Publication de la 18ème APT modifiant le règlement CLP : précisions

Le Règlement (UE) 2022/692 a été publié le 3 mai 2022 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Cette nouvelle adaptation au progrès technique (18 ème APT) met à jour l'annexe VI, partie 3, du Règlement « CLP » (CE) 1272/2008, avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Nous attirons votre attention sur ces 7 substances chimiques pouvant être utilisées en cosmétique, qui seront classées comme CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) : Benzophenone (CAS number: 119-61-9)Teophylline (CAS number: 58-55-9)Melamine (CAS number: 108-78-1)Azadirachta Extracts (CAS number: 84696-25-3)Trimethylolpropane Triacrylate (CAS number: 15625-89-5)Pentetic Acid (CAS number: 67-43-6)Pentasodium pentetate (CAS number: 140-01-2) Suite à un rectificatif, ce règlement sera applicable à partir du 1er décembre 2023 (au lieu du 23/11/2023), afin de laisser un délai pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges classés comme dangereux, et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures.