Produits Produits & Application Reach / FDS

REACH : point à date au 31 mai 2019

Enregistrement Conformité des dossiers d’enregistrement L’ECHA prépare actuellement un plan d’action avec la Commission européenne en vue d’accroître le pourcentage de dossiers d’enregistrement contrôlés et améliorer l’efficacité de ces contrôles. Actuellement, selon l’article 41 du règlement, l'Agence doit vérifier la conformité d'au moins 5% des enregistrements. En 10 ans d'évaluation, plus de 2 700 dossiers ont ainsi été vérifiés. Pour les substances à volume élevé, les contrôles couvrent même 25% des substances. Pour aller plus loin, l’ECHA s’est donc engagée à examiner, via un screening, toutes les substances enregistrées d’ici 2027 et à vérifier la conformité des substances qui ont auront été identifiées comme prioritaires du fait de leurs propriétés dangereuses notamment. Le plan devrait être publié d’ici l’été. Newsletter de l’ECHA : ici.   Autorisation Base de données sur les SVHC dans les articles L'ECHA développe actuellement une nouvelle base de données qui contiendra des informations sur les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes, dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets (article 9). Les entreprises qui produisent, importent ou fournissent de tels devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. L’Agence a mis à jour les pages de son…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique