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REACH : point à date au 28 avril 2020

10 avril 2020

Webinar de l'ECHA L’ECHA propose un webinar le 12 mai 2020 pour connaître les changements introduits sur la dernière version de IUCLID et profiter de l’occasion pour poser des questions. Ce webinar présentera notamment la nouvelle arborescence de navigation pour les dossiers, la recherche avancée pour les mélanges, substances et articles ainsi que la copie en masse de documents. Enregistrement : plus de contrôles des dossiers L’article 41(5) du règlement REACH prévoit que l’ECHA contrôle la conformité d'au moins 5 % des dossiers d’enregistrement reçus pour chaque bande de tonnage. Cependant, il a été constaté un taux élevé de non-conformité des dossiers d’enregistrement pour les tonnages 100-1 000 tonnes/an et supérieurs à 1 000 tonnes/an. L’ECHA et la Commission européenne ont alors publié en juin 2019 un plan d’action en vue de l’amélioration de la qualité des dossiers pour assurer une haute protection de la santé et de l’environnement. Une de ces actions était l’amendement de l’article 41(5) de REACH pour augmenter la part des dossiers examinés de 5% à 20%. Le règlement n° 2020/507 du 7 avril 2020 modifie REACH afin d’augmenter le nombre de contrôles de conformité sur les dossiers d’enregistrement. Ainsi, au moins 20 % des dossiers d’enregistrement…

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