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REACH : point à date au 28 novembre 2018

29 novembre 2018

Brexit : Potentielle coopération entre l’ECHA et le Royaume-Uni présente dans le projet d’accord  L'Union européenne et le Royaume-Uni ont annoncé un projet d'accord de retrait. Cet accord doit être ratifié par les deux parties pour entrer en vigueur. Ce n'est qu’à partir de la ratification de l’accord de « divorce » que les entreprises pourront bénéficier d'une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020, donnant plus de temps pour se préparer aux effets du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. En effet, les règles européennes continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant cette période. Par ailleurs, une réflexion sur une possible « coopération » entre les entre les autorités britanniques et l’ECHA, comme avec les autres agences européennes telles que l’Agence européenne du médicaments (EMA) a également été inclus dans ce projet. L’ECHA a annoncé que les pages dédiées au Brexit, incluant notamment les FAQ destinées aux entreprises seront mises à jour dès que l’accord aura été ratifié par les deux parties. L’accord a été approuvé fin novembre par les 27 états membres de l’Union européenne. Il doit maintenant être ratifié par le Parlement britannique (vote prévu le 11 décembre) et le Parlement européen (vote prévu en janvier). Nous attirons votre attention sur le…

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