Consultation : projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Est en consultation publique jusqu'au 2 mars 2021 le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. L'article 57 de la loi Asap prévoit que, pour les cessations d'activité définitives d'ICPE soumises à autorisation ou…

Lire la suite

Consultation : projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

Est mis en consultation jusqu'au 4 mars 2021 un projet de décret "portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement". 1° Décret d'application de la loi "ASAP" Le projet de décret mis en consultation constitue le principal décret d’application des dispositions relatives aux…

Lire la suite

Réglementation des liquides inflammables : le guide relatif au périmètre d'application est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la partie A du "Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables", après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour…

Lire la suite
9 février 2021 Transport / TMD

Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche "classement" du Guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour vient expliciter l'application du décret n° 2020-1169…

Lire la suite

Stockage des liquides inflammables : les droits acquis sont préservés en cas de double classement dans les rubriques ICPE 1436 et 4000

Dans le cadre de la réécriture du "Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables", consécutif à la publication le 24 septembre 2020 de la révision de la réglementation du stockage des liquides inflammables et des produits combustibles, le ministère de la…

Lire la suite

Plus d'artiles