Archives des Social

30 mars 2021 Social

Solde de la taxe d’apprentissage : L'UFCC recommande l'AFTRAL

Le solde de la taxe d’apprentissage… En complément de la déclaration et du versement de la CUFPA réalisés en février 2021, les entreprises doivent, avant le 31 mai, verser le solde de la taxe d’apprentissage (13%) à l’organisme de leur choix. Consulter l’article « Collecte de la contribution unique à la…

16 mars 2021 Social

Prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution »

Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, les aides à l’embauche et à l’apprentissage du plan « 1 jeune, 1 solution » seront prolongées selon les modalités suivantes : jusqu’au 31 mai 2021 pour l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ) (dans la limite de 1,6 Smic) ;jusqu’au 31 décembre…

16 mars 2021 Social

Publication des résultats de l’index de l’égalité professionnelle

Depuis 2019, les entreprises sont tenues de publier sur leur site internet les résultats de l’index de l’égalité professionnelle, consistant à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Un décret paru le 11 mars apporte quelques ajustements pour renforcer l’obligation de publication pesant sur les…

15 mars 2021 Social

La résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé

La résiliation infra-annuelle a pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’une complémentaire santé d’avoir accès plus aisément à la concurrence et d’améliorer leur accès aux soins. Nous vous proposons un décryptage de ce dispositif pour les contrats individuels et collectifs. La RIA, une faculté de résiliation ou dénonciation La résiliation…

2 mars 2021 Social

Covid-19 : les SST pourront vacciner certains salariés

Les services de santé au travail volontaires pourront administrer le vaccin d’Astra-Zeneca contre la Covid-19 aux salariés de 50 à 64 ans inclus présentant des comorbidités. Un protocole élaboré par la DGT et diffusé le 16 février organise cette campagne de vaccination. Il définit les publics vulnérables pouvant bénéficier de…

1 mars 2021 Social

"Transitions collectives"

Le dispositif « transitions collectives » a été officiellement lancé le 1er février 2021.Il vise à proposer aux salariés dont l’emploi est fragilisé un accompagnement pour se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi. Il peut être gagnant-gagnant pour les entreprises qui ont du mal à recruter et celles qui…

1 mars 2021 Social

FNE-FORMATION : L’ACTE 2

Le FNE-formation entre dans une nouvelle phase avec une définition plus large des entreprises éligibles et surtout une volonté d’accompagner les transformations structurelles des entreprises pour préparer la relance. Quel est le bilan de l’acte 1 et l’objectif de l’acte 2 ? En 2020, les entreprises ont ainsi formé plus de…

10 février 2021 Social

Collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)

La collecte de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sont encore dans une période transitoire car l’objectif à terme (2022) étant : D’une part, de transférer l’activité de collecte à l’Urssaf.D’autre part, de faire un « prélèvement à la source » avec la collecte des entreprises sur l’année…

27 janvier 2021 Social

Modification de l’article 19 de la CCN Import-Export sur le "Congé paternité"

Dans le cadre de « l’avenant n°15 du 14 décembre 2020 portant modification de l’article 19 » des clauses générales, il est introduit une règle de maintien de salaire (déduction faite des IJSS qui est également la condition sine qua non) de 5 jours du congé paternité. L’avenant est actuellement en cours de…

27 janvier 2021 Social

CCN Import-Export : modification de l’article 19 "Jours enfants malades "

Dans le cadre de la pandémie et d’un accord en date du 14 décembre 2020 « visant à accompagner les entreprises et les salariés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 » , l’article 19 de la CCN IE est modifié pour ouvrir les 6 jours enfants malades aux cas de garde…

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