Archives des Développement Durable

4 mars 2025 Développement Durable

Nouveau rôle de l’ECHA dans l’identification des substances chimiques nocives au sein des emballages : application du nouveau règlement PPWR.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment lancé une initiative de grande envergure destinée à identifier les substances préoccupantes présentes dans les emballages à travers l'Europe. Sollicitée par la Commission européenne, cette étude a pour objectif d'évaluer les impacts potentiels de ces substances sur la sécurité des emballages ainsi…

Nouveau rôle de l’ECHA dans l’identification des substances chimiques nocives au sein des emballages : application du nouveau règlement PPWR.

Le PPWR : Nouveau Règlement Européen sur les Emballages

Application du décret n° 2022-748 « AGEC » pour les PME et autres petites entreprises

CSRD – Préparation du rapport de durabilité pour les grandes entreprises

Nouveau guide de la Commission sur la réglementation Européenne sur la déforestation (EUDR)

Déclaration réemploi des emballages professionnels pour 2024

Report d’un an de la date d’application du règlement européen sur la déforestation (EUDR)

Déclaration réemploi des emballages : les outils de l’ADEME pour les données de 2024

Notice pratique de la commission sur l’enregistrement EUDR (Règlement de l’Union Européenne sur la Déforestation)

Directive CSRD : la foire aux questions de la Commission européenne

Filière REP des emballages industriels et commerciaux : précisions quant à la notion de producteur

Filière REP des emballages industriels et commerciaux : publication du projet de décret

Filières REP et transmission des données à l’ADEME : mise à jour des exigences

Report de 12 mois du règlement sur la déforestation dans l’Union européenne (EUDR)

Règlement EUDR Déforestation : proposition d’un report de la date d’application

Publication de la directive européenne sur le devoir de vigilance

ISO 59004 : nouvelle norme sur l’économie circulaire

Projet PPWR : vers une harmonisation européenne des règles relatives aux emballages et aux déchets d’emballages

Cadre général des REP et MACF : ajustement des dispositions françaises en cohérence avec le droit de l’Union européenne

Point à date REP emballages industriels et commerciaux : étude sur l’évaluation des coûts et présentation des hypothèses de travail pour l’élaboration du cadre réglementaire

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES PRODUITS ISSUS DE LA DÉFORESTATION ET DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS

Rappels concernant la déclaration du réemploi des emballages professionnels

Filière REP emballages industriels et commerciaux : publication de l’étude de préfiguration

Ouverture de la déclaration du réemploi des emballages professionnels par l’ADEME

Obligation d’installation d’un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture : publication des modalités d’application

Actions de communication inter filières REP : tarif de la redevance pour l’année 2023

Directive CSRD : transposition par le droit français

Projet de modification de l’arrêté méthode : publication de la synthèse des contributions

Bâtiments à usage tertiaire : vers de nouvelles règles d’éclairage

Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?

Publication de la loi « industrie verte »

ISCC

Parcs de stationnement extérieurs : vers la publication des critères justifiant l’exonération aux nouvelles obligations

Filières REP emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique : nouvelles exigences

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Eaux usées traitées et eaux de pluie : simplification de leur utilisation

Nouvelles règles en matière de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement : consultation publique du décret précisant le champ d’application

Financement en faveur d’une économie durable : les recommandations de l’Union européenne

Installation de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation en toiture d’un bâtiment : présentation des projets de textes d’application

Présentation du projet de loi « Industrie verte » par le Gouvernement

Économie circulaire : révision du cadre de suivi à l’échelle européenne

Importateurs de l’UE : mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Application du principe pollueur-payeur par les États membres : nécessité d’effectuer un bilan de qualité

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’État doit adopter des mesures supplémentaires

Publication de la stratégie européenne et internationale 2023-2027 des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du secrétariat d’État à la Mer

Décret tertiaire : vers une nouvelle version de l’arrêté « méthode » ?

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’État doit adopter des mesures supplémentaires

DDS : création de la « Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs »

Accord provisoire sur la « taxe carbone »

Publication de La directive CSRD

Proposition de règlement européen contre les produits issus du travail forcé

La réglementation européenne ouvre la voie au recyclage chimique pour les emballages alimentaires

Décret tertiaire : report de la date limite de déclaration à fin 2022

Nouvel outil d’aide à la décision dans le renouvellement des véhicules de transport de marchandises

Avancée de la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

Bilan GES : la 5e version de la méthode générale est en ligne

Fiche de l’INRS sur le chargement/déchargement

Lancement de l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

Publication du décret relatif aux bilan GES

Renforcement du signalement des producteurs « passagers clandestins » des filières REP

Assouplissement de la signalétique de tri sur certains produits et emballages

Note « La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental »

Guide pour l’écoconception des produits emballés

Consultation sur les déclarations de données dans les filières REP

Publication de l’étude de l’OCDE sur les scénarios de lutte contre la pollution plastique

Ouverture d’une consultation sur la révision de la Directive-cadre déchets

Extension du délai de prescription des infractions environnementales en cas de dissimulation

La prolongation de la durée d’exploitation d’un stockage de déchets relevant de la directive IED ne constitue pas une « modification substantielle »

Appel à projet Industrie Zéro Fossile

Vers une révision des indicateurs européens de l’économie circulaire

Le Conseil d’Etat rappelle l’étendue de la responsabilité du producteur de déchet

Interdiction des mentions « biodégradable ” et « respectueux de l’environnement ” sur les emballages et produits chimiques vendus au grand public

Loi AGEC : publication du décret relatif à l’information du consommateur

Décret tertiaire : précisions apportées à l’arrêté du 10 avril 2020

Publication de la Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

Publication du décret fixant les proportions minimales d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

Présentation du « paquet législatif » de la Commission sur l’économie circulaire

REP : publication de la procédure d’enregistrement des producteurs

La société CYCLEVIA agréée comme éco-organisme de la filière REP “Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles”

Révision de la directive « Eurovignette »