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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 22 avril 2026Développement Durable

    Déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026

    Qui est concerné ? Conformément au décret n° 2022-507 du 8 avril 2022, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an est dans l'obligation d'effectuer une déclaration annuelle de ses données d'emballages, quel que soit son chiffre d'affaires. Sont visés les producteurs, importateurs…

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  • 22 avril 2026Développement Durable

    PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre

    Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié à la fois un guide d’interprétation et une foire aux questions (FAQ) dédiés au règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR). À quelques mois de son entrée en application, prévue le 12 août 2026, ces documents apportent des éclairages attendus.…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 04 mai 2026

    Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération

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  • 22 avril 2026

    Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 21 septembre 2022

    COVID 19 : mise à jour du guide repère

    Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à…

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  • 17 février 2022

    Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

    Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    04 mai 2026Social

    Travailleurs étrangers : nouvelles précisions sur la carte bleue européenne

    Un décret du 24 avril 2026 adapte les dispositions, du Code du travail et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatives aux travailleurs étrangers. Ce texte apporte des précisions sur les conditions de délivrance et de dispense d’autorisation de travail liées à la…

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    03 avril 2026Social

    Branche Commerce de gros : nouveau régime de prévoyance pour les cadres applicable au 1er juillet 2026

    Après la refonte du régime de prévoyance collectif et obligatoire des salariés non-cadres, concrétisée par l’accord du 23 octobre 2023, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre cette dynamique en instaurant un cadre conventionnel dédié à la prévoyance des salariés cadres, ces derniers étant au même titre que les non-cadres, exposés…

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Produits & Applications

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 04 mai 2026

    Publication de la restriction du 2,4-Dinitrotoluène

    La restriction concernant le 2,4-Dinitrotoluène (2,4-DNT) a été publiée par la Commission européenne le 21 avril 2026. Le 2,4-DNT est une substance inscrite à l'annexe XIV qui n'est, a priori,…

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  • 30 avril 2026

    La Commission européenne renonce à la révision structurelle du règlement REACH

    Comme l'a officiellement annoncé la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, lors d'un débat avec les députés européens dans la soirée du 27 avril 2026, la Commission renonce à la…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 05 mai 2026

    Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français

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  • 22 avril 2026

    PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application

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