Pour les entreprises en tarification mixte et individuelle, le taux brut de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est déterminé à partir du coût moyen des sinistres, lequel est calculé par secteur d’activité. L’arrêté fixant le barème des coûts moyens applicable en 2020 a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2019. Ce barème s’applique par grands secteurs d’activité ou CTN (comité technique national) et est divisé en deux parties : – la première est constituée…

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique