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REACH : Point à date au 23 janvier 2020

Enregistrement Enregistrement des nanoformes : mise en ligne des présentations, vidéo et FAQ du webinar du 12 novembre 2019 A la suite du webinaire du 12 novembre dernier afin de présenter les nouvelles annexes de REACH concernant les enregistrements des nanoformes des substances, l’ECHA a mis en ligne la vidéo, la présentation ainsi que l’ensemble des questions/réponses posées en fin de présentation. Pour rappel, l’obligation d’enregistrement des nanoformes selon le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 s’applique depuis le 1er janvier dernier et concerne les nouveaux enregistrements comme ceux déjà déposés. Un nouveau webinaire est prévu le 24 février 2020 (inscription sur le site de l’ECHA). Projet de règlement sur la mise à jour des dossiers d’enregistrement La Commission européenne a soumis à consultation son projet de règlement d'application portant sur les obligations des déclarants de mise à jour de leurs dossiers REACH. La deuxième revue de REACH, publiée en mars 2018, avait en effet désigné la mise à jour des dossiers d’enregistrement comme une priorité. A ce jour, le projet de texte du règlement prévoit : un délai de 3 mois pour notifier une modification de statut ou d'identité d'un déclarant, un délai de 6 mois pour notifier une modification…

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