Archives des Développement Durable

19 février 2021 Développement Durable

Publication du rapport "Labels RSE"

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

15 février 2021 Environnement

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février par le Gouvernement. Il fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le…

28 janvier 2021 Développement Durable

DDS : élargissement du périmètre des produits couverts par la filière REP

L'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement élargit le périmètre des produits couverts par la filière REP "DDS" (Déchets diffus spécifiques). La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et…

18 janvier 2021 Développement Durable

DDS : la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est nommée

La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été nommée par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2021. 1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :-Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ; 2°…

18 janvier 2021 Environnement

Mise à jour des modalités d'application du "décret tertiaire"

Un arrêté du 24 novembre 2020 met à jour l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020, notamment définit les objectifs exprimés en valeurs…

5 janvier 2021 Développement Durable

Interdiction du "Point vert" au 1er janvier 2021

L’article L.541-10-3 du Code de l’environnement, résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("loi AGEC"), dispose que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit…

4 janvier 2021 Développement Durable

DDS : les nouveaux seuils de la filière REP

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, à son article 62, avait modifié l'article L.541-10-1 du code de l'environnement pour étendre le périmètre de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) afin d'y intégrer, à compter du 1er…

22 décembre 2020 Environnement

"Décret tertiaire" : le point sur les obligations au 1er janvier 2021

La loi ELAN (loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), a modifié le calendrier de mise en œuvre du plan de rénovation énergétique du secteur tertiaire. L'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitat impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail,…

30 novembre 2020 Développement Durable

Décret "REP" : le point sur les comités des parties prenantes

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 réforme la responsabilité élargie des producteurs, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce présent décret fixe : Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du…

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