Organismes de formation : précisions sur les modalités de certification

Dans le cadre de la réforme de la formation, les six critères qualités du décret du 30 juin 2015 et les 21 indicateurs du Datadock vont être complétés pour permettre la mise en place en 2021 de l’obligation de certification des organismes de formation. Deux projets de décret, examinés le 11 mars par la CNNCEFP, fixent une liste de sept critères qualité qui seraient appréciés sur la base de 32 indicateurs. Ils prévoient aussi que les certifications seraient délivrées pour une durée de trois ans et que l’audit initial serait allégé pour les organismes qui bénéficient déjà d’une certification ou d’un label. Au 1er janvier 2021, pour pouvoir bénéficier de fonds publics ou mutualisés, les organismes de formation (hormis le cas des CFA existants avant 2019 et des établissements d’enseignement supérieur publics) devront être. Deux projets de décret, déjà approuvés le 14 février 2019 par le conseil d’administration de France compétences, et qui prévoient les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation, ont été examinés par la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle) le 11 mars. Ils fixent la liste des critères ainsi que la procédure qui devrait conduire à…