27 octobre 2020 Covid-19 - Social

Les télétravailleurs ont le droit aux titres-restaurant comme les autres salariés selon le questions-réponses « Télétravail » du Ministère du travail

Questions-réponses « Télétravail » du Ministère du travail Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise Le ministère du travail rappelle le principe général d’égalité de traitement entre salariés : les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de…

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23 octobre 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 31 mars 2021

L'arrêté du 13 mars 2020 du ministère de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine a été modifié plusieurs fois au cours de l'été. Les mesures dérogatoires ont notamment été…

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21 octobre 2020 Covid-19 - Social

Toutes les « personnes vulnérables » peuvent de nouveau bénéficier de l’activité partielle

Le décret du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. Ce décret a été suspendu par le Conseil d’Etat dans une décision du 15 octobre 2020. Selon le Conseil d’Etat, le choix des pathologies éligibles est incohérent et insuffisamment justifié. Pour rappel,…

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16 octobre 2020 Covid-19 - Social

Actualisation au 13 octobre 2020 du questions-réponses sur les cas contacts et les métiers sans port du masque

Le ministère du Travail a mis à jour le questions/réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 et les masques. Il précise : les personnes considérées comme cas contacts et les modalités de leur prise en charge ;  les 5 métiers bénéficient de dérogations à l’obligation de port permanent…

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14 octobre 2020 Covid-19 - Social

Niveau de prise en charge de l’activité partielle de longue durée (APLD) ? Le taux de l’allocation est aligné sur celui du dispositif de droit commun

Pour le salariéLe salarié placé en APLD reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles…

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14 octobre 2020 Covid-19 - Social

Covid-19 : publication de deux guides pratiques synthétiques pour les employeurs et salariés sur les mesures à prendre en entreprise

En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont publié un guide pratique synthétique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19.…

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