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REACH : 4 nouvelles substances sur la liste candidate

Quatre nouvelles substances ont été incluses dans la liste candidate qui contient désormais 209 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : 1-vinylimidazole (CAS 1072-63-5) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, 2-methylimidazole (CAS 693-98-1) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin (CAS 22673-19-4) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, Butylparabène (CAS 94-26-8) en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien. L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste des substances extrêmement préoccupantes reprenant ce dernier ajout et comptant donc les 209 substances est paru au Journal Officiel le 21 août 2020. Cette liste entraîne des obligations réglementaires tant pour les importateurs et les producteurs d’articles que pour les distributeurs de substances et mélanges : notification des SVHC auprès de l'ECHA lorsqu’elles sont présentes dans les articles, à compter du 5 janvier 2021, notification des produits contenant des SVHC dans la base de données SCIP, conformément à la directive-cadre sur les déchets, transmission d'informations le long de la chaîne d'approvisionnement pour les substances et mélanges. Notification auprès de l'ECHA Tout producteur ou importateur d’articles doit notifier à l’ECHA chacune de ces substances si les deux conditions suivantes sont remplies…

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