Produits & Application Reach / FDS

REACH : projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec deux objectifs : clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et,mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le système endocrinien (hormonal) de l’organisme, puissent être identifiés et évalués plus facilement. En effet, l’ECHA et la Commission ont conclu dans leur plan d'action conjoint d'évaluation de REACH publié en juin 2019 que certaines dispositions des annexes devraient être modifiées afin de clarifier les obligations des déclarants et le rôle et les responsabilités de l'Agence au titre de l’enregistrement et de l’évaluation des substances. Un projet de règlement modifiant les annexes VII à XI a ainsi été mis en consultation le 19 octobre pour 4 semaines. Les commentaires sont à transmettre sur le site dédié d’ici le 16 novembre prochain. Les annexes VII à X exposent les exigences en matière d'information standard c’est-à-dire les exigences minimales requises pour satisfaire aux obligations d'enregistrement. Elles dépendent de la quantité de la substance fabriquée ou importée dans l'UE/EEE. Ces exigences minimales en matière de données peuvent être adaptées selon les circonstances. Il est…

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