9 novembre 2022 Produits & Applications

Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l'importation: Transfert de la DGCCRF à la DGDDI

À partir du 1er novembre prochain, le transfert à l’administration des douanes des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF se poursuit. Ce transfert de compétence porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes…

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19 août 2022 Produits & Applications

Précurseurs de drogue de catégorie 3 - nouvelles formalités à l'exportation

La commission européenne a actualisé la liste des couples de pays-produit des substances de catégorie 3 soumises à autorisation d’exportation préalable. A compter de ce jour, sont soumises à autorisation d’exportation : Vers la Zambie - Toute exportation : d’acétone,d’éther éthylique,de méthyléthylcétone,de toluène, d’acide chlorhydrique,d’acide sulfurique. Vers l’Islande - Toute…

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21 avril 2020 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : avis de l'Anses sur les substances actives préoccupantes

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses a publié un avis concernant les substances actives qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Cette expertise s’est notamment basée sur les…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : Interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Le décret 2019-1519, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : Ecolabel européen - Révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés

Créé en 1992, l'Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l'environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Précurseurs de drogues : consultation sur la stratégie antidrogue de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’évaluation de sa Stratégie antidrogue 2013-2020 et du plan d’action 2017-2020 l’accompagnant. Le questionnaire aborde tous les principaux domaines d'action de la stratégie antidrogue, notamment la demande et la réduction de l'offre de drogues et trois thèmes transversaux, à savoir la…

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30 octobre 2019 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : l'ONF abandonne l'usage de pesticides en forêt publique

L’ONF (Office National des Forêts) a annoncé le 14 octobre 2019 sa décision d’abandonner l’usage de produits d’herbicides, insecticides et fongicides dans la gestion des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). L’ONF avait déjà abandonné l’usage de glyphosate en 2018. Cette décision a été prise afin d’anticiper…

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31 juillet 2019 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : circulaire relative à l’interdiction d’exporter des produits non autorisés en Europe

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 interdit, à compter du 1er janvier 2022 la production, l’exportation et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. Une circulaire du 23 juillet…

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2 avril 2019 Articles archivés

Nouvelles données sur l'exposition à des substances dangereuses sur le lieu de travail

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a publié un rapport comprenant de nouvelles données sur l’exposition des travailleurs à des substances dangereuses. Cette publication décrit l’élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation du nombre de travailleurs exposés à des substances dangereuses dans l’Union européenne ainsi que l’ampleur de…

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2 avril 2019 Articles archivés

Mission d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les emballages plastiques

L'Assemblée nationale a créé début février une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique utilisés dans différents secteurs tels que l’alimentaire, la pharmacie ou la cosmétique. Présidée par le député LR Michel Vialay, la mission regroupe vingt députés des commissions du développement durable…

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27 mars 2019 Articles archivés

Précurseurs de drogues - nouveaux avis

MARS 2019 : 3 nouveaux précurseurs placés sous contrôle international L’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants) a adopté le placement de 3 nouveaux précurseurs sous contrôle international :   alpha-phénylacétoacétamide et ses isomères optiques (CAS 4433-77-6), 3,4-MDP-2-P glycidate et ses stéréoisomères (CAS 13605-48-6 ; 28578-16-7), acide glycidique de 3,4-MDP-2-P et ses…

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20 mars 2019 Articles archivés

Perturbateurs endocriniens : Consultation publique concernant le projet de l’anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP

Le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique a lancé une consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP (tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite, EC 701-028-2). Cette analyse entre dans le cadre de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE1)…

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4 mars 2019 Articles archivés

Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part…

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25 février 2019 Articles archivés

Produits pharmaceutiques : propositions du LEEM pour éviter les pénuries

Le Leem, l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France, a présenté, un plan d’actions pour réduire les ruptures d’approvisionnement des médicaments les plus indispensables pour les patients. Ce plan d’actions s’inscrit dans la lignée des recommandations de la mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et…

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24 janvier 2019 Articles archivés

Food : Lancement d'un site par l'ANIA pour lutter contre les fausses informations

Pour lutter contre les fake news autour de l’alimentation, l’ANIA lance son site de riposte « alimentation info intox ». L’association considère que l’alimentation n’a jamais été aussi attaquée qu’aujourd’hui ; les informations erronées ou mensongères se propagent dans les médias et sur les réseaux sociaux de façon massive et incontrôlée, les…

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18 janvier 2019 Articles archivés

Produits cosmétiques : Microplastiques et microbilles - point à date (Janvier 2019)

Janvier 2019 : Interdiction temporaire des microplastiques au Danemark  Le ministre de l’Environnement danois, Jakob Ellemann-Jensen, a annoncé que les microplastiques ajoutés aux produits de rinçage seraient interdits jusqu'à l’entrée en application d’une mesure règlementaire à l'échelle européenne. Il envisage également d'étendre l'interdiction à tous les produits cosmétiques « dans un…

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10 janvier 2019 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : les pistes des députés européens pour renforcer l’évaluation

La commission spéciale sur les procédures d'autorisation des pesticides (Pest), créée par les députés européens après la controverse sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, a adopté ses conclusions. Elles seront soumises au Parlement européen le 16 janvier prochain. Ces recommandations devraient également enrichir les réflexions menées par la Commission…

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2 janvier 2019 Articles archivés

Phytopharmacovigilance : trois nouveaux organismes de surveillance désignés

Les organismes de surveillance et de vigilance auxquels les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques doivent adresser certaines informations sont désignés par arrêté interministériel pris sur proposition du directeur général de l'ANSES : arrêté du 16 février 2017. Pour rappel, les informations à transmettre dans le cadre…

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31 décembre 2018 Articles archivés

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

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29 novembre 2018 Articles archivés

Food / Feed : Modification de la procédure de communication entre l'EFSA et les pétitionnaires

Faisant suite à une recommandation du Médiateur européen dans l'affaire 176/2015/JF (relative au refus, reproché à l’EFSA, de répondre de manière satisfaisante à des questions portant sur une demande d’autorisation de maïs génétiquement modifié), l'Agence européenne a accepté d'améliorer les normes de transparence appliquées aux interactions avec les pétitionnaires dans…

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29 novembre 2018 Articles archivés

Appel d'une coalition d'ONG pour une réforme de la réglementation sur les pesticides

Dénonçant la mauvaise application des règles européennes sur l'évaluation des pesticides et les conflits d'intérêts liés à cette procédure, une coalition constituée d’une centaine d’organisations de préservation de l’environnement et de la santé a appelé dans un manifeste à la réforme de la réglementation actuelle afin de mieux réguler l’autorisation…

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26 novembre 2018 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : Suspension de l'utilisation et réexamen des AMM des PPP à base de Metam Sodium

L’Anses a confirmé à l’AFP mi-octobre que les AMM des produits phytopharmaceutiques à base de métam sodium (CAS 137-42-8) sont actuellement en cours de réexamen. Cette annonce fait suite à la décision du préfet de Maine-et-Loire de suspendre temporairement l’utilisation de ces produits après l’intoxication de plusieurs personnes qui se…

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7 novembre 2018 Articles archivés

Résidus de pesticides dans l'alimentation, suspectés perturbateurs endocriniens

L’association Générations Futures a publié en septembre son dernier rapport EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens), portant sur l’une des voies d’exposition les plus importantes pour les non-utilisateurs de pesticides : l’alimentation. Pour réaliser ce rapport, l'association s'est appuyée sur les données publiées en juillet 2018 par l’Autorité européenne de…

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31 octobre 2018 Articles archivés

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

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29 octobre 2018 Articles archivés

Feed : Document d'orientation de l'EFSA sur l'évaluation de la sécurité des additifs

L’EFSA a lancé une consultation publique sur son projet de document d'orientation relatif à l’évaluation de la sécurité des additifs destinés à l'alimentation animale pour l’environnement. Ce document vise à aider les pétitionnaires dans la préparation et la soumission des dossiers de demande d'autorisation portant sur des additifs destinés à…

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28 septembre 2018 Articles archivés

Food / Feed : Document d'orientation portant sur les nanomatériaux - Point à date

SEPTEMBRE 2018 : Document d'orientation de l'EFSA sur les nanotechnologies L'EFSA a publié un nouveau document d’orientation relatif à l’évaluation des dossiers portant sur des applications en nanosciences ou nanotechnologies. Le document fournit aux pétitionnaires les outils nécessaires pour préparer un dossier complet dans le cadre de leur demande d’autorisation…

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20 septembre 2018 Articles archivés

Produits cosmétiques : Audits mutualisés de matières premières à usage cosmétique pour les distributeurs - Point à date

SEPTEMBRE 2018 Comme annoncé, les audits mutualisés des distributeurs de matières premières cosmétiques, organisés par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) ont commencé depuis le mois d’avril 2018 (voir CG 18.19 du mercredi 25 avril 2018). Ces audits, mis en place à la demande de nombreux adhérents de…

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3 septembre 2018 Articles archivés

CLP : Élaboration d'un rapport sur les impacts de la classification harmonisée du zinc pyrithione

En octobre 2016, la Suède a déposé une proposition de classification harmonisée pour le zinc pyrithione (CAS 13463-41-7), avec notamment la classification comme substance reprotoxique de catégorie 1B. Le consortium ZnPT, composé de Lonza, Janssen et Procter & Gamble, et Cosmetics Europe en tant qu'observateur, a sollicité la collaboration des…

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28 août 2018 Articles archivés

Food : Lancement d'un groupe de travail Nanoalim par le forum NanoRESP

Créé en 2013, le Forum NanoRESP est un espace ouvert de dialogue multi acteurs dédié aux nanotechnologies. Les acteurs concernés – industriels, consommateurs, chercheurs, pouvoirs publics, agences sanitaires, associations – partagent les savoirs, les pratiques et explorent les modalités d’une innovation responsable et pertinente. Ils coopèrent ainsi à une vigilance…

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16 août 2018 Articles archivés

Précurseurs de drogues : ouverture du téléservice de dépôt des demandes d'autorisation d'exportation

La MNCPC a annoncé au début du mois de mai l’ouverture du télé-service dédié au dépôt des demandes d’autorisation d’exportation dans TELESCOPE depuis le 21 mai 2018. Les demandes d’autorisation ainsi que tous les documents d’accompagnement nécessaires à cette fin (autorisation d’importation, facture, etc.) pourront désormais être déposés en ligne.…

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9 août 2018 Articles archivés

Perturbateurs endocriniens : publication du guide d'identification par les agences européennes

Les perturbateurs endocriniens (PE), soupçonnés d'être la cause de nombreuses pathologies allant de l'autisme à la baisse de fertilité, sont présents dans de multiples produits, dont les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Dans le cadre des règlements encadrant ces deux catégories de substances, la Commission européenne met peu à peu…

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2 août 2018 Articles archivés

Produits cosmétiques : vers une interdiction mondiale des tests et expérimentations sur les animaux

Mai 2018 : Demande des députés européens d'une interdiction mondiale des tests sur les animaux Les députés européens exigent le lancement d'une campagne diplomatique pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale dans les cosmétiques d'ici 2023. Après avoir rappelé qu'environ 80% des pays dans le monde autorisent encore l'expérimentation animale…

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17 juillet 2018 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : un programme prioritaire de recherche français pour développer les alternatives

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a présenté au mois de juillet un « programme prioritaire de recherche » pour développer les alternatives aux phytosanitaires. Selon le cabinet de la ministre, le but est d'accélérer la production de solutions pour la sortie des produits phytopharmaceutiques.…

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10 juillet 2018 Articles archivés

Des produits chimiques retrouvés dans les vêtements

Des cas d’allergies et d’irritations cutanées étant régulièrement rapportés aux autorités sanitaires, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été chargée d’évaluer les effets sensibilisants et irritants cutanés des substances chimiques présentes dans les articles chaussants et les textiles d’habillement. La première partie…

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4 juillet 2018 Articles archivés

Produits pharmaceutiques : début des travaux sur l'ICH Q13 - Fabrication en continu

Fin juin le Conseil international de l’harmonisation (International Council for Harmonisation, ou ICH) a annoncé que les travaux de la future guideline ICH Q13 destinée à soutenir l’introduction de la fabrication continue dans l’industrie pharmaceutique allaient commencer. L’ICH estime que trois ans seront nécessaires pour développer le Q13. Pendant des…

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3 juillet 2018 Articles archivés

Collaboration entre l'ECHA et Eurométaux afin de renforcer l'accès aux données sur les substances au titre des règlements REACH et CLP

Le directeur exécutif de l'ECHA, Bjorn Hansen, et Guy Thiran d'Eurometaux ont signé un accord sur l’approche sectorielle des métaux et des produits inorganiques dit MISA (Metals and InorganicsSectorialApproach). L'objectif est de fournir un cadre de coopération pour améliorer les données des dossiers d'enregistrement de ces substances et faire progresser…

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4 mai 2018 Articles archivés

Food : proposition de la Commission sur la transparence et la durabilité du modèle d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire

Suite à la révision de la loi alimentaire générale qui inclut le règlement fondateur de l'EFSA (règlement n° 178/02 du 28 janvier 2002),  la Commission européenne vient de publier une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et la durabilité du modèle européen d'évaluation des…

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4 mai 2018 Articles archivés

Consultation publique de l’Ema concernant le modèle de l'Union européenne pour la déclaration de non-conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Le groupe de travail des inspecteurs BPF/BPD au sein de l’EMA discute actuellement des actions requises après qu'une inspection conclut à une non-conformité aux BPF d'un site de fabrication, et en particulier lorsque cela peut entraîner une pénurie de médicaments critiques. Si un site reçoit une déclaration de non-conformité, cela…

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4 avril 2018 Articles archivés

Food : propositions de la France à l'Efsa pour réformer le système d’évaluation des substances chimiques dans l'alimentation

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté aux représentants de l'Efsa (agence européenne pour la sécurité alimentaire) les leviers d'action auxquels le gouvernement français a pensé pour réformer le système d’évaluation des substances chimiques…

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4 avril 2018 Articles archivés

Food : document d’orientation destiné aux demandeurs d’une autorisation pour un nouvel aliment (“novel food”)

Un nouveau document d'orientation a été publié par l’EFSA pour aider les demandeurs d’une autorisation à préparer leur dossier pour l'évaluation de nouveaux aliments, selon l’article 10 du règlement n° 2015/2283. Ce document d'orientation, uniquement disponible en anglais à ce jour, comprend une liste des données requises exposées dans le…

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2 mars 2018 Articles archivés

BREXIT : règles de l’Union européenne relatives aux licences d’importation/d’exportation de certaines marchandises

La Commission européenne a publié des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les opérateurs économiques disposant de licences d'exportation et d'importation : les marchandises importées depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne (et inversement) seront surveillées par les douanes, et pourront même faire l’objet de…

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2 mars 2018 Articles archivés

Produits pharmaceutiques : suspension de l’autorisation de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyethylamidon

Les hydroxyethyl starch (HES) sont des solutions de perfusion pour le traitement de l’hypovolémie. En 2012 et 2013, le PRAC (comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance) a revu le bénéfice et le risque de ces produits dans le cadre de procédures d’arbitrage, suite aux résultats d’études cliniques…

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2 mars 2018 Articles archivés

FOOD : l'Efsa confirme les préoccupations sanitaires liées aux dérives d’hydroxyanthracènes dans les aliments

Certaines substances appartenant à un groupe d'ingrédients végétaux connus sous le nom de dérivés d'hydroxyanthracènes sont susceptibles d’endommager l'ADN et d’entraîner le cancer, a déclaré l'EFSA après avoir évalué leur sécurité lorsqu'ils sont ajoutés à des aliments. Ce groupe de substances se retrouve naturellement dans certaines espèces de plantes telles…

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2 février 2018 Articles archivés

Nanomatériaux : UFC que choisir porte plainte contre des fabricants de produits alimentaires & cosmétiques

L'association de consommateurs UFC-Que-Choisir a annoncé, le 23 janvier, déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques après avoir décelé la présence de nanoparticules dans « 16 produits » testés et connus, comme les M&M's Peanut, le déodorant Sanex Natur 48h, le dentifrice Aquafresh triple protection, la soupe…

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2 février 2018 Articles archivés

Feed : évaluation du réglement relatif aux additifs destinés à l’alimentation animale

L’évaluation de la réglementation n° 1831/2003 sur les additifs destinés à l’alimentation animale a pour objectif de vérifier la pertinence du texte et si les objectifs sont atteints. L'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence seront ainsi évaluées dans le but d’identifier également toutes incohérences ou mesures obsolètes. Elle a…

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2 février 2018 Articles archivés

Contact alimentaire : évaluation de la réglementation

La Commission européenne va entamer une évaluation du cadre législatif européen relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires afin d’apprécier l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence, incluant la cohérence avec les autres réglementations chimiques et alimentaires. L’évaluation débutera dans les prochaines semaines (premier trimestre…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Nanomatériaux : quelle relation entre leurs propriétés physico-chimiques et la toxicité aquatique ?

Selon un rapport de l'Agence allemande de protection de l'environnement de novembre 2017, plusieurs propriétés physico-chimiques doivent être prises en compte pour développer un concept de regroupement de nanomatériaux. Ce rapport vise à développer un concept de regroupement des nanomatériaux manufacturés par leurs effets écotoxicologiques sur les algues, les daphnies…

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