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REACH : enregistrement des nanoformes - quelques rappels de l'ECHA

11 mars 2020

A l’occasion du webinar organisé le 24 février 2020, l’ECHA a appelé les entreprises à fournir plus de données sur les substances sous forme nanométrique. En effet, depuis le 1er janvier 2020, conformément au règlement n° 2018/1881, les substances sous forme nano fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées. Or, l’ECHA n’a à ce jour seulement reçu 95 dossiers d’enregistrement correspondants à 36 substances alors que sur la base des inventaires français (R-Nano) et belge ainsi que du catalogue des nanomatériaux utilisés en cosmétique, l’Agence attendait des données pour au moins 300 substances. Par ailleurs, l’ECHA mentionne que la moitié des dossiers soumis n’ont pas été complétés conformément aux recommandations (échec au Technical Completeness Check – TCC). Le taux de soumission étant faible et la moitié des dossiers entrants échouant à la vérification technique, l’ECHA met à disposition le webinaire du 24 février comportant des conseils pratiques pour les entreprises afin de préparer leurs dossiers d'enregistrement pour les nanoformes. L'Agence précise qu’elle travaille en étroite collaboration avec les principales associations industrielles et les états membres pour mieux comprendre les actions supplémentaires nécessaires pour sensibiliser aux nouvelles obligations légales. Pour rappel, lorsque les méthodes d'essai validées…

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