Biocides Produits & Application

Rapport sur la mise en œuvre du BPR

19 juillet 2021

Conformément à l'article 65(4) du règlement sur les produits biocides (BPR), la Commission européenne est tenue de préparer tous les 5 ans un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement. Ce rapport est basé sur les rapports fournis par les États membres. À la suite de la présentation des rapports des Etats membres publiés en juin 2020, la Commission a préparé le premier rapport publié en juin 2021, qui est accompagné d'un document de travail détaillant les conclusions décrites dans le rapport. La Commission européenne constate ainsi que 8 ans après l'entrée en application du règlement, toutes ses dispositions sont pleinement fonctionnelles. Les principaux problèmes identifiés sont liés à la lenteur des progrès dans l'évaluation des substances actives incluses dans le programme d'examen et les retards importants et continus des processus d'approbation des substances actives et d'autorisation des produits. La Commission souligne que l'aboutissement du programme d'examen et des procédures d'autorisation dans les délais est essentiel pour la réalisation des objectifs du règlement en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. En effet, tant que les substances actives existantes n'ont pas été évaluées dans le cadre du programme d'examen, les…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique