Covid-19 : Mesures sociales prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie
ORDONNANCES DU 2 AVRIL : ANALYSE 5 nouvelles ordonnances très importantes ont été publiée au Journal officiel après leurs passages devant le Conseil des Ministres le 1er avril. 1) Instances représentatives du personnel : Le fonctionnement des IRP est rendu plus difficile par le respect du confinement et des règles de distanciation sociale. L’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel prévoit les aménagements temporaires suivants : a) Fonctionnement des instances : Possibilité de recourir à…
Dernières actualités
De commerçe & de la distribution chimique