Produits Produits & Application Reach / FDS

REACH : Point à date au 28 septembre 2019

Autorisation Proposition de nouvelles substances à la liste candidate Les États membres ou l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la demande de la Commission européenne, peuvent proposer l'identification d'une substance comme SVHC en préparant un dossier conformément aux exigences énoncées à l'annexe XV du règlement REACH. Quatre nouvelles substances ont été proposé afin d’être identifiées comme SVHC et des consultations publiques ont lieu jusqu’au 18 octobre 2019. Il s’agit des substances suivantes : 2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone (CAS 119313-12-1), 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one (CAS 71868-10-5), Diisohexyl phthalate (CAS 71850-09-4), Perfluorobutane sulfonic acid (PFBS) and its salts. Si une substance est identifiée en tant que SVHC, elle sera ajoutée à la liste candidate pour une éventuelle inclusion dans la liste d’autorisation.   Restriction Proposition de restriction du N,N-dimethylformamide (DMF) Le RAC et le SEAC ont appuyé la proposition de l’Italie visant à restreindre les utilisations du N,N-dimethylformamide (DMF) en tant que substance ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0.3 %. Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval pourront toutefois fabriquer, utiliser et mettre sur le marché cette substance s’ils incluent dans les rapports de sécurité chimique et fiches de données de sécurité concernés, des niveaux dérivés sans effet (DNEL) relatifs à l'exposition…

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