Biocides Produits & Application

Règlement biocides : modification des annexes II et III

29 mars 2021

Le règlement n° 2021/525 du 19 octobre 2020, modifiant les annexes II et III du règlement relatif aux produits biocides, a été publié au journal officiel de l'UE du 26 mars 2021. Ces deux annexes définissent les exigences matières d'information à fournir sur les substances actives et pour les produits biocides et leur mise à jour est liée à de nouvelles méthodes, de nouvelles stratégies d'essais et aux exigences de données à fournir pour documenter les propriétés de perturbation endocrinienne des substances actives. Parmi les principales modifications, on retrouve : La neurotoxicité développementale doit être investiguée par une étude spécifique, ou par inclusion des paramètres pertinents dans le cadre d’une étude de toxicité pour la reproduction de type EOGRTS.Une approche en « tiers » est formalisée pour l’irritation et la corrosion cutanée et oculaire, et la sensibilisation cutanée afin d’imposer clairement la conduite de tests in vitro en première intention.Le contenu et les conclusions de la réunion de pré-soumission devront être retranscrits dans les dossiers.Les méthodes d’essai en cours de validation, ou validées mais pas encore décrites dans le règlement n° 440/2008, deviennent acceptables pour la génération de données, tout comme toute autre méthode du moment que son utilisation est justifiée scientifiquement.Les données…

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