Installations soumises à autorisation : vers un renforcement des mesures contre l’accidentologie ?
Par une consultation publique (ouverte du 13 septembre au 3 octobre), le Gouvernement propose plusieurs projets réglementaires, afin de renforcer les mesures contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. En raison de l’accroissement des accidents dans ces installations, les projets modificatifs concerneraient principalement les rubriques ICPE du secteur des déchets…