covid-19

19 novembre 2020 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydro-alcooliques : frontière cosmétique-biocide

Suite à des discussions ces dernières semaines au sein de groupes de travail de la Commission et des états-membres en charge de la règlementation des produits cosmétiques, la Commission vient de publier un document précisant la frontière entre statut cosmétique et biocides pour les gels nettoyants sans lavage afin d’harmoniser…

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17 novembre 2020 Covid-19 - Social

Le FNE-formation est réservée aux salariés en activité partielle ou en APLD du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques. ==> Il a été recentré…

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16 novembre 2020 Covid-19 - Social

Précisions du Ministère du travail sur le télétravail

Le 13 novembre 2020, le ministère du travail a mis à jour son « Questions-Réponses » sur le télétravail Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ? Le ministère du travail ne répond plus positivement à la question de la possibilité pour un employeur de refuser le télétravail à un salarié. Pour lui, la réponse dépend désormais des…

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13 novembre 2020 Covid-19 - Social

Activité partielle : nouvelle liste des personnes vulnérables et rôle accru du médecin du travail

A la suite de l'annulation partielle du décret du 29 août 2020, le gouvernement a publié la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle. La procédure est aussi modifiée : désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise,…

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10 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : report de validité des certificats Conseiller à la sécurité

L’accord multilatéral M330, signé par les autorités françaises, reporte les dates de validité des certificats des conseillers à la sécurité arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et 1er février 2021. Ces certificats sont prolongés jusqu’au 28 février 2021. Pour être renouvelés pour 5 nouvelles années, les conseillers à la sécurité concernés…

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10 novembre 2020 Covid-19 - Social

Modalités des contrôles de l'inspection du travail depuis le confinement du 30 octobre 2020

Dans une instruction du 3 novembre 2020, le ministère du travail détaille les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail depuis le confinement du 30 octobre 2020. Sur le télétravail L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit…

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9 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le 11 novembre 2020

Un arrêté du 6 novembre lève l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19. Cette dérogation porte notamment sur…

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5 novembre 2020 Covid-19 - Social

Activité partielle et heures supplémentaires

Quid de l'indemnisation des heures supplémentaires en cas de mise en activité partielle ? Par principe, dans le cadre de l’activité partielle, les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables (article R.5122-19 du Code du travail). Mais de manière temporaire et exceptionnelle, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 permet l’indemnisation, du…

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5 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : régime dérogatoire à certaines dispositions de l'arrêté TMD pour le transport de gel hydroalcoolique

Un arrêté du 2 novembre 2020 permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291. Plusieurs dispositions portent sur le transport de gel hydroalcoolique : D'une part,…

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3 novembre 2020 Covid-19 - Social

Focus sur le chômage partiel dans la CCN des industries chimiques

Elizabeth Borne a annoncé que les salariés placés en activité partielle de droit commun continueraient de bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de leur salaire brut. Pour rappel, vous avez l’obligation de maintenir à 70% le salaire de vos salariés sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce qui est le cas…

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