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REACH : Impacts de la dernière échéance d’enregistrement sur les opérateurs économiques

27 mai 2020

La Commission Européenne (DG GROW) a contracté une étude afin de mieux comprendre les impacts sur les entreprises des exigences en matière d’enregistrement REACH lors de la dernière échéance. Cette étude est réalisée par plusieurs consultants (Wood, Milieu Consulting SPRL et Peter Fisk Associates (PFA)). Un élément clé de cette étude est le retour d’information sur les coûts et les avantages de l’exercice d’enregistrement REACH 2018. Une contribution de qualité contribuera à améliorer le processus d’enregistrement de REACH. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de tout secteur, qui ont enregistré des substances pour l'échéance 2018 ainsi que les parties prenantes ayant l’expérience du processus sont invités à compléter le questionnaire disponible en anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais. Le questionnaire porte sur : les données d'enregistrement pour l'échéance 2018 (rôle de l'entreprise - OR, importateur, fabricant, etc. - nombre de substances enregistrées, bande de tonnage, coûts), la répartition des coûts (préparation des dossiers, réalisation d'études, génération de données, LoA, QSAR, élaboration des CSR), l'organisation des ressources (équipe interne ou externalisée, répartition des tâches), les coûts de mise à jour des enregistrements, l'organisation des SIEFs et Consortiums, les impacts des enregistrements sur le business (compétitivité), l'impact spécifique pour…

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