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Retour sur la réunion d’information dédiée à la déclaration annuelle des nanomatériaux R-Nano

30 novembre 2021

Nous étions plus de 250 réunis à l’occasion du webinaire consacré à R-Nano, animé par le Ministère de la Transition Ecologique (DGPR) et l’Anses. Cette matinée a rassemblé les distributeurs de produits chimiques mais aussi l’ensemble des acteurs concernés par cette obligation tels que les fabricants et importateurs, les utilisateurs issus de différents secteurs (cosmétique, peinture, agroalimentaire, emballage, automobile, construction, etc.) ainsi que les inspecteurs des DREAL. De très nombreuses questions ont été posées aux autorités, montrant les vives préoccupations des entreprises vis-à-vis de ce dispositif de déclaration annuelle. Le support de présentation sera prochainement mis en ligne sur le site R-Nano et relayé par l’UFCC. La vidéo permettant de revoir ce webinaire devrait aussi être bientôt disponible. Enfin, à l’occasion de cet évènement, la DGPR a indiqué avoir développé des outils pratiques, en français et en anglais, pour aider les entreprises à mieux identifier leurs obligations. Ils seront mis en ligne dans les prochaines semaines.

Retour sur les différentes présentations

Mme Blaton, adjointe à la Cheffe du Bureau des produits chimiques de la DGPR, a en introduction rappelé l’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire depuis 2013 et la mise en place du dispositif R-Nano, évalué par l’Anses en 2020. De cette évaluation, plusieurs recommandations ont été faites afin d’en améliorer l’efficacité et l’exploitation des données qui y sont déclarées. La DGPR a d’ailleurs rappelé que cette amélioration des données est une des voies de travail dans le cadre l’action 13 du PNSE4 dont l’objectif est de « mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux ».

Puis, M. Rouaix, est intervenu pour rappeler le contexte réglementaire et présenter les informations à soumettre dans la déclaration R-Nano. Lors de la présentation des différents statuts d’entreprise (importateur, fabricant/producteur, etc.), il a clairement été indiqué que l’obligation des distributeurs est d’informer les clients sur le statut nano du produit et de transmettre le numéro de déclaration. A l’occasion d’une question, la DGPR a précisé que l’information aux clients devrait être transmise sans tenir compte de l’activité des clients, qu’ils soient exemptés de déclaration ou non.

Mme Piquard a ensuite présenté les conclusions des travaux d’évaluation du dispositif R-Nano depuis sa création en 2013. Cette évaluation a été réalisée en deux temps : analyse du remplissage des différents champs et l’analyse de la validité des données. Les anomalies rencontrées sur le remplissage des champs concernent principalement les propriétés physico-chimiques des nanoparticules. Concernant la validité des données, l’évaluation a révélé que les informations complétées par le premier maillon de la chaîne sont cruciales pour l’ensemble de la chaîne car elles déterminent la qualité des données d’un très grand nombre de déclaration. Les efforts vont donc se porter en priorité sur ce maillon. Après les présentations des conclucions, l’Anses a présenté ses différentes recommandations et les actions qui ont déjà été entreprises comme la modification du formulaire pour :

  • l’adapter aux nouvelles connaissances, notamment en matière de méthodes analytiques et de caractérisation physico-chimique,
  • et renforcer les exigences relatives à l’identité de la substance (suppression du choix “information indisponible” qui s’appliquera dans un premier temps aux acteurs en tête de chaîne) et aux usages (la mention “Non applicable” sera retirée, la mention “Autres” reste présente pour les usages non prévus par les descripteurs REACH).

Ces modifications devraient être effectives pour l’exercice de déclaration 2002. Par ailleurs, un groupe de travail sera mis en place à compter de début 2022 afin de réfléchir aux actions à moyen et long terme pour améliorer l’efficacité du dispositif.

Retour sur quelques questions/réponses

Beaucoup de questions ont porté sur le statut des entreprises suivant leur place dans la chaîne d’approvisionnement :

  • importateur sile fournisseur est basé hors de la France,
  • distributeur si mise à disposition à des utilisateurs industriels ou professionnels en France,
  • utilisateurs de substances ou de mélanges contenant des substances nano.

La DGPR a par ailleurs mentionné que la majorité de ces questions trouveraient leur réponse dans les outils pratiques qui seront bientôt mis à disposition.

Concernant les quantités à déclarer, la DGPR a confirmé que le calcul des quantités se fait sur la substance et non sur le mélange dans lequel est présente la substance.

Les autres questions portaient sur les laboratoires et leurs capacités d’analyse, le délai accordé pour compléter la déclaration, les relations avec les fournisseurs non français afin d’obtenir des éléments de caractérisation physico-chimique. Nous allons demander à la DGPR d’établir un document Q/R à transmettre aux fédérations professionnelles présentes afin de faire le point sur l’ensemble de ces interrogations. L’UFCC vous en tiendra informés.

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Sophie Delsescaux

Responsable des Affaires Réglementaires Produits et Applications

    01 46 53 10 64
  • s.delsescaux@ufcc.fr

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