Archives des COVID-19

14 septembre 2021 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : la Direction Générale du Travail donne des précisions à l’Inspection du Travail

Que peut faire un inspecteur du travail face à un employeur qui impose à tort le pass sanitaire ? Un employeur peut-il contrôler le pass sanitaire de ses salariés qui prennent régulièrement l’avion ? Le salarié chargé du contrôle du pass peut-il exercer son droit de retrait ? Tant de questions auxquelles la…

14 septembre 2021 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le ministère du Travail précise leurs périmètres

Dans une version actualisée et de son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions, le ministère du Travail est venu préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans un lieu concerné par le pass sanitaire sont obligés de présenter…

26 août 2021 Social

Vaccination par les services de santé au travail (SST) : les nouvelles précisions du ministère du Travail

Le 10 août 2021, dans une nouvelle version de son questions-réponses sur la vaccination contre la Covid-19 par les services de santé au travail (SST), le ministère du Travail a précisé que les salariés n’ont pas besoin de présenter un Pass sanitaire pour réaliser une visite médicale dans leur SST.…

12 août 2021 Social

Pass sanitaire, obligation vaccinale, moments de convivialité… : le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions

Pass sanitaire, obligation vaccinale, dispense de port du masque, autorisation d’absence pour se faire vacciner, contrôle des justificatifs… Autant de sujets sur lesquels le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans une nouvelle version du protocole sanitaire mis en ligne le 9 août 2021. Le 9 août 2021,…

28 juillet 2021 Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi est définitivement adopté par le Parlement

A compter du 30 août, la présentation du Pass sanitaire s’imposera aux salariés de certains établissements recevant du public, notamment les bars et restaurants, faute de quoi leur contrat de travail pourra être suspendu. La possibilité de licencier est néanmoins écartée, alors que l’autorisation d’absence pour se faire vacciner est…

20 juillet 2021 Social

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat dans son allocution télévisée du 12 juillet

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, réformes de l’assurance chômage et des retraites, formation des chômeurs… Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures. Vaccination obligatoire pour les soignants Selon le chef de l’Etat, le vaccin « divise…

5 juillet 2021 Social

Protocole sanitaire en entreprise : quelles évolutions depuis le 30 juin 2021 ?

Fin de la jauge pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise, possibilité pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, maintien des règles concernant le télétravail… Depuis le 30 juin 2021, un nouveau protocole sanitaire national entre en vigueur dans les entreprises. La fin de la…

23 juin 2021 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydroalcooliques : nouveau délai accordé pour l'écoulement des stocks

Un nouvel arrêté modificatif de l'arrêté du 13 mars 2020 encadrant les dispositions dérogatoires relatives à la mise sur le marché de certains produits hydroalcooliques a été publié au Journal Officiel du 23 juin 2021. Cet arrêté du 21avril 2021 modifie la date de mise à disposition sur le marché…

3 juin 2021 Social

Réactualisation du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »

Nous aurons l’occasion d’échanger sur celui-ci et les pratiques des entreprises lors du prochain Club RH qui se tiendra le 10 juin de 14h à 16h30. Les mesures s’appliqueront à partir du 9 juin 2021 (avant cette date, il convient de continuer à appliquer les préconisations du protocole publié le 18…

26 mai 2021 Social

Point à date sur le télétravail et le retour en présentiel

Pour ce qui concerne la reprise d’activité en présentiel et faire suite aux dernières annonces gouvernementales sur le processus de réouverture (qui prévoit un certain nombre de bonnes nouvelles pour une retour à la normale) le gouvernement indique sur le site Info Coronavirus Covid-19 | Gouvernement.fr : D’une part, que des…

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