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Sécurité des jouets - actualités

Retrouvez ici les actualités et les évolutions de la réglementation autour de la Sécurité des jouets   La Directive relative à la sécurité des jouets La directive n° 2009/48 est la directive européenne à laquelle les jouets doivent se conformer et ceux pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette directive définit entre autres : les obligations des opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs), les procédures d’évaluation de la conformité applicables, les rôles et missions des organismes notifiés, les obligations et pouvoirs des états membres. Cette directive a été transposée en droit français par : le Décret n° 2010-166 l’Arrêté du 24 février 2010 Annexe II – EXIGENCES DE SÉCURITÉ PARTICULIÈRES : Propriétés chimiques        Renforcement des valeurs limites en aluminium (Septembre                2020) L'arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du  24 février 2010 fixant  les  modalités  d’application  du  décret  n° 2010-166 du  22  février  2010  relatif  à  la  sécurité  des  jouets afin de transposer les nouvelles valeurs limites pour l’aluminium fixées par la directive n° 2019/1922 du 18 novembre 2019.  Ainsi, à compter du 20 mai 2021, les limites de migration de l’aluminium dans les jouets seront renforcées : 2 250 mg/kg pour…

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