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Sécurité des jouets - actualités

21 décembre 2020

Retrouvez ici les actualités et les évolutions de la réglementation autour de la Sécurité des jouets   La Directive relative à la sécurité des jouets La directive n° 2009/48 est la directive européenne à laquelle les jouets doivent se conformer et ceux pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette directive définit entre autres : les obligations des opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs),les procédures d’évaluation de la conformité applicables,les rôles et missions des organismes notifiés,les obligations et pouvoirs des états membres. Cette directive a été transposée en droit français par : le Décret n° 2010-166l’Arrêté du 24 février 2010 Annexe II – EXIGENCES DE SÉCURITÉ PARTICULIÈRES : Propriétés chimiques  Substances parfumantes allergisantes (Décembre 2020) L’annexe II de la directive relative à la sécurité des jouets est modifiée par les directives n° 2020/2088 et n° 2020/2089 du 11 décembre 2020 en ce qui concerne les substances parfumantes allergisantes dans les jouets. 3 nouvelles substances parfumantes allergisantes feront l’objet d’une interdiction générale dans les jouets, sauf traces de ces substances parfumantes tolérées, à condition qu’elle soit techniquement inévitable dans les bonnes pratiques de fabrication et qu’elle ne dépasse pas 100 mg/kg (entrées 56, 57 et 58) : Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde; CAS 526-37-4),Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde; CAS…

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