covid-19

13 janvier 2021 Social

Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

Covid-19  Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif  par un…

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7 janvier 2021 Social

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

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6 janvier 2021 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : prorogation des règles modifiées de formation des conducteurs du transport routier de marchandises

Un arrêté du 21 décembre 2020 proroge les règles de formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises fixées par un arrêté du 12 mai 2020. Initialement applicable jusqu'au 31 décembre 2020, il s’applique désormais jusqu’au 31 décembre 2021.

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21 décembre 2020 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydroalcooliques : nouvelle mise à jour de l'arrêté dérogatoire

Un nouvel arrêté modificatif de l'arrêté du 13 mars 2020 encadrant les dispositions dérogatoires relatives à la mise sur le marché de certains produits hydroalcooliques a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté modifie deux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié concernant : l'échéance du régime dérogatoire pour…

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15 décembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : dérogations à l'arrêté TMD

L'arrêté du 10 décembre 2020 déroge à plusieurs dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). L'objectif est d'alléger certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l'article 6 de…

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19 novembre 2020 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydro-alcooliques : frontière cosmétique-biocide

Suite à des discussions ces dernières semaines au sein de groupes de travail de la Commission et des états-membres en charge de la règlementation des produits cosmétiques, la Commission vient de publier un document précisant la frontière entre statut cosmétique et biocides pour les gels nettoyants sans lavage afin d’harmoniser…

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17 novembre 2020 Covid-19 - Social

Le FNE-formation est réservée aux salariés en activité partielle ou en APLD du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques. ==> Il a été recentré…

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16 novembre 2020 Covid-19 - Social

Précisions du Ministère du travail sur le télétravail

Le 13 novembre 2020, le ministère du travail a mis à jour son « Questions-Réponses » sur le télétravail Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ? Le ministère du travail ne répond plus positivement à la question de la possibilité pour un employeur de refuser le télétravail à un salarié. Pour lui, la réponse dépend désormais des…

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13 novembre 2020 Covid-19 - Social

Activité partielle : nouvelle liste des personnes vulnérables et rôle accru du médecin du travail

A la suite de l'annulation partielle du décret du 29 août 2020, le gouvernement a publié la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle. La procédure est aussi modifiée : désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise,…

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10 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : report de validité des certificats Conseiller à la sécurité

L’accord multilatéral M330, signé par les autorités françaises, reporte les dates de validité des certificats des conseillers à la sécurité arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et 1er février 2021. Ces certificats sont prolongés jusqu’au 28 février 2021. Pour être renouvelés pour 5 nouvelles années, les conseillers à la sécurité concernés…

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