covid-19

21 septembre 2022 COVID-19

COVID 19 : mise à jour du guide repère

Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à accompagner les salariés et les employeurs, ce document traite des mesures de protection des salariés, des règles de gestion des…

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17 février 2022 COVID-19

Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16 février 2022. Voici les 3 évolutions à noter à date : Il réintroduit la possibilité d'organiser des moments de convivialité,Il…

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31 janvier 2022 COVID-19

Mesures de soutien pour les entreprises

Le MEDEF a mis à jour le tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, reports et exonérations de charges, aides à l’embauche). Fiche - Dispositifs…

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13 décembre 2021 COVID-19

Mesures de soutien pour les entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, reports et exonérations de charges, aides à l'embauche). Fiche - Dispositifs de soutien…

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22 novembre 2021 COVID-19

La loi de « vigilance sanitaire » est publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 5 novembre 2021, la loi « vigilance sanitaire » du 10 novembre a été publiée au Journal officiel du 11 novembre. Elle permet le maintien du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et prolonge la possibilité de majorer les taux d’activité partielle. De plus, elle rétablit…

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16 novembre 2021 COVID-19

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles modifiées de formation des conducteurs du transport routier de marchandises

Un arrêté du 27 mai 2021 avait adapté le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, et remplacé (et abrogé) l'arrêté du 12 mai…

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8 novembre 2021 COVID-19

Arrêts de travail dérogatoires : le régime est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Les mesures dérogatoires concernant la prescription et l’indemnisation des arrêts de travail ont été instaurées pour faire face à la crise sanitaire. Ces mesures devaient initialement prendre fin le 30 septembre 2021 mais un décret du 29 octobre 2021 est venu prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre de la même…

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8 novembre 2021 COVID-19

Activité partielle : le taux majoré de l’allocation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application…

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25 octobre 2021 COVID-19

Covid-19 : les tests de dépistage ne sont plus systématiquement remboursés par l’assurance maladie

Depuis le 15 octobre, les tests de dépistage d’une contamination par la Covid-19 ne sont plus systématiquement remboursés par l’assurance maladie, à l’exception de certains cas listés par un arrêté du 14 octobre. Un arrêté du 14 octobre 2021 (entré en vigueur le 15 octobre) met en œuvre la fin…

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12 octobre 2021 COVID-19

Pass sanitaire et obligation vaccinale : quels sont les droits et obligations des entreprises ?

Possibilité de demander à un salarié de présenter son certificat de vaccination, d’envoyer son pass sanitaire par mail, de distinguer les salariés selon leur schéma vaccinal… Dans deux questions-réponses publiés le 29 septembre, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a donné des précisions sur le pass sanitaire et l’obligation…

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14 septembre 2021 COVID-19

Pass sanitaire et obligation vaccinale : la Direction Générale du Travail donne des précisions à l’Inspection du Travail

Que peut faire un inspecteur du travail face à un employeur qui impose à tort le pass sanitaire ? Un employeur peut-il contrôler le pass sanitaire de ses salariés qui prennent régulièrement l’avion ? Le salarié chargé du contrôle du pass peut-il exercer son droit de retrait ? Tant de questions auxquelles la…

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14 septembre 2021 COVID-19

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le ministère du Travail précise leurs périmètres

Dans une version actualisée et de son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions, le ministère du Travail est venu préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans un lieu concerné par le pass sanitaire sont obligés de présenter…

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26 août 2021 COVID-19

Vaccination par les services de santé au travail (SST) : les nouvelles précisions du ministère du Travail

Le 10 août 2021, dans une nouvelle version de son questions-réponses sur la vaccination contre la Covid-19 par les services de santé au travail (SST), le ministère du Travail a précisé que les salariés n’ont pas besoin de présenter un Pass sanitaire pour réaliser une visite médicale dans leur SST.…

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12 août 2021 COVID-19

Pass sanitaire, obligation vaccinale, moments de convivialité… : le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions

Pass sanitaire, obligation vaccinale, dispense de port du masque, autorisation d’absence pour se faire vacciner, contrôle des justificatifs… Autant de sujets sur lesquels le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans une nouvelle version du protocole sanitaire mis en ligne le 9 août 2021. Le 9 août 2021,…

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28 juillet 2021 COVID-19

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi est définitivement adopté par le Parlement

A compter du 30 août, la présentation du Pass sanitaire s’imposera aux salariés de certains établissements recevant du public, notamment les bars et restaurants, faute de quoi leur contrat de travail pourra être suspendu. La possibilité de licencier est néanmoins écartée, alors que l’autorisation d’absence pour se faire vacciner est…

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20 juillet 2021 COVID-19

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat dans son allocution télévisée du 12 juillet

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, réformes de l’assurance chômage et des retraites, formation des chômeurs… Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures. Vaccination obligatoire pour les soignants  Selon le chef de l’Etat, le vaccin « divise…

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5 juillet 2021 COVID-19

Protocole sanitaire en entreprise : quelles évolutions depuis le 30 juin 2021 ?

Fin de la jauge pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise, possibilité pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, maintien des règles concernant le télétravail… Depuis le 30 juin 2021, un nouveau protocole sanitaire national entre en vigueur dans les entreprises. La fin de la…

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3 juin 2021 COVID-19

Réactualisation du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »

Nous aurons l’occasion d’échanger sur celui-ci et les pratiques des entreprises lors du prochain Club RH qui se tiendra le 10 juin de 14h à 16h30. Les mesures s’appliqueront à partir du 9 juin 2021 (avant cette date, il convient de continuer à appliquer les préconisations du protocole publié le 18…

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26 mai 2021 COVID-19

Point à date sur le télétravail et le retour en présentiel

Pour ce qui concerne la reprise d’activité en présentiel et faire suite aux dernières annonces gouvernementales sur le processus de réouverture (qui prévoit un certain nombre de bonnes nouvelles pour une retour à la normale) le gouvernement indique sur le site Info Coronavirus Covid-19 | Gouvernement.fr : D’une part, que des…

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11 mai 2021 COVID-19

Prime PEPA 2021 : un pas de plus vers la confirmation du dispositif à venir

À l’issue de la 3e conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 15 mars dernier plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi prime « Macron ». Lors d'une réunion multilatérale le 28 avril 2021 réunissant…

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11 mai 2021 COVID-19

Activité partielle : en mai, pas de baisse de taux, mais la liste des secteurs protégés est encore modifiée

La baisse de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau repoussée et interviendra au plus tôt en juin 2021. La liste des secteurs protégés est à nouveau remaniée à la marge. La baisse de l'indemnisation de l'activité partielle est reportée au mois de juin 2021. Le décret 2021-509 du 28 avril 2021…

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9 avril 2021 COVID-19

Activité partielle et garde d’enfant

Depuis l’annonce des nouvelles restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 par le président de la République le 31 mars, nous sommes, toujours, dans l’attente du décret et nous devons nous contenter – à ce stade - de deux communiqués de presse. Le sujet de l’activité partielle pour garde…

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24 mars 2021 COVID-19

Mise à jour du Protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du travail a mis à jour le 23 mars 2021 le Protocole sanitaire en entreprise. "Plan d'action" en matière de télétravail dans les départements confinés Les entreprises des départements reconfinés doivent désormais mettre en place un "plan d'action" en matière de télétravail pour les prochaines semaines. Ce plan…

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2 mars 2021 COVID-19

Covid-19 : les SST pourront vacciner certains salariés

Les services de santé au travail volontaires pourront administrer le vaccin d’Astra-Zeneca contre la Covid-19 aux salariés de 50 à 64 ans inclus présentant des comorbidités. Un protocole élaboré par la DGT et diffusé le 16 février organise cette campagne de vaccination. Il définit les publics vulnérables pouvant bénéficier de…

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5 février 2021 COVID-19

Télétravail : renforcement des inspections

Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau confinement. Parmi ces mesures de prévention figure le recours au télétravail. Le ministère du travail demande aux inspecteurs du travail…

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1 février 2021 COVID-19

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le protocole sanitaire national en entreprise a été mis à jour le 29 janvier 2021, suite au décret du 27 janvier qui précise les indications de performance minimale que doivent respecter les masques portés dans l'espace public, applicable à partir du 1er février. Sont à noter deux modifications : Premièrement, les salariés…

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13 janvier 2021 COVID-19

Covid-19 – Prise en charge immédiate de l’arrêt de travail

Covid-19  Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif  par un…

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7 janvier 2021 COVID-19

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

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6 janvier 2021 COVID-19

Covid-19 : prorogation des règles modifiées de formation des conducteurs du transport routier de marchandises

Un arrêté du 21 décembre 2020 proroge les règles de formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises fixées par un arrêté du 12 mai 2020. Initialement applicable jusqu'au 31 décembre 2020, il s’applique désormais jusqu’au 31 décembre 2021.

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15 décembre 2020 COVID-19

Covid-19 : dérogations à l’arrêté TMD

L'arrêté du 10 décembre 2020 déroge à plusieurs dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). L'objectif est d'alléger certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l'article 6 de…

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10 novembre 2020 COVID-19

Covid-19 : report de validité des certificats Conseiller à la sécurité

L’accord multilatéral M330, signé par les autorités françaises, reporte les dates de validité des certificats des conseillers à la sécurité arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et 1er février 2021. Ces certificats sont prolongés jusqu’au 28 février 2021. Pour être renouvelés pour 5 nouvelles années, les conseillers à la sécurité concernés…

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9 novembre 2020 COVID-19

Covid-19 : dérogation à l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le 11 novembre 2020

Un arrêté du 6 novembre lève l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19. Cette dérogation porte notamment sur…

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5 novembre 2020 COVID-19

Covid-19 : régime dérogatoire à certaines dispositions de l’arrêté TMD pour le transport de gel hydroalcoolique

Un arrêté du 2 novembre 2020 permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291. Plusieurs dispositions portent sur le transport de gel hydroalcoolique : D'une part,…

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2 novembre 2020 COVID-19

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire

La Commission européenne a prolongé la période de validité de la franchise de droits à l’importation et de l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 jusqu’au 30 avril 2021. Pour le bénéfice de la franchise, les organismes éligibles…

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19 octobre 2020 COVID-19

Covid-19 : outil numérique d’aide à l’intégration du risque au document unique

L'évaluation des risques d'exposition au virus Covid-19 doit être intégrée dans le document unique. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie - Risques professionnels ont élaboré l'outil numérique " Plan d'actions Covid-19 ", en libre accès en ligne. En répondant à une quarantaine de questions, l'entreprises…

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30 septembre 2020 COVID-19

Comment intégrer le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise du 17 septembre 2020 dans le règlement intérieur ?

Un salarié qui ne porte pas le masque en entreprise peut-il être sanctionné ? Oui mais à la condition que les dispositions sur l'obligation et les circonstances du port du masque soient insérées dans le règlement intérieur ou dans une note de service si l'entreprise n'a pas de règlement intérieur.…

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2 juillet 2020 COVID-19

Covid-19 : Instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule

Une Instruction ministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 apporte des indications sur la manière de maintenir les mesures de prévention sanitaire de manière compatible avec les mesures de prévention vis-à-vis de la…

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24 juin 2020 COVID-19

Mise a place d’aides pour les entreprises de la CCN import-Export

L’UFCC, les partenaires sociaux et les organismes de protection sociales (dont AG2R la mondiale) de la branche Import-Export mettent en place des aides spécifiques pour faire face à la crise sanitaire à destination des entreprises adhérentes aux régimes mutualisés Prévoyance et/ou Frais de santé de la branche Import-Export.    AIDES…

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3 juin 2020 COVID-19

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

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20 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : ouverture de la plateforme « masques-pme.laposte.fr » aux entreprises de moins de 250 salariés

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

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19 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : modification de la levée d’interdiction de circulation pour certains véhicules de plus de 7,5 tonnes

Un arrêté du 18 mai 2020 lève, pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai à 16 heures au jeudi 21…

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18 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : Transport routier de marchandises et limite de déplacements de 100 km

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que, dans le secteur du transport routier de marchandises, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de…

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15 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : modifications des délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et…

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14 mai 2020 COVID-19

Covid-19: Dossier de l’INRS sur le télétravail en situation exceptionnelle

Dans le contexte actuel de pérennisation pour plusieurs mois du télétravail dans de nombreuses entreprises, et alors que le passage en télétravail s’est souvent fait de manière quasiment instantanée et sans préparation, l'INRS publie un dossier « Le télétravail en situation exceptionnelle ». Celui-ci vise notamment les points qui nécessitent une vigilance…

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11 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : Mesures générales applicables à partir du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les règles applicables à partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la fin du confinement.   Un certain nombre de mesures ont…

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6 mai 2020 COVID-19

Guide UFCC « Les bonnes pratiques pour continuer l’activité économique dans un cadre sécurisé »

L’UFCC a rédigé un guide de bonnes pratiques intégrant les dernières recommandations gouvernementales (dont le protocole nationale sur le déconfinement) afin de vous permettre de continuer à exercer votre activité économique de manière efficiente et sécurisée. Le guide aborde l’ensemble des problématiques et vous apporte des éléments de réflexion et de langage.…

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6 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : Flexibilité sur les procédures auprès de l’ECHA

Début mai, l’ECHA a mis à jour sa page dédiée au Covid -19 visant à informer des actions de soutien à l’industrie proposées dans le cadre de cette crise sanitaire. Un nouveau point a ainsi été fait sur le report de certaines échéances de procédure dans le cadre du règlement…

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5 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

Les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril ont été reconduites en mai pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.  Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Communiqué de presse.

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5 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : Lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

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4 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a mis en ligne un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises, de toutes tailles et secteurs d’activité, dans la reprise de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les…

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4 mai 2020 COVID-19

Covid-19 : levée d’interdictions de circuler pour certains véhicules de transport de marchandises

Un arrêté du 2 mai 2020 lève les interdictions de circulation prévues aux articles 1er (interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés) et 3 (dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France) de l'arrêté du 2 mars 2015, pour les…

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28 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 étend et ajuste un certain nombre de dispositifs de soutien aux entreprises en vue d'assurer leur pérennité et leur stabilité, compte tenu de la prolongation sur une longue durée du contexte épidémique.  Exonération d’impôt des aides versées…

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28 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Application du taux de TVA de 5,5% sur les masques et le gel hydroalcoolique

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ajoutent un K bis et un K ter à l’article 278-0 bis du code général des impôts, relatif au taux réduit de 5,5 % : « K bis.-Les masques et les tenues de…

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27 avril 2020 COVID-19

L’UFCC réalise un sourcing des fournisseurs de masques de protection

Afin de protéger les salariés qui ne sont pas en télétravail ou en chômage partiel et pour anticiper un potentiel retour de vos équipes dans vos locaux à partir du 11 mai, l'UFCC a réalisé pour vous un sourcing des fournisseurs de masques de protection. Ces derniers sont référencés (ou en…

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27 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : l’affaire « Amazon » apporte des précisions importantes sur le contenu des obligations des employeurs

L’ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n°20/601) est d'une grande importance dans le contexte actuel, dans la mesure où il s’agit de la première décision judiciaire offrant…

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24 avril 2020 COVID-19

Assurance-crédit : l’UFCC alerte le gouvernement

Nonobstant les aides gouvernementales mises en place (notamment le PGE et les report s de charges destinés à aider la trésorerie des entreprises) et qui commencent à être déployées, plusieurs adhérents ont signalé que l’ensemble des assureurs crédits avaient procédé – globalement et unilatéralement (sans explication) - à des retraits…

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24 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu’au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

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22 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : reprise du cours des délais de certains arrêtés de prescriptions ou de prescriptions complémentaires applicables aux ICPE

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, à la reprise du cours des délais,…

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21 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai au 30 juin

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d'accomplir leurs obligations fiscales annuelles. Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du…

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17 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : prolongation et élargissement du fonds de solidarité

Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, relatif au « fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et ajustement…

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16 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Guide des bonnes pratiques Transport & Logistique

Un "Guide des Bonnes Pratiques" dans les secteurs de la Logistique et du Transport routier de marchandise a été établi par les organisations professionnelles de et les organisations syndicales pour limiter la diffusion du virus "covid-19" tout en permettant le maintien de l'activité.  Ce guide rappelle les dispositions applicables aux…

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16 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : aménagement et extension des prorogations de délais dans les procédures administratives

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte un certain nombre de modifications aux prorogations de délais résultant de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Sont notamment à souligner les points suivants : L’article 5 de cette ordonnance modifie l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et dispose que, en matière de…

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14 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : mise en place du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit

Dans un communiqué de presse du 10 avril 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé la mise en place à partir du 15 avril du dispositif de soutien public à l’assurance-crédit, autorisé par la loi du 23 mars de finances rectificative pour 2020. Ce dispositif permettra aux…

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14 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, adapte, pour l'ensemble des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l'épidémie de…

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10 avril 2020 COVID-19

Formations certibiocide en période de confinement

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire nous a informé qu'en période de confinement, les centres de formation pouvaient réaliser à distance, en visioconférence, les formations des stagiaires au certificat individuel pour l'activité "utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destines exclusivement aux professionnels". Durant les…

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10 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Question-réponses, Recommandation et documents divers à destination du Transport routier de marchandises »

Foire aux questions destinée aux professionnels des transports Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une Foire aux questions destinée aux professionnels des transports et de la mer sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire : permis, aires de services et des repos, centres…

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10 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Réglementations applicables au Transport routier de marchandises »

A/ Prolongation de durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations  L’ordonnance  n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prolonge…

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10 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : la désinfection des rues non recommandée

Pour combattre le SARS-CoV-2, plusieurs villes ont décidé de désinfecter les rues. Or, le Haut conseil de la santé publique (HSCP) ne recommande pas cette désinfection et conseille plutôt de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries, voire de désinfecter plus fréquemment que d'habitude le mobilier urbain. Les Ministères de…

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9 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : importation de masques, quelles procédures en douane ?

Face à la demande d’importation de masques émanant des entreprises, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) rappelle les formalités douanières applicables, dans sa FAQ dédiée à la crise du Covid-19. Elle propose également une infographie synthétisant la procédure à suivre.

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9 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : possible report de paiement de la TSVR

Dans le cadre de la crise du Covid-19), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire. Elle permet notamment demander un report de paiement des sommes dues au titre…

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9 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : les mesures de soutien des Régions aux entreprises

En complément du Fonds national de solidarité, auxquelles elles abondent, les Régions ont mis en place un certain nombre de mesures de soutien plus locales :   Mesures de soutien direct : Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc),…

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8 avril 2020 COVID-19

Comment les sites de la Distribution chimique s’adaptent face à la crise du Covid-19

Les résultats présentés font suite l’enquête réalisée du 1er au 7 avril 2020 auprès des adhérents de l’UFCC exploitant des sites de stockage et de distribution. Avec un taux de réponse de 50 % des entreprises interrogées, mais représentant 75% des sites, ces résultats peuvent être considérés comme représentatifs de la…

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7 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Autres mesures de soutien »

1/ Les mesures mises en place par Bpifrance Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus :   Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les…

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7 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Soutien aux entreprises exportatrices »

Le Gouvernement a présenté le 31 mars 2020 son Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Ce plan d’urgence vise à soutenir les entreprises exportatrices, en particulier les PME et ETI,  face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après…

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7 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Fonds de solidarité »

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ses modalités de fonctionnement ont été précisées par le…

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6 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Bpifrance propose des aides aux dirigeants d’entreprises pour se former et s’informer

Pour aider les entreprises à s'adapter au contexte de la crise du coronavirus, Bpifrance propose des formations en ligne gratuites afin de répondre à vos interrogations liées à l’épidémie de Covid-19. 1/ Des webinars spécifiques à la crise du Covid-19 La plateforme de formation en ligne de Bpifrance dédiée aux…

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6 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Prêt garanti par l’Etat »

Jusqu’au 31 décembre 2020, toute entreprise peut demander à sa banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir sa trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun…

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6 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Délais de paiement des échéances sociales et fiscales »

1/ Possibilité de report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF   Echéances du 5 mai (entreprises de plus de 50 salariés) Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du…

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6 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Prolongation des mesures de report des échéances sociales et fiscales au mois d’avril

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars. Pour accompagner les entreprises face à la crise…

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6 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Fiche « Remises d’impôts & remboursements anticipés »

Possibilité de remise d’impôts directs en cas de difficultés économiques Une entreprise confrontée à des difficultés de paiement liées à l’épidémie de covid-19 peut : 1/ Solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale. 2/ Si ces difficultés ne peuvent…

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3 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Dossier santé au travail

Une ordonnance du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, aménage les modalités d’exercice des missions des services de santé au travail. Les mesures de cette ordonnance cesseront de s’appliquer à une date qui sera fixée…

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3 avril 2020 COVID-19

Covid-19: Dossier représentants du personnel (CSE)

Une ordonnance du 1er avril 2020, publiée le 2 avril et entrée en vigueur le 3 avril 2020, permet de réunir le CSE en visioconférence, en audioconférence ou par messagerie instantanée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoit également de suspendre ou de reporter les processus électoraux en cours…

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2 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : reprise du cours des certains délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances

Le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à…

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2 avril 2020 COVID-19

Covid-19 : Mesures sociales prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie

  ORDONNANCES DU 2 AVRIL : ANALYSE    5 nouvelles ordonnances très importantes ont été publiée au Journal officiel après leurs passages devant le Conseil des Ministres le 1er avril. 1)    Instances représentatives du personnel : Le fonctionnement des IRP est rendu plus difficile par le respect du confinement et…

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2 avril 2020 COVID-19

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) – Point à date

MARS 2020 : les modifications apportées en raison de l'épidémie de "Covid-19" Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 2 avril 2020 assouplit…

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31 mars 2020 COVID-19

Covid-19 : Dossier soutien économique aux entreprises

LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE EST MIS EN PLACE: Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires…

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27 mars 2020 COVID-19

Gel hydro-alcoolique et ses substances : L’UFCC vous aide à trouver un distributeur

L'UFCC et ses adhérents sont des acteurs majeurs dans la chaîne de valeur de la fabrication des gels hydro-alcooliques. A ce titre, nous avons lancé une enquête pour identifier les distributeurs pouvant fournir du gel ou des substances rentrant dans la composition de celui-ci. Pour accéder au questionnaire cliquez ici.…

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24 mars 2020 COVID-19

Le maintien d’activité : un enjeu crucial pour tous

Dans cette période compliquée, il est primordial de maintenir le plus possible nos activités afin de garantir l’approvisionnement de tous sur des biens essentiels et pour que l’économie ne s’arrête pas. C’est d’autant plus important que dans la filière « chimie » nous sommes tous imbriqués et interdépendants.  Si l’un flanche : c’est toute…

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20 mars 2020 COVID-19

Communiqué de presse : Demandes de l’UFCC pour assurer la continuité des approvisionnements

La profession de la distribution de produits chimiques est un maillon essentiel dans différentes filières (pharmacie, alimentation, énergie, emballage, traitement des eaux…) en délivrant à celles-ci des matières premières indispensables à leurs activités et par conséquent à la vie des Français.  Les entreprises de la distribution de produits chimiques veulent…

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20 mars 2020 COVID-19

L’UFCC participe activement à assurer une production de gel hydroalcoolique

Dans la guerre contre le covid-19, les gels hydroalcooliques sont une arme essentielle. Pour faire face à une demande multipliée par 8, l’UFCC, le SNPAA (syndicat national des producteurs d’alcool agricole), l’Afise (Association française des industries de la détergence, de l’entretien et des produits d’hygiène industrielle) ont mis en place…

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18 mars 2020 COVID-19

COVID-19 : L’UFCC à vos côtés et à votre écoute

Madame, Monsieur, Dans la période compliquée que nous traversons, l’UFCC se doit d’être encore plus à vos côtés pour surmonter cette épreuve. A ce titre, l’UFCC a déjà réalisé plusieurs actions : Mise en place - avec la Direction Générale des Entreprises et le syndicat national des producteurs d’alcool agricole -…

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