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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 29 juillet 2026Développement Durable

    Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels : nouvelle date butoir annoncée

    Fin juin 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, avait annoncé le report de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages professionnels.   Le dispositif devait s’appliquer à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, mais aucune nouvelle date n’avait été communiquée à…

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  • 16 juillet 2026Développement Durable

    La Commission européenne adopte l’acte délégué modifiant l’annexe I du règlement EUDR

    Le 13 juillet 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué modifiant l’annexe I du Règlement européen sur la déforestation (EUDR). Bien que le cadre principal de diligence raisonnée du règlement reste inchangé, l’acte délégué introduit un certain nombre de modifications ciblées à la liste des produits relevant de…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 04 mai 2026

    Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération

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  • 22 avril 2026

    Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 21 septembre 2022

    COVID 19 : mise à jour du guide repère

    Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à…

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  • 17 février 2022

    Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

    Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    23 juillet 2026Social

    Incidence de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

    Au 1er juin 2026, le Smic a été revalorisé de 2,41 % pour suivre le niveau de l’inflation, sans coup de pouce du gouvernement. Le Smic horaire brut est ainsi porté de 12,02 € à 12,31 €, le montant mensuel pour un temps plein s’établissant désormais à 1 867,02 €.…

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    17 juillet 2026Social

    Extension de l'accord du 16 avril 2026 sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle

    L’accord du 16 avril 2026 sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle (voir en PJ) a été étendu par arrêté du 7 juillet publié au JO du 11 juillet 2026. Ainsi il entre en vigueur le 1er août 2026, et il met un terme à cette date à l’accord…

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Produits & Applications

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 23 juillet 2026

    Omnibus VI : accord politique conclu et adoption définitive en vue

    Les négociations interinstitutionnelles relatives au paquet Omnibus VI sur les produits chimiques, référencé sous la procédure 2025/0531(COD), ont franchi plusieurs étapes déterminantes en peu de temps.   Le 16 juin…

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  • 16 juillet 2026

    La Commission européenne adopte l’acte délégué modifiant l’annexe I du règlement EUDR

    Le 13 juillet 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué modifiant l’annexe I du Règlement européen sur la déforestation (EUDR). Bien que le cadre principal de diligence raisonnée…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 05 mai 2026

    Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français

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  • 22 avril 2026

    PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application

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