developpement-durable

25 août 2021 Développement Durable

Traçabilité des déchets : publication de l'arrêté d'application du décret du 25 mars 2021

L'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement a été publié au JORF du 3 août 2021. Cet arrêté fait suite au décret décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif…

Lire la suite

24 août 2021 Environnement

Impacts de la loi "Climat et résilience" sur la Distribution chimique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée au JORF du 24 août 2021. Cette loi, dont le projet a été présenté en février 2021, fait suite au Grand débat national et aux…

Lire la suite

20 juillet 2021 Social

Les consignes du DGT à l’approche des vagues de chaleur

Dans une instruction du 21 juin 2021, le Directeur Général du Travail (DGT), Pierre Ramain, a rappelé aux agents de l’administration du travail les consignes pour favoriser la prévention en entreprise des risques liés aux vagues de chaleur. Il appartient notamment à ces agents de rappeler aux employeurs leur obligation…

Lire la suite

2 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

Modification de la demande d'autorisation environnementale pour favoriser l'usage des eaux usées et de pluie

Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau modifie l'article R. 181-13 du code de l'environnement, relatif à la demande d'autorisation environnementale, en y ajoutant que la demande inclut également, le cas échéant, les mesures…

Lire la suite

2 juillet 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

European Responsible Care® Awards 2021 : clôture au 15 juillet 2021

Chaque année, les Responsible Care® Awards récompensent des réalisations innovantes des entreprises chimiques et des fédérations dans leur progression vers une gestion sûre des produits chimiques et l'excellence des performances. Les projets candidats peuvent être soumis jusqu'au 15 juillet dans 4 catégories : Supporting health in COVID-19 timesEcosystem preservationEn route…

Lire la suite

24 juin 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Responsible Care : passage au numérique pour l'auto-évaluation 2021

Depuis 1985, le programme Responsible Care, dont sont membres l’UFCC et ses adhérents, vise à améliorer de façon continue le management des risques en matière de santé, de sécurité et d’environnement, vis à vis du personnel opérant dans le secteur chimique, de ses partenaires économiques et du voisinage des sites…

Lire la suite

22 juin 2021 Environnement

Décret tertiaire : vers un report d'un an de la date limite de renseignement des données

Le "décret tertiaire" (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail, des bâtiments tertiaires visés par la loi d’entreprendre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir pour chacune des années 2030,2040 et 2050 (voir l'article dédié). La première…

Lire la suite

14 juin 2021 Développement Durable

Le projet de modification de la directive sur le reporting extra-financier

Le projet de modification de la directive sur le reporting extra-financier (2014/95/UE) a été présenté le 21 avril 2021. Il prévoit une modification importante de cette législation, qui prendra le nom de "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le projet vise à : Etendre ces exigences aux entreprises cotées et à de nombreuses sociétés…

Lire la suite

9 juin 2021 Développement Durable

Le Conseil national des déchets devient le « Conseil national de l’économie circulaire »

Le décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 crée le "Conseil national de l'économie circulaire". Ce texte met en œuvre la mesure 48 de la "Feuille de route économie circulaire" publiée le 23 avril 2018, qui prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le…

Lire la suite

4 juin 2021 Environnement

"Eviter, Réduire, Compenser" : le guide du CEREMA

Le CEREMA a publié le 1er juin un Guide "Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique", visant à aider la mise en œuvre de la démarche "Eviter, Réduire, Compenser", visant à aider à mettre en œuvre l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant…

Lire la suite