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24 août 2020 ICPE / Sites et sols pollués

Plan d'action post-Lubrizol : consultation publique ouverte jusqu'au 9 septembre 2020

A la suite des consultations des organisations professionnelles qui ont eu lieu ces derniers mois, la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation publique quatre projets de textes révisant la réglementation du stockage de liquides inflammables et de…

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2 juillet 2020 ICPE / Sites et sols pollués

Mise en consultation publique du décret et de l'arrêté "Rubrique 1510"

A la suite de la pré-consultation, à laquelle l’UFCC a activement participé de mars à juin, la DGPR a mis en consultation publique le projet de décret « Nomenclature ICPE » et le projet d’arrêté « rubrique 1510 » modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html   Le projet…

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25 juin 2020 ICPE / Sites et sols pollués

Recensement 2019 des substances ou mélanges dangereux

Conformément à l’article R. 515-86 du code de l’environnement, le recensement des substances, mélanges et déchets dangereux est obligatoire au 31 décembre 2015, puis tous les 4 ans au 31 décembre, pour les établissements Seveso seuil bas et seuil haut. La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a…

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24 juin 2020 Lobbying

L’UFCC alerte les pouvoirs publics sur le projet de reforme de la réglementation des entrepôts (post Lubrizol).

  Le ministère de la transition écologique et solidaire a entrepris à la suite de l’incident du site Lubrizol de réformer et renforcer considérablement les obligations de sécurité de tous les entrepôts (au-delà de la chimie). Si l’UFCC s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la sécurité de nos sites ;…

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3 juin 2020 Transport / TMD

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

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19 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : modification de la levée d'interdiction de circulation pour certains véhicules de plus de 7,5 tonnes

Un arrêté du 18 mai 2020 lève, pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai à 16 heures au jeudi 21…

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18 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Transport routier de marchandises et limite de déplacements de 100 km

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que, dans le secteur du transport routier de marchandises, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de…

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4 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : levée d’interdictions de circuler pour certains véhicules de transport de marchandises

Un arrêté du 2 mai 2020 lève les interdictions de circulation prévues aux articles 1er (interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés) et 3 (dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France) de l'arrêté du 2 mars 2015, pour les…

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22 avril 2020 ICPE / Sites et sols pollués

Covid-19 : reprise du cours des délais de certains arrêtés de prescriptions ou de prescriptions complémentaires applicables aux ICPE

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, à la reprise du cours des délais,…

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16 avril 2020 ICPE / Sites et sols pollués

Covid-19 : aménagement et extension des prorogations de délais dans les procédures administratives

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte un certain nombre de modifications aux prorogations de délais résultant de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Sont notamment à souligner les points suivants : L’article 5 de cette ordonnance modifie l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et dispose que, en matière de…

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