GHS / CLP Produits Produits & Application

Toxicovigilance - actualités

2018 Février 2018 Plusieurs questions sont ouvertes suite à la publication de l’annexe VIII du règlement CLP (règlement n° 2017/542 de la Commission) et à la préparation de sa mise en œuvre : Portail européen/Portail Synapse  Lors de la journée d’informations du 28 novembre dernier, l’ECHA a annoncé que le portail européen devrait être disponible courant 2019. De plus, chaque état membre indiquera dans les prochains mois s’il conserve son système de déclaration actuel (si existant) ou s’il passe au système européen uniquement ou enfin si les deux portails coexisteront. Dans tous les cas et d’ici la première échéance européenne, à savoir le 1er janvier 2020, nous vous recommandons de continuer à déclarer la composition de vos mélanges sur le portail national Synapse. Par ailleurs, s’il n’y a aucune modification, ces déclarations seront même valides au regard de la règlementation européenne jusqu’en 2025. Statut du distributeur Selon l’annexe VIII du règlement CLP, les uniques responsables de la déclaration de composition des mélanges sont les premiers metteurs sur le marché, à savoir les importateurs ou les utilisateurs en aval. Ainsi, selon le texte, les distributeurs ne sont pas concernés par cette déclaration. Ce statut soulève alors de nombreuses questions au regard de…

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