covid-19

1 avril 2021 Covid-19 - Social

Activité partielle : Premières précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique qu’à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle…

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31 mars 2021 Covid-19 - Produits & Applications

Prorogation de la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques à base d'isopropanol

Comme nous vous l'avions annoncé en février 2021, la Commission européenne avait répondu favorablement à la demande de la France de pouvoir prolonger la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques (produits biocides de TP1) à base d'isopropanol (voir notre article ici). Jusqu'alors, l'arrêté du 13 mars 2020 modifié ne permettait la…

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24 mars 2021 Covid-19 - Social

Mise à jour du Protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du travail a mis à jour le 23 mars 2021 le Protocole sanitaire en entreprise. "Plan d'action" en matière de télétravail dans les départements confinés Les entreprises des départements reconfinés doivent désormais mettre en place un "plan d'action" en matière de télétravail pour les prochaines semaines. Ce plan…

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2 mars 2021 Social

Covid-19 : les SST pourront vacciner certains salariés

Les services de santé au travail volontaires pourront administrer le vaccin d’Astra-Zeneca contre la Covid-19 aux salariés de 50 à 64 ans inclus présentant des comorbidités. Un protocole élaboré par la DGT et diffusé le 16 février organise cette campagne de vaccination. Il définit les publics vulnérables pouvant bénéficier de…

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5 février 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Télétravail : renforcement des inspections

Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau confinement. Parmi ces mesures de prévention figure le recours au télétravail. Le ministère du travail demande aux inspecteurs du travail…

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4 février 2021 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché

Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de produits achevés. Néanmoins, en raison de l’épidémie de Covid-19, la douane a accordé temporairement une exonération de droits d'accises à…

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4 février 2021 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydroalcooliques : dérogation accordée pour les produits à base d'isopropanol

Afin de répondre aux besoins importants des professionnels et des citoyens, les Ministre des Solidarités et de la Santé et de la Transition Écologique ont autorisé, à titre dérogatoire , la préparation de produits hydro-alcooliques selon quatre formules : trois sont à base d'éthanol et une à base d'isopropanol. En…

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1 février 2021 Covid-19 - Transport / ICPE

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le protocole sanitaire national en entreprise a été mis à jour le 29 janvier 2021, suite au décret du 27 janvier qui précise les indications de performance minimale que doivent respecter les masques portés dans l'espace public, applicable à partir du 1er février. Sont à noter deux modifications : Premièrement, les salariés…

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13 janvier 2021 Social

Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

Covid-19  Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif  par un…

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7 janvier 2021 Social

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

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