16 novembre 2021 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles modifiées de formation des conducteurs du transport routier de marchandises

Un arrêté du 27 mai 2021 avait adapté le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, et remplacé (et abrogé) l'arrêté du 12 mai…

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8 novembre 2021 Social

Activité partielle : le taux majoré de l’allocation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application…

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14 septembre 2021 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : la Direction Générale du Travail donne des précisions à l’Inspection du Travail

Que peut faire un inspecteur du travail face à un employeur qui impose à tort le pass sanitaire ? Un employeur peut-il contrôler le pass sanitaire de ses salariés qui prennent régulièrement l’avion ? Le salarié chargé du contrôle du pass peut-il exercer son droit de retrait ? Tant de questions auxquelles la…

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14 septembre 2021 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le ministère du Travail précise leurs périmètres

Dans une version actualisée et de son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions, le ministère du Travail est venu préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans un lieu concerné par le pass sanitaire sont obligés de présenter…

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20 juillet 2021 Social

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat dans son allocution télévisée du 12 juillet

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, réformes de l’assurance chômage et des retraites, formation des chômeurs… Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures. Vaccination obligatoire pour les soignants  Selon le chef de l’Etat, le vaccin « divise…

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Prorogation de la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques à base d'isopropanol

Comme nous vous l'avions annoncé en février 2021, la Commission européenne avait répondu favorablement à la demande de la France de pouvoir prolonger la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques (produits biocides de TP1) à base d'isopropanol (voir notre article ici). Jusqu'alors, l'arrêté du 13 mars 2020 modifié ne permettait la…

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Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché

Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de produits achevés. Néanmoins, en raison de l’épidémie de Covid-19, la douane a accordé temporairement une exonération de droits d'accises à…

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17 novembre 2020 Covid-19 - Social

Le FNE-formation est réservée aux salariés en activité partielle ou en APLD du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques. ==> Il a été recentré…

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10 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : report de validité des certificats Conseiller à la sécurité

L’accord multilatéral M330, signé par les autorités françaises, reporte les dates de validité des certificats des conseillers à la sécurité arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et 1er février 2021. Ces certificats sont prolongés jusqu’au 28 février 2021. Pour être renouvelés pour 5 nouvelles années, les conseillers à la sécurité concernés…

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9 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le 11 novembre 2020

Un arrêté du 6 novembre lève l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19. Cette dérogation porte notamment sur…

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Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire

La Commission européenne a prolongé la période de validité de la franchise de droits à l’importation et de l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 jusqu’au 30 avril 2021. Pour le bénéfice de la franchise, les organismes éligibles…

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29 octobre 2020 Covid-19 - Social

Les salariés et employeurs qui ne peuvent pas travailler pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partielle de droit commun actuel

Dans le cadre de la seconde vague épidémique, le gouvernement a renoncé à durcir les conditions de l'activité partielle de droit commun jusqu'au 31 décembre 2020. Le chômage partiel classique devait diminuer au 1er novembre 2020 dans les conditions suivantes : les salariés devaient été indemnisés à hauteur de 60% du salaire…

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29 octobre 2020 Covid-19 - Social

Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui n’y recourent pas pendant le 2ème confinement

A retenir : Pour les postes éligibles, le télétravail devient obligatoire 5/5 jours pendant le 2ème confinement. Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour en ce sens.  Mercredi 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un confinement généralisé d’au moins 4 semaines. Dans ce cadre,…

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Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 31 mars 2021

L'arrêté du 13 mars 2020 du ministère de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine a été modifié plusieurs fois au cours de l'été. Les mesures dérogatoires ont notamment été…

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21 octobre 2020 Covid-19 - Social

Toutes les « personnes vulnérables » peuvent de nouveau bénéficier de l’activité partielle

Le décret du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. Ce décret a été suspendu par le Conseil d’Etat dans une décision du 15 octobre 2020. Selon le Conseil d’Etat, le choix des pathologies éligibles est incohérent et insuffisamment justifié. Pour rappel,…

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16 octobre 2020 Covid-19 - Social

Actualisation au 13 octobre 2020 du questions-réponses sur les cas contacts et les métiers sans port du masque

Le ministère du Travail a mis à jour le questions/réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 et les masques. Il précise : les personnes considérées comme cas contacts et les modalités de leur prise en charge ;  les 5 métiers bénéficient de dérogations à l’obligation de port permanent…

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14 octobre 2020 Covid-19 - Social

Niveau de prise en charge de l’activité partielle de longue durée (APLD) ? Le taux de l’allocation est aligné sur celui du dispositif de droit commun

Pour le salariéLe salarié placé en APLD reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles…

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14 octobre 2020 Covid-19 - Social

Covid-19 : publication de deux guides pratiques synthétiques pour les employeurs et salariés sur les mesures à prendre en entreprise

En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont publié un guide pratique synthétique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19.…

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12 octobre 2020 Covid-19 - Social

Aides exceptionnelles aux employeurs en cas de recrutement (mis à jour le 12 octobre 2020)

L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ou d’alternants définitivement adoptée Thèmes Mesure adoptée Aide élargie à l’embauche Pour toutes les embauches qui seront réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous contrat d’apprentissage ou d’alternance, les entreprises auront droit au versement d’une aide d’un montant de : 5.000 € si l’apprenti…

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6 octobre 2020 Covid-19 - Social

Rétablissement du délai de 15 jours donné à la DIRECCTE pour autoriser l'activité partielle

Depuis le 1er octobre 2020, le Direccte doit répondre à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle dans un délai de 15 jours et non plus de 2 jours comme c’était le cas depuis le 1er mars 2020.  Le décret 2020-1188 du 29 septembre 2020 a abrogé l’article 2, III du décret 2020-325 du 25 mars 2020 qui avait abaissé à 2 jours…

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30 septembre 2020 Covid-19 - Social

Comment intégrer le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise du 17 septembre 2020 dans le règlement intérieur ?

Un salarié qui ne porte pas le masque en entreprise peut-il être sanctionné ? Oui mais à la condition que les dispositions sur l'obligation et les circonstances du port du masque soient insérées dans le règlement intérieur ou dans une note de service si l'entreprise n'a pas de règlement intérieur.…

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21 septembre 2020 Produits & Applications

Produits hydro-alcooliques : évolutions du régime dérogatoire après le 1er septembre 2020 – report de l’échéance du 31 décembre 2020

Le report de l'échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 non modifié a été confirmé par la publication au JORF de l'arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par…

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Covid-19: Dossier de l’INRS sur le télétravail en situation exceptionnelle

Dans le contexte actuel de pérennisation pour plusieurs mois du télétravail dans de nombreuses entreprises, et alors que le passage en télétravail s’est souvent fait de manière quasiment instantanée et sans préparation, l'INRS publie un dossier « Le télétravail en situation exceptionnelle ». Celui-ci vise notamment les points qui nécessitent une vigilance…

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Guide UFCC "Les bonnes pratiques pour continuer l’activité économique dans un cadre sécurisé"

L’UFCC a rédigé un guide de bonnes pratiques intégrant les dernières recommandations gouvernementales (dont le protocole nationale sur le déconfinement) afin de vous permettre de continuer à exercer votre activité économique de manière efficiente et sécurisée. Le guide aborde l’ensemble des problématiques et vous apporte des éléments de réflexion et de langage.…

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Covid-19 : l'affaire "Amazon" apporte des précisions importantes sur le contenu des obligations des employeurs

L’ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n°20/601) est d'une grande importance dans le contexte actuel, dans la mesure où il s’agit de la première décision judiciaire offrant…

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24 avril 2020 Economie

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

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Covid-19 : reprise du cours des délais de certains arrêtés de prescriptions ou de prescriptions complémentaires applicables aux ICPE

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, à la reprise du cours des délais,…

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Covid-19 : aménagement et extension des prorogations de délais dans les procédures administratives

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte un certain nombre de modifications aux prorogations de délais résultant de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Sont notamment à souligner les points suivants : L’article 5 de cette ordonnance modifie l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et dispose que, en matière de…

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Formations certibiocide en période de confinement

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire nous a informé qu'en période de confinement, les centres de formation pouvaient réaliser à distance, en visioconférence, les formations des stagiaires au certificat individuel pour l'activité "utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destines exclusivement aux professionnels". Durant les…

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10 avril 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Fiche "Question-réponses, Recommandation et documents divers à destination du Transport routier de marchandises"

Foire aux questions destinée aux professionnels des transports Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une Foire aux questions destinée aux professionnels des transports et de la mer sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire : permis, aires de services et des repos, centres…

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10 avril 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Fiche « Réglementations applicables au Transport routier de marchandises »

A/ Prolongation de durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations  L’ordonnance  n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prolonge…

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Covid-19 : reprise du cours des certains délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances

Le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à…

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Covid-19 : mise sur le marché de deux nouvelles catégories de masques destinées à des usages non sanitaires

Les ministères de l'Economie, de la Santé et du Travail indiquent dans une note d'information du 29 mars 2020 la création de deux nouvelles catégories de masques, exclusivement réservés à des "usages non sanitaires", en vue de pallier la pénurie de masques nécessaires à la lutte contre la propagation du coronavirus.…

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25 mars 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Extension de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité, conducteurs et expéditeurs matières dangereuses

Un accords multilatéral ADR proroge les dates limites de validité des certificats des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité jusqu'au 30 novembre 2020 pour leur permettre de continuer leurs activités, et pour les CSTMD passer l'examen de renouvellement du 21 octobre 2020. Des…

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20 mars 2020 Lobbying

Communiqué de presse : Demandes de l'UFCC pour assurer la continuité des approvisionnements

La profession de la distribution de produits chimiques est un maillon essentiel dans différentes filières (pharmacie, alimentation, énergie, emballage, traitement des eaux…) en délivrant à celles-ci des matières premières indispensables à leurs activités et par conséquent à la vie des Français.  Les entreprises de la distribution de produits chimiques veulent…

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