Archives des Social

27 janvier 2021 Social

Modification de l’article 19 de la CCN Import-Export sur le "Congé paternité"

Dans le cadre de « l’avenant n°15 du 14 décembre 2020 portant modification de l’article 19 » des clauses générales, il est introduit une règle de maintien de salaire (déduction faite des IJSS qui est également la condition sine qua non) de 5 jours du congé paternité. L’avenant est actuellement en cours de…

27 janvier 2021 Social

CCN Import-Export : modification de l’article 19 "Jours enfants malades "

Dans le cadre de la pandémie et d’un accord en date du 14 décembre 2020 « visant à accompagner les entreprises et les salariés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 » , l’article 19 de la CCN IE est modifié pour ouvrir les 6 jours enfants malades aux cas de garde…

21 janvier 2021 Social

Minima conventionnel 2021 pour la CCN des Industries Chimiques

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 16 décembre 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,36€ au 1er janvier 2021, ce qui représente une augmentation d’environ 0,6 %. Circulaire Minima conventionnel 2021 pour la CCN des…

13 janvier 2021 Social

Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

Covid-19 Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif par un…

7 janvier 2021 Social

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

6 janvier 2021 Social

Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez les principaux changements pour 2021. Chiffres clés : SMIC, saisie sur salaires, PMSS… Au 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,25 € (augmentation de 0,99 %), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole,…

22 décembre 2020 Social

Prévoyance dans l’Import-Export : régime AG2R et Malakoff-Humanis

Pour mémoire, la branche de l’Import-Export avait proposé aux entreprises une offre « clé en main » correspondant aux obligations conventionnelles en termes de garantie. Les deux organismes de protection sociale (à savoir AG2R La Mondiale et Malakoff-Humanis) qui distribuaient cette offre faisaient profiter – depuis plusieurs années - aux entreprises de taux…

22 décembre 2020 Social

Point sur les négociations salariales dans les branches : Industries chimiques et Import-Export

Dans un contexte où l’inflation est de 0,2 % sur l’année (et même de - 0,1 % pour l’indice hors tabac) et que le SMIC va être revalorisé de 0,99 % pour passer à 1.554,58 € (brut mensuel base 35 heures), les branches des industries chimiques et de l’import-export ont…

10 décembre 2020 Social

Report des entretiens professionnels et de l’abondement correctif

L’ordonnance du 2 décembre 2020 modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 (qui modifiait l’article L6315-1 du code du travail). Grace à cette nouvelle ordonnance, les entretiens (celui des deux ans et surtout celui récapitulatif des 6 ans) qui auraient dû avoir lieu en 2020 peuvent être reportés jusqu’au 30 juin…

25 novembre 2020 Jurisprudence

Jurisprudences octobre 2020

Harcèlement sexuel et temps de travail Cumul d’emplois et temps de travail Périmètre de désignation d’un délégué syndical Heures de délégation en dehors du temps de travail ==> Harcèlement sexuel et temps de travail Cas, Soc, 14-10-2020, no 19-13.168 Une salariée doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de l’obligation…

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