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REACH : Point à date au 28 octobre 2019

Enregistrement Modification de l’annexe V L’annexe V du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) a été modifié par le règlement (UE) n° 2019/1691. Pour rappel, l’annexe V contient une liste de substances qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement REACH. Le digestat a été rajouté au point 12. qui contient déjà le compost et le biogaz. À ce jour, aucun enregistrement n’a été soumis pour le digestat. L’inscription du digestat à l’annexe V devrait avoir pour effet de préciser que le digestat est exempté d’enregistrement, pour des raisons analogues à celles qui justifient l’exemption existante du compost et du biogaz, levant ainsi les incertitudes rencontrées par les producteurs et les utilisateurs de digestat et par les autorités de contrôle.   Mutagénicité : mise à jour des recommandations aux déclarants L'ECHA a mis à jour ses recommandations aux déclarants sur la mutagénicité. Une étude de génotoxicité sur les cellules germinales (OECD TG 488 ou OECD TG 483) peut être nécessaire dans certaines circonstances. Cette étude pourrait être demandée pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes/an qui ont : un test de génotoxicité in vivo sur les cellules…

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