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REACH: Actualités d’avril 2022

Modification de l'annexe XIV du Règlement REACH La Commission européenne a adopté le 8 avril le règlement (UE) 2022/586 modifiant l'annexe XIV et procédant à l'ajout de 5 entrées. Son entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2022.Ces substances nouvellement incluses à l'annexe XIV seront interdites d'usage sur le territoire de l'Union Européenne à compter du 1er mai 2025. Les entreprises qui ne seraient pas en capacité de procéder à leur substitution d'ici cette échéance devront déposer un dossier de demande d'autorisation auprès de l'ECHA d'ici le 1er novembre 2023.Voici les 5 entrées ajoutées à l'annexe XIV :-   Tetraethyllead (ou Tétraéthylplomb en français), toxique pour la reproduction de catégorie 1A, utilisé principalement comme additif dans les carburants (aujourd'hui interdit dans les carburants des véhicules routiers mais toujours utilisé dans l'aviation notamment) ;-   4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol, cancérogène de catégorie 1B, utilisé dans les encres ;-   RP-HP, perturbateur endocrinien pour l'environnement, utilisé dans les graisses et lubrifiants industriels ;-   DOTE, toxique pour la reproduction de catégorie 1B, utilisé comme additif dans les plastiques (usage principal) et comme catalyseur réactionnel (usage minoritaire) ;-   Masse de réaction de DOTE et MOTE, toxique pour la reproduction de catégorie 1B, utilisée pour la fabrication de produits…

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