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Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

03 février 2021

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Quatrième projet de règlement CMR L’Union européenne a transmis à l’OMC en janvier 2021 un projet de règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le règlement n° 2020/1182 (15ème ATP du CLP) publié en août 2020 et qui sera applicable au 1er mars 2022 (voir notre article). Sur les 23 substances classées CMR dans la 15ème ATP (Butylphenyl methylpropional, Sodium hydroxymethylglycinate, etc.), seul le zinc pyrihtione a fait l'objet d'une demande d'exemption pour une utilisation comme ingrédient antipelliculaire dans les produits capillaires à rincer à une concentration allant jusqu'à 1%. Actuellement, cette substance est autorisé comme conservateur (entrée 8 de l'annexe V du règlement cosmétiques) et dans les produits capillaires non rincés (entrée 101 de l'annexe III du règlement cosmétiques). A la suite de son évaluation, le SCCS a donné un avis favorable pour une utilisation comme ingrédient antipelliculaire dans les produits capillaires à rincer à une concentration allant jusqu'à 1%. Néanmoins, la Commission européenne a décidé d'interdire son utilisation car il n'a pas été démontré qu'il n'existe pas d'alternatives. Ainsi, ce règlement "Omnibus 4" introduirait 23 nouvelles entrées à…

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