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R-Nano : report de l'échéance de déclaration

30 avril 2021

L’échéance de déclaration annuelle des données 2020 pour les substances à l’état nanoparticulaire, telle que prévue à l'article L523-1 du code de l’environnement a été reportée au 31 mai 2021. Cette décision a été prise, à l'instar des années précédentes, pour tenir compte de la situation des acteurs en bout de chaîne d'approvisionnement, comme les distributeurs, recevant tardivement les numéros de déclaration de leurs fournisseurs. L'Anses recommande d'une part aux fabricants et importateurs de soumettre leurs déclarations dans les meilleurs délais afin de permettre à la chaîne en aval d'effectuer les déclarations dans le délai réglementaire imparti. D'autre part, l'agence conseille aux distributeurs d'entrer en contact avec leurs fournisseurs pour connaître l'état d'avancement des déclarations. Ces informations sont disponibles en page d’accueil du site R-nano : https://www.r-nano.fr/.

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