Produits Produits & Application Reach / FDS

REACH : de nouveaux formats pour les demandes d'autorisation

02 mars 2019

L’ECHA a mis à jour les formats des demandes d’autorisation et les rapports de révision des demandes qui deviendront obligatoires à partir du 1er juin 2019. L’objectif est d’améliorer la transparence et l’efficacité de la procédure d’autorisation et d’accélérer la prise de décisions sur ces demandes. Les nouveaux formats sont disponibles sur le site de l’Agence. Pendant une période de transition allant jusqu'au 31 mai 2019, les demandeurs pourront toujours utiliser les précédents formats pour leurs demandes soumises entre février et mai 2019. L'ECHA recommande toutefois aux demandeurs de se familiariser avec les nouveaux formats dès que possible et d'inclure, si possible, des sections spécifiques (par exemple, des tableaux de synthèse) dans leurs demandes.

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique