GHS / CLP Produits & Application Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée par le Conseil le 15 mars dernier, prévoit de réduire au minimum les substances préoccupantes et d'interdire les substances chimiques les plus nocives présentes dans les produits de consommation. Sauf si elles sont jugées essentielles pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, ou qu'il n'existe pas d'alternative. Révision de REACH Le règlement REACH a été évalué pour la dernière fois en 2018 (rapport de la Commission). La Commission considère dans son rapport que REACH est efficace mais qu'il existe des possibilités d'amélioration, de simplification et de réduction de la charge. À la suite de l'évaluation, un certain nombre d'actions non législatives ont été lancées pour améliorer la mise en œuvre de REACH dont certaines sont toujours en cours. L'objectif de cette révision est de garantir que les dispositions du règlement REACH reflètent les ambitions de la Commission en matière d'innovation et d'un niveau élevé de protection de la…

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