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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 20 décembre 2022Développement Durable

    Accord provisoire sur la « taxe carbone »

    Un accord provisoire a été trouvé le 13 décembre 2022 entre les institutions européennes sur le fonctionnement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, présenté par la Commission le 14 juillet 2021. Cette proposition de règlement vise à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen, régi par la directive…

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  • 20 décembre 2022Développement Durable

    Publication de La directive CSRD

    La directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publiée au JOUE le 16 décembre 2022. Elle élargit le périmètre des entreprises concernées par une obligation de reporting extra-financier et remplace l’actuelle déclaration de performance extra-financière (DPEF) par un « rapport…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 23 janvier 2023

    Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les matériaux d’extraction, les lessives et les émissions polluantes.

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  • 16 janvier 2023

    Crise ukrainienne - Prolongation du PGE résilience

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 21 septembre 2022

    COVID 19 : mise à jour du guide repère

    Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à…

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  • 17 février 2022

    Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

    Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    11 janvier 2023Social

    Signature d’un accord de salaires dans la branche des Industries Chimiques

    Un accord salaires du 21 septembre 2022 a été signé au niveau de la convention collective des Industries chimiques. Cet accord a été étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 10 décembre 2022. Pour les entreprises adhérentes aux fédérations patronales signataires, la date d’application de…

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    09 janvier 2023Social

    Nouveaux barèmes des montants forfaitaires des avantages en nature et des frais professionnels pour 2023

    Le régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique », qui devait prendre fin au 1er janvier 2023, va finalement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. Télécharger le nouveau barème

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Produits & Applications

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 23 janvier 2023

    L'ECHA reçoit une proposition de restriction des PFAS de cinq autorités nationales

    L'ECHA reçoit une proposition de restriction des PFAS de cinq autorités nationales Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de produits chimiques synthétiques qui sont couramment…

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  • 06 décembre 2022

    Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne annule la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène

    Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé, le 23 novembre 2022, la décision de la Commission européenne qui classait le dioxyde de titane comme cancérogène…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 20 décembre 2022

    Mise à jour des guides « liquides inflammables »

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  • 20 décembre 2022

    Nouvel étiquetage obligatoire pour les emballages en Italie à partir du 1er janvier 2023

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