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Loi de confiance (ESSOC) - Actualités

SEPTEMBRE 2019 : Mise en place d’un Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dit « loi ESSOC », la Douane propose depuis le 17 septembre 2019 un nouveau service en ligne pour renforcer la relation de confiance avec ses usagers : l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE).  Ce service permet de déposer les demandes de rescrits fiscaux sur les situations de fait…

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