Cosmétiques Nanomatériaux Produits & Application

Projet de lignes directrices sur la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques

Merci de garder ces informations confidentielles Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l'ANSM et le bureau 5B - Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont soumis à six fédérations professionnelles dont l'UFCC un projet de lignes directrices pour l’application de la définition des nanomatériaux. Après consultation des adhérents, l'UFCC a transmis ses observations aux autorités françaises dans le délai court imparti. Contenu des lignes directrices Comme indiqué dans l'introduction du document, ces lignes directrices qui devraient être publiées sur les sites de l'ANSM et de la DGCCRF une fois finalisées, ont vocation à contribuer à une plus grande transparence auprès des entreprises sur une thématique particulièrement complexe, et à contribuer aux débats en cours au niveau européen. Ce projet récapitule les différentes interprétations des autorités françaises sur les notions présentes dans la définition d'un nanomatériau dans le règlement cosmétiques, à savoir la notion de seuil, d'intentionnalité, de solubilité et de bio-persistance, la structure interne des matériaux et les méthodes analytiques. Ces positions ont pour la plupart été déjà diffusées auprès des entreprises lors d'inspections ou via les fédérations professionnelles.…

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