1 avril 2021 Covid-19 - Social

Activité partielle : Premières précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique qu’à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle…

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Prorogation de la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques à base d'isopropanol

Comme nous vous l'avions annoncé en février 2021, la Commission européenne avait répondu favorablement à la demande de la France de pouvoir prolonger la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques (produits biocides de TP1) à base d'isopropanol (voir notre article ici). Jusqu'alors, l'arrêté du 13 mars 2020 modifié ne permettait la…

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Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché

Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de produits achevés. Néanmoins, en raison de l’épidémie de Covid-19, la douane a accordé temporairement une exonération de droits d'accises à…

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