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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 09 septembre 2026Développement Durable

    PPWR : Publication d’un document d’orientation et d’une FAQ

    Pour mémoire, le règlement (UE) 2025/540 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (dit PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation), vise à réduire les déchets d'emballages, améliorer leur recyclabilité et développer le réemploi. Il concerne tous les emballages, y compris les emballages industriels et commerciaux utilisés dans la distribution…

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  • 09 septembre 2026Développement Durable

    Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels : nouvelle date butoir annoncée

    Fin juin 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, avait annoncé le report de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages professionnels. Le dispositif devait s’appliquer à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, mais aucune nouvelle date n’avait été communiquée à l'annonce…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 04 mai 2026

    Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération

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  • 22 avril 2026

    Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 21 septembre 2022

    COVID 19 : mise à jour du guide repère

    Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à…

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  • 17 février 2022

    Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

    Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    25 août 2026Social

    Branche Commerce de gros - Signature d’un accord salaires

    Par suite des NAO du mois de juillet rendues obligatoires par l’augmentation du SMIC depuis le 1er juin 2026 et de minimas inférieurs aux nouveaux SMIC dans la CCN des commerces de gros, la CFDT et la CFTC ont signé un accord relatif aux minima conventionnels. Cet accord prévoit une…

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    23 juillet 2026Social

    Incidence de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

    Au 1er juin 2026, le Smic a été revalorisé de 2,41 % pour suivre le niveau de l’inflation, sans coup de pouce du gouvernement. Le Smic horaire brut est ainsi porté de 12,02 € à 12,31 €, le montant mensuel pour un temps plein s’établissant désormais à 1 867,02 €.…

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Produits & Applications

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 09 septembre 2026

    Publication de la nouvelle liste évolutive des restrictions REACH

    Le 2 juillet 2026, la Commission européenne a présenté une version révisée de sa liste évolutive relative aux restrictions REACH. La feuille de route 2026 donne une vision plus claire…

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  • 27 août 2026

    La Commission adopte un nouveau règlement délégué sur les produits chimiques dangereux et les polluants organiques persistants.

    Le 9 juin 2026, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement délégué mettant à jour les listes de substances chimiques relevant du règlement (UE) n° 649/2012 afin d’harmoniser davantage…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 09 septembre 2026

    Arrêté TMD : prise en compte des floculants à base de sels de fer pour les opérations de dépotage

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  • 05 mai 2026

    Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français

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