Projet de modification de l’arrêté méthode : publication de la synthèse des contributions
L’arrêté méthode applique les modalités issues du décret tertiaire. Cet arrêté a été modifié et complété à plusieurs reprises. Une consultation publique avait été faite (du 9 mai au 30 mai 2023) afin de présenter un nouveau projet modification, visant principalement à préciser les objectifs exprimés en valeur absolue pour…