Le temps passé par les membres du CSE aux réunions de ses commissions est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Que se passe-t-il, en cas de diminution de l’effectif au cours de mandat, pour les attributions du CSE ? Le candidat non élu appelé à remplacer un titulaire du CSE est-il un salarié protégé ? Le ministère du Travail a répondu le 18 décembre à ces questions ainsi qu’à d’autres relatives aux fonctionnement et attributions du CSE. Statut protecteur attribué au candidat non élu remplaçant le titulaire Lorsqu’un titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. S’il n’existe pas de suppléant élu, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Ce dernier, précise le ministère du Travail, bénéficie du statut protecteur. Sans surprise, le ministère prévoit également que bénéficieront du statut protecteur les DP, les membres du CE et ceux du CHSCT dont les mandats expirent au 31 décembre 2019. Ils seront protégés pendant une période de six mois à partir de l’expiration de leur mandat, soit…

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