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Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

07 septembre 2021

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. SEPTEMBRE 2021 Par le règlement n° 2021/1446 du 3 septembre 2021, l'entrée 2 de la partie C de l'annexe du règlement n° 540/2011 listant les substances actives phytopharmaceutiques approuvée, a été corrigée. En effet, une erreur a été constatée concernant le numéro CAS utilisé pour la substance de base chlorhydrate de chitosane. Le numéro CAS indiqué renvoie à la substance chitosane et non à la forme chlorhydrate. Le numéro CAS 9012-76-4 (chitosane) est donc remplacé par le numéro CAS 70694-72-3. Par le règlement n° 2021/1448 du 3 septembre 2021, l’approbation de la substance active à faible risque carbonate de calcium (CAS 471-34-1) est renouvelée jusqu'au 31 octobre 2036. Le règlement entrera en application à compter du 26 septembre et sera applicable dès le 1er novembre 2021. Par le règlement n° 2021/1449 du 3 septembre 2021, l'approbation de 38 substances actives est prolongée jusqu'en 2022 afin de donner un délai supplémentaire pour l'évaluation de les demandes de renouvellement. Par ailleurs, un délai supplémentaire est également nécessaire pour…

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