Armes chimiques / PIC / POP Produits & Application

Règlement PIC : mise à jour des annexes I et V

22 produits chimiques dangereux ont été ajoutés au règlement PIC - les exportateurs doivent notifier leur intention à partir du 1er juillet 2022 Les exportateurs de l'UE sont désormais tenus de notifier leur intention d'exporter 22 produits chimiques suite à une modification du règlement PIC. L'amendement interdit également l'exportation de quatre produits chimiques (voir l'annexe V*). La mise à jour a été publiée le 20 avril 2022 et commencera à s'appliquer le 1er juillet 2022 (voir le règlement de l'UE : 2022/643). Les 22 produits chimiques supplémentaires comprennent 15 pesticides et sept produits chimiques industriels, y compris toutes les substances contenant du benzène en tant que constituant à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids. Outre la notification d'exportation, la plupart de ces produits chimiques devront également faire l'objet d'un consentement explicite du pays importateur avant que les exportations puissent avoir lieu. En outre, cinq produits chimiques qui n'étaient auparavant soumis qu'à une notification d'exportation nécessiteront également un consentement explicite. L'ECHA nous informe que l'outil informatique ePIC a été mis à jour et les entreprises peuvent dès à présent commencer à notifier leurs exportations. Contexte : La Commission européenne a mis à jour l'annexe I du PIC, qui énumère…

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