Un an après Lubrizol : publication des arrêtés relatifs à la prévention des incendies dans les stockages de liquides inflammables et combustibles

Un an après l'incendie de Lubrizol, le ministère de la Transition écologique publie quatre arrêtés qui réforment en profondeur la réglementation du stockage de liquides inflammables et combustibles sur les ICPE soumises à autorisation. Ces arrêtés ministériels sont le résultats de six mois de discussion entre les organisations professionnelles et…

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Mise en consultation publique du décret et de l'arrêté "Rubrique 1510"

A la suite de la pré-consultation, à laquelle l’UFCC a activement participé de mars à juin, la DGPR a mis en consultation publique le projet de décret « Nomenclature ICPE » et le projet d’arrêté « rubrique 1510 » modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html   Le projet…

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