JANVIER 2020: consultez le "question-réponses" du Ministère ! Une instruction interministérielle « questions-réponses » du 19 décembre 2019, publiée le 26, revient sur différentes mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019 relatives à l’épargne salariale. Le document fait le point sur un certain nombre d’interrogations soulevées par les modifications apportées par le législateur en matière de participation mais également d’intéressement (v. l’article ci-après). Pour mémoire, une version du projet de questions-réponses avait été diffusée en août 2019…

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