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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 10 février 2026Développement Durable

    Priorités de l’inspection des ICPE en 2026 : enjeux et focus national

    Pour l’année 2026, l’inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en France s’inscrit dans une dynamique de continuité et de renforcement des actions engagées ces dernières années. L’instruction ministérielle adressée aux services de l’État fixe cinq actions prioritaires nationales pour guider les contrôles et interventions sur l’ensemble du…

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  • 21 janvier 2026Développement Durable

    Le 8ème paquet Omnibus : la Commission européenne simplifie la réglementation environnementale

    En décembre 2025, la Commission européenne a présenté son huitième paquet législatif « Omnibus », dédié à la simplification du cadre réglementaire environnemental de l’Union européenne. Cette démarche ambitionne de raccourcir les délais de planification et d’autorisation, tout en réduisant les exigences en matière de reporting environnemental. Les économies attendues…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 27 juin 2025

    Récupération de TVA sur les véhicules de fonction

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  • 03 juin 2025

    La DGE publie un guide d’aide à l’implantation industrielle

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 21 septembre 2022

    COVID 19 : mise à jour du guide repère

    Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à…

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  • 17 février 2022

    Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

    Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    21 janvier 2026Social

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. Télécharger les principales mesures de cette loi intéressant les entreprises.

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    07 janvier 2026Social

    Avantages en nature et frais professionnels pour 2026

    Télécharger ici les nouveaux barèmes des montants forfaitaires des avantages en nature et des frais professionnels pour 2026 : nourriture, logement, véhicules électriques, titres-restaurant, Pass Navigo, Télétravail…

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Produits & Applications

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 10 février 2026

    Publication du document de programmation 2026-2028 de l'ECHA

      Le document de programmation 2026-2028 de l'ECHA comprend son programme de travail pour 2026 et sa planification pluriannuelle. En 2026, l'Agence se concentrera sur de nouvelles tâches, telles que…

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  • 21 janvier 2026

    Entrée en vigueur de la législation « One Substance One Assessment » (OSOA)

    La législation « One Substance One Assessment » (OSOA) (une substance, une évaluation), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, rendra les évaluations chimiques plus centralisées dans l’ensemble…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 10 février 2026

    Priorités de l’inspection des ICPE en 2026 : enjeux et focus national

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  • 07 janvier 2026

    Nouvelles suspensions et contingents tarifaires applicables au 1er janvier 2026

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