8 avril 2024 Social

Prévention des risques chimiques : ajouts de VLEP et nouvelle obligation de traçabilité des salariés exposés aux substances CMR

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes ciblant le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. En conséquence, ces ajouts ont été apportés au tableau des VLEP de l’article R4412-149 du Code du travail. En outre, le décret étudié…

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8 novembre 2021 Social

Activité partielle : le taux majoré de l’allocation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application…

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20 juillet 2021 Social

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat dans son allocution télévisée du 12 juillet

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, réformes de l’assurance chômage et des retraites, formation des chômeurs… Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures. Vaccination obligatoire pour les soignants  Selon le chef de l’Etat, le vaccin « divise…

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10 mars 2019 Social

Rappel : Les entreprises d'au moins 50 salariés "accidentogènes" concernées par la pénalité "Pénibilité" depuis le 1er janvier 2019

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2019 : celles à forte sinistralité en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En attendant une éventuelle circulaire sur le sujet, nous revenons…

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