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Publication de la 21eme Adaptation du Progrès Technique et Scientifique (ATP) du CLP

Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 janvier 2024. Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l’ECHA, conformément à l’article 37 du règlement (CE) 1272/2008 (CLP). Le texte complet du règlement et la liste de substances concernées peuvent être consultés ici. Ce règlement sera applicable à partir du 1er septembre 2025. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément au règlement CLP tel que modifié par le présent règlement.

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