après la publication du règlement d'application, prévue plus tard cette année. En parallèle, l'ECHA prépare de plus amples informations pour les déclarants, y compris une mise à jour du guide sur l'enregistrement. Dans ce projet, il est prévu : un délai de 3 mois pour notifier une modification de statut ou d'identité d'un déclarant,un délai de 3 mois pour notifier une modification dans la composition de la substance, à compter du début…

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