Archives des Social

8 juin 2021 Social

PRIME MACRON… encore un peu de patience

La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) avait été évoquée lors d’une conférence de presse. Sa reconduction franchit une première étape concrète car elle figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 présenté en Conseil des Ministres du 2 juin 2021. Comme pour…

8 juin 2021 Social

Entretiens professionnels et entretiens bilans : les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. En matière de formation, une de ses dispositions reporte une nouvelle fois la première échéance pour l’appréciation des obligations des entreprises en matière…

3 juin 2021 Social

Réactualisation du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »

Nous aurons l’occasion d’échanger sur celui-ci et les pratiques des entreprises lors du prochain Club RH qui se tiendra le 10 juin de 14h à 16h30. Les mesures s’appliqueront à partir du 9 juin 2021 (avant cette date, il convient de continuer à appliquer les préconisations du protocole publié le 18…

26 mai 2021 Social

Point à date sur le télétravail et le retour en présentiel

Pour ce qui concerne la reprise d’activité en présentiel et faire suite aux dernières annonces gouvernementales sur le processus de réouverture (qui prévoit un certain nombre de bonnes nouvelles pour une retour à la normale) le gouvernement indique sur le site Info Coronavirus Covid-19 | Gouvernement.fr : D’une part, que des…

26 mai 2021 Social

Congé paternité : publication du décret fixant les modalités de prise et d’indemnisation à compter du 1er juillet 2021

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 prévoyant les mesures d’application de la loi n° 2020-1576 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 concernant l’allongement et l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, a été publié au Journal…

11 mai 2021 Social

Prime PEPA 2021 : un pas de plus vers la confirmation du dispositif à venir

À l’issue de la 3e conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 15 mars dernier plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi prime « Macron ». Lors d'une réunion multilatérale le 28 avril 2021 réunissant…

11 mai 2021 Social

Activité partielle : en mai, pas de baisse de taux, mais la liste des secteurs protégés est encore modifiée

La baisse de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau repoussée et interviendra au plus tôt en juin 2021. La liste des secteurs protégés est à nouveau remaniée à la marge. La baisse de l'indemnisation de l'activité partielle est reportée au mois de juin 2021. Le décret 2021-509 du 28 avril 2021…

11 mai 2021 Social

Registre des accidents du travail bénins : Simplification des modalités d’ouverture et de tenue du registre

Un récent décret introduit des simplifications pour l’ouverture et la tenue du registre des accidents bénins. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 vient simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en…

10 mai 2021 Social

Actualisation de la fraction insaisissable du salaire

Le décret 2021-530 du 29 avril 2021 (JO du 30) a officialisé la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, confirmant ainsi les indications initialement données par la Caisse nationale des allocations familiales. La fraction totalement insaisissable du salaire est ainsi fixée à 565,34 € à…

27 avril 2021 Social

Sensibilisation aux gestes de premiers secours pour les salariés avant leur départ à la retraite

L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. La loi du 3 juillet 2020 avait instauré le principe que les salariés préalablement à leur départ à la retraite « bénéficient d'une sensibilisation à…

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