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REACH : nouvelles autorisations d'utilisation du trioxyde de chrome et du dichromate de sodium

Par deux décisions du 9 juin 2022 publiées au Journal officiel de l’Union européenne C 233 du 16 juin 2022, la Commission européenne a autorisé : - la société Tata Steel Ijmuiden B. V (Pays-Bas) à utiliser les substances : trioxyde de chrome et dichromate de sodium pour la passivation du fer blanc électrolytique (ETP) ; - la société Safran Aircraft Engines (France) à utiliser des mélanges à base de trioxyde de chrome pour le traitement de surface de pièces de rechange originales de moteurs d’aéronefs militaires, y compris de pièces critiques pour la sécurité dont la défaillance compromet la navigabilité des aéronefs. Précision : Le trioxyde de chrome (CAS : 1333-82-0) figure à l'entrée n° 16 de l'annexe XIV du règlement n° 1907/2006 dit REACH relative à la liste des substances soumises à autorisation en raison de ses propriétés cancérogènes et mutagènes. Le dichromate de sodium est une substance cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction figurant à l’entrée n° 18 de cette même annexe. Selon la Commission, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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