Produits Produits & Application Reach / FDS

REACH : point à date au 28 janvier 2019

Enregistrement Prise en compte des nanomatériaux dans les enregistrements Le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, II, VI à XII de Reach pour prendre en compte les formes nanos dans les dossiers d'enregistrement a été publié le 4 décembre. Les informations à fournir concernant les caractéristiques de base, leur utilisation, leur manipulation, les risques qu'ils représentent et comment les maîtriser y sont détaillées. Le règlement est entré en vigueur le 24 décembre et l'ensemble des dispositions seront applicables dès le 1er janvier 2020. Ainsi, les dossiers d'enregistrement de substances présentes sous forme nano doivent être mis à jour pour cette date et les nouveaux dossiers d'enregistrement de substances sous forme nano devront être élaborés selon ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, les rapports de la sécurité chimique (CSR : Chemical safety report) devront également préciser si différentes nanoformes des substances sont fabriquées et importées et, le cas échéant, lesquelles, et devront comporter une justification appropriée pour chaque information requise, décrivant quand et comment les informations relatives à une forme sont utilisées pour démontrer la sécurité d'autres formes. Certaines méthodes d’essai exigées dans les annexes ne sont pas encore validées au niveau de l’OCDE. L’industrie demande qu’une…

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