Développement Durable Santé au travail / QVT / Handicap Social

Rappel : Les entreprises d'au moins 50 salariés "accidentogènes" concernées par la pénalité "Pénibilité" depuis le 1er janvier 2019

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2019 : celles à forte sinistralité en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En attendant une éventuelle circulaire sur le sujet, nous revenons sur cette disposition à la lumière d’informations recueillies auprès de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie. Une obligation de négocier étendue aux entreprises à forte…

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