Archives des Développement Durable

7 octobre 2024 Nos actualités

Règlement EUDR Déforestation : proposition d’un report de la date d’application

Par une proposition de règlement communiquée le 2 octobre, la Commission européenne propose de retarder la date d’application du règlement européen EUDR. Pour mémoire, le règlement EUDR a pour objectif de limiter la déforestation et la dégradation des forêts par la consommation et la production sur le marché de l’Union…

Règlement EUDR Déforestation : proposition d’un report de la date d’application

Publication de la directive européenne sur le devoir de vigilance

ISO 59004 : nouvelle norme sur l’économie circulaire

Projet PPWR : vers une harmonisation européenne des règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages

Cadre général des REP et MACF : ajustement des dispositions françaises en cohérence avec le droit de l’Union européenne

Point à date REP emballages industriels et commerciaux : étude sur l’évaluation des coûts et présentation des hypothèses de travail pour l’élaboration du cadre réglementaire

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES PRODUITS ISSUS DE LA DÉFORESTATION ET DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS

Rappels concernant la déclaration du réemploi des emballages professionnels

Filière REP emballages industriels et commerciaux : publication de l’étude de préfiguration

Ouverture de la déclaration du réemploi des emballages professionnels par l’ADEME

Obligation d’installation d’un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture : publication des modalités d’application

Actions de communication inter filières REP : tarif de la redevance pour l’année 2023

Directive CSRD : transposition par le droit français

Projet de modification de l’arrêté méthode : publication de la synthèse des contributions

Bâtiments à usage tertiaire : vers de nouvelles règles d’éclairage

Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?

Publication de la loi « industrie verte »

ISCC

Parcs de stationnement extérieurs : vers la publication des critères justifiant l’exonération aux nouvelles obligations

Filières REP emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique : nouvelles exigences

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Eaux usées traitées et eaux de pluie : simplification de leur utilisation

Nouvelles règles en matière de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement : consultation publique du décret précisant le champ d’application

Annulation des arrêtés pénalisant l'apposition du "point vert"

Traçabilité des déchets : mise à jour des agents/inspecteurs/officiers ayant accès aux données des déclarants

CountEmissions EU : vers une comptabilisation commune des émissions liées aux transports dans l’Union européenne

Sécheresse : rappel des causes et des dispositifs mis en place pour limiter l’usage de l’eau

Prévention contre le risque incendie : publication d’une nouvelle loi

Décarbonation de l’industrie

Vers une révision de la directive-cadre relative aux déchets

Financement en faveur d’une économie durable : les recommandations de l’Union européenne

Taxe espagnole sur les emballages en plastique non recyclé

Règles de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid : des précisions apportées aux nouvelles obligations

Nouvelles obligations de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid

Vagues de chaleur : publication d’un plan national

Captage, utilisation et stockage du carbone : vers un futur alignement avec l’objectif européen de neutralité carbone ?

Pompes à chaleur : la Commission européenne souhaite accélérer leur déploiement

Politique de l’eau : point à date concernant le sujet « sécheresse »

Installation de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation en toiture d’un bâtiment : présentation des projets de textes d’application

Présentation du projet de loi « Industrie verte » par le Gouvernement

Économie circulaire : révision du cadre de suivi à l’échelle européenne

Importateurs de l’UE : mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Application du principe pollueur-payeur par les États membres : nécessité d’effectuer un bilan de qualité

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’État doit adopter des mesures supplémentaires

Publication de la stratégie européenne et internationale 2023-2027 des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du secrétariat d’État à la Mer

Décret tertiaire : vers une nouvelle version de l’arrêté « méthode » ?

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’État doit adopter des mesures supplémentaires

Rétablissement du crédit d’impôt pour les PME en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire

DDS : création de la "Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs"

Evaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Accord provisoire sur la « taxe carbone »

Publication de La directive CSRD

Reconnaissance du Guide professionnel "Produits de décomposition dans le stockage et la logistique"

Obligations et échéances du « Décret tertiaire »

Proposition de règlement européen contre les produits issus du travail forcé

La réglementation européenne ouvre la voie au recyclage chimique pour les emballages alimentaires

Décret tertiaire : report de la date limite de déclaration à fin 2022

Nouvel outil d'aide à la décision dans le renouvellement des véhicules de transport de marchandises

Avancée de la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

Bilan GES : la 5e version de la méthode générale est en ligne

Fiche de l'INRS sur le chargement/déchargement

Lancement de l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

Publication du décret relatif aux bilan GES

Renforcement du signalement des producteurs "passagers clandestins" des filières REP

Assouplissement de la signalétique de tri sur certains produits et emballages

Note "La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental"

Guide pour l’écoconception des produits emballés

Consultation sur les déclarations de données dans les filières REP

Publication de l'étude de l'OCDE sur les scénarios de lutte contre la pollution plastique

Ouverture d'une consultation sur la révision de la Directive-cadre déchets

Extension du délai de prescription des infractions environnementales en cas de dissimulation

La prolongation de la durée d'exploitation d'un stockage de déchets relevant de la directive IED ne constitue pas une "modification substantielle"

Appel à projet Industrie Zéro Fossile

Vers une révision des indicateurs européens de l'économie circulaire

Le Conseil d'Etat rappelle l'étendue de la responsabilité du producteur de déchet

Interdiction des mentions "biodégradable ” et "respectueux de l'environnement ” sur les emballages et produits chimiques vendus au grand public

Loi AGEC : publication du décret relatif à l'information du consommateur

Décret tertiaire : précisions apportées à l'arrêté du 10 avril 2020

Publication de la Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

Publication du décret fixant les proportions minimales d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement