Applications Cosmétiques Produits & Application

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Projet d'interdiction de certains nanomatériaux Le 11 février 2022, la Commission européenne a notifié à l'OMC un projet de modification du règlement Cosmétiques concernant l'utilisation de certains nanomatériaux. Cette modification concerne l'annexe II du règlement et vise à interdire l'utilisation de certains nanomatériaux pour lesquels le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a identifié un motif de préoccupation : styrene/acrylates copolymer et sodium styrene/acrylates copolymer (CAS 9010-92-8) - Opinion du CSSC du 8 janvier 2021,copper (nano) et colloidal copper (nano) (CAS 7440-50-8) - Opinion du CSSC du 5 mars 2021,hydroxyapatite (CAS 1306-06-5 / 12167-74-7)- Opinion du CSSC du 30/31 mars 2021,Gold (nano), Colloidal Gold (nano) (CAS No. 7440-57-5), Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano) (CAS No. 1360157-34-1) et Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano) - Opinion du CSSC du 24/25 juin 2021,Platinum (nano), Colloidal Platinum (nano) (CAS No. 7440-06-4) etAcetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano)- Opinion du CSSC du 24/25 juin 2021. La Commission propose qu'un délai raisonnable soit fixé pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, y compris en apportant les ajustements nécessaires aux formulations et à l'étiquetage pour garantir que seuls…

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique