Liquides inflammables en réservoirs aériens

Arrêté du 3 octobre 2010

relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation

Sélectionner la période d'autorisation de l'installation

Installation dont le dépôt du dossier complet d'autorisation est postérieur au 1er janvier 2021
Installation autorisée avant le 1er janvier 2021 ou dont le dépôt du dossier complet d'autorisation est antérieur au 1er janvier 2021

Sélectionner la rubrique ICPE au titre de laquelle est autorisée l'installation

Installation soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511
Installation soumise à autorisation selon une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques dites "liquides inflammables", dès lors que les quantités susceptibles d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables HP3 dépassent 1 000 tonnes

Sélectionner l'antériorité de l'installation

Installation dont la demande d’autorisation a été présentée après le 16 mai 2011
Installation dont la demande d'autorisation a été présentée, ou qui a été régulièrement mise en service, avant le 16 mai 2011

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Arrêté du 3 octobre 2010

Installations nouvelles

Installations existantes dont la demande d'autorisation a été présentée après le 16 mai 2011

Installations existantes dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 16 mai 2011 ou qui a été régulièrement mise en service avant le 16 mai 2011

Installations existantes relevant du I. 2 de l'article 1er