Produits Produits & Application Reach / FDS

REACH jugé bénéfique mais perfectible par le CESE

16 janvier 2020

Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français a publié un bilan assorti d’une série de recommandations pour améliorer son efficacité. Car bien que le CESE estime que REACH a prouvé son bien-fondé, il estime qu’il pourrait être plus performant. Le CESE appelle par conséquent à un renforcement de la qualité des dossiers en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Le contrôle des autorités nationales doit aussi être renforcé et harmonisé entre les États membres, de même que le contrôle des produits importés. Sur ce dernier point, le CESE propose d'organiser des États généraux européens des douanes et de renforcer la formation des agents. Les risques émergents doivent aussi, selon le CESE, être mieux pris en compte dans Reach. Le comité préconise ainsi d'harmoniser la classification des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), d'achever rapidement la redéfinition de la notion de nanomatériaux, et d'adopter, au niveau européen, une définition unique et harmonisée des perturbateurs endocriniens, sachant qu'il en existe une pour les biocides et une pour les pesticides. Le CESE propose par ailleurs d'améliorer les liens entre Reach et les autres règlementations européennes, d'améliorer la lisibilité de l'information délivrée…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique