7 décembre 2023 Reach / FDS

ECHA fait un appel à commentaires sur l'octocrylène pour soutenir l'analyse des options de gestion des risques menée par la France

L'ECHA a lancé un appel à commentaires concernant l'octocrylène. Cet appel, ouvert aux soumissions du 15 novembre 2023 au 10 janvier 2024, vise à recueillir des informations sur les différents aspects de l'octocrylène, en se concentrant particulièrement sur sa fabrication, son importation, son utilisation et sa mise sur le marché.…

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7 décembre 2023 Produits & Applications

L'UE parvient à un accord sur la révision du Règlement CLP : protection renforcée des consommateurs, y compris sur les ventes en ligne

La Commission européenne a salué l'accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (CLP). L'accord vise à améliorer le fonctionnement du marché européen des produits contenant des produits chimiques dangereux et à assurer une meilleure…

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7 décembre 2023 Produits & Applications

Biocides : Consultation sur les candidats potentiels au remplacement de la substance active prallethrine

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les produits biocides (BPR), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance des consultations sur les substances actives répondant à des critères de substitution spécifiés. Si une substance active répond aux conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 1, l'autorité compétente d'évaluation a…

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30 octobre 2023 Reach / FDS

La Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour prévenir les pertes de granulés de plastique et lutter contre la pollution microplastique – Période de contribution publique ouverte jusqu'au 18 décembre 2023

De grands volumes de pellets sont produits et traités chaque année, tant à l'échelle mondiale que dans l'UE (environ 57 millions de tonnes dans l'UE en 2021). On estime entre 50 mille tonnes et 180 mille tonnes de pellets perdues dans l'environnement dans l'UE en 2019, soit 2100 à 7300…

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16 octobre 2023 Produits & Applications

Loi AGEC – les arrêtés fixant les listes de substances et les modalités de transmission des informations sur les PE sont publiés

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC », introduit de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens (PE).…

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2 octobre 2023 Reach / FDS

Restriction des microplastiques – La Commission européenne prend des mesures pour prévenir la pollution microplastique et protéger l’environnement

Le Règlement (UE) 2023/2055 qui concerne les restrictions des microplastiques dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques (REACH) a été publié le 27 octobre. La Commission européenne a pris des mesures importantes pour protéger l'environnement et la santé en adoptant des mesures visant à restreindre les…

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2 octobre 2023 Produits & Applications

De nouvelles réglementations européennes concernant les produits cosmétiques ciblant les substances cancérigènes et les parfums allergènes ont été publiées

La Commission européenne a publié deux réglementations concernant les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. Ces réglementations interdisent l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques et renforcent les exigences d'étiquetage de certains parfums allergènes. Le règlement Omnibus VI (UE) 2023/1490, dit sixième règlement Omnibus, interdit l'utilisation de substances classées…

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18 septembre 2023 Produits & Applications

L'Europe autorise le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales

La Commission européenne a publié un nouveau règlement, le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/1707, du 7 septembre 2023, concernant l'autorisation du 2-acétylfurane et du 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales. Ce règlement s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation animale.…

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18 septembre 2023 Produits & Applications

L'UE renouvelle l'autorisation du diformiate de potassium comme additif alimentaire pour les truies

Le renouvellement de cette autorisation relève du règlement (CE) n° 1831/2003 qui régit les additifs utilisés dans l'alimentation animale. La préparation de diformiate de potassium avait initialement reçu une autorisation pour une durée de 10 ans, conformément au règlement (UE) n° 104/2010 de la Commission. La décision de renouveler l'autorisation…

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1 septembre 2023 Produits & Applications

L'ECHA lance une période de consultation pour les demandes d'autorisation impliquant plusieurs substances dans les industries de l'aérospatiale et de la défense

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une période de consultation pour diverses demandes d'autorisation impliquant l'utilisation de plusieurs substances : le trioxyde de chrome, le tris(chromate) de dichrome, le dichromate de potassium et le chromate de sodium. La période de consultation a débuté le 11 août et se poursuivra…

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1 septembre 2023 Produits & Applications

ECHA – 35 produits chimiques dangereux ajoutés au règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation)

Le règlement PIC régit le commerce de certains produits chimiques dangereux qui sont interdits ou strictement réglementés dans l'Union Européenne. Il impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays tiers ou les importer dans l'UE. A partir du 1er novembre 2023, les exportateurs de…

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24 juillet 2023 Nanomatériaux

Le Comité Scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l'UE publie le 2eme guide révisé sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les cosmétiques

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a récemment publié la deuxième révision de ses orientations sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les cosmétiques. Le guide mis à jour, adopté le 6 juin 2023, vise à fournir des informations complètes et à jour sur l'évaluation des…

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10 juillet 2023 Produits & Applications

La Commission européenne propose des restrictions sur les D4, D5 et D6 dans les produits de consommation et professionnels

La Commission européenne a récemment notifié à l'OMC sa proposition de restreindre l'utilisation de trois substances : l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6). Ces substances sont couramment utilisées dans divers produits de consommation et professionnels, notamment les cosmétiques et les textiles. La proposition de modification de l'annexe…

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27 juin 2023 Produits & Applications

ECHA – Consultation publique sur la classification des dangers de l'eugénol et du talc

Deux substances, l'eugénol et le talc, font actuellement l'objet d'une consultation publique concernant leurs dangers potentiels. Les consultations visent à recueillir les réactions et les commentaires du public sur la façon dont ces substances devraient être classées en fonction de leurs propriétés dangereuses. Pour l'eugénol, la consultation porte sur son…

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13 juin 2023 Cosmétiques

Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de l'UE publie des directives révisées pour les tests et l'évaluation de la sécurité d'ingrédients cosmétiques

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié la 12eme révision des "Notes d'orientation pour les tests d'ingrédients cosmétiques et leur évaluation de la sécurité". Ces orientations mises à jour visent à garantir la sécurité des produits cosmétiques conformément au règlement (CE) n° 1223/2009. Le CSSC joue…

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18 avril 2023 Cosmétiques

La Chine prolonge le délai de soumission des informations de sécurité sur les ingrédients cosmétiques

La « National Medical Products Administration » (NMPA) a reporté au 1er janvier 2024 la date limite à laquelle les entreprises doivent soumettre des informations sur la sécurité des matières premières cosmétiques. La soumission des données sur la qualité et la sécurité des ingrédients est obligatoire selon la réglementation cosmétique du pays…

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4 avril 2023 Reach / FDS

Les États membres de l'UE évalueront 24 produits chimiques dans le cadre du Plan d’Action Continu Communautaire (CoRAP)

La mise à jour du Plan d'Action Continu Communautaire (CoRAP) pour les années 2023-2025 répertorie 24 substances suspectées de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L’évaluation sera menée par 12 autorités compétentes des États membres, dans le cadre du processus d'évaluation des substances du règlement REACH (CE)…

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21 mars 2023 Produits & Applications

L'ECHA identifie certains retardateurs de flamme bromés comme candidats à la restriction

L'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a identifié les retardateurs de flamme aromatiques bromés comme candidats à une restriction à l'échelle de l'UE. Cela minimiserait l'exposition des personnes et de l'environnement à ces substances persistantes, potentiellement bioaccumulables et toxiques. Les retardateurs de flamme bromés sont des mélanges de produits chimiques…

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23 janvier 2023 Produits & Applications

L'ECHA reçoit une proposition de restriction des PFAS de cinq autorités nationales

L'ECHA reçoit une proposition de restriction des PFAS de cinq autorités nationales Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de produits chimiques synthétiques qui sont couramment utilisés dans l’ensemble de la société. Les PFAS sont largement utilisés car ils ont des propriétés uniques. Par exemple, ils…

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6 décembre 2022 Produits & Applications

Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne annule la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène

Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé, le 23 novembre 2022, la décision de la Commission européenne qui classait le dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation sous forme de poudre. Le jugement annule les exigences de classification et d'étiquetage déjà mises en œuvre. Le…

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5 décembre 2022 Produits & Applications

Le prochain projet de mise en œuvre de REACH à l'échelle de l'UE se concentrera sur les produits importés

Le forum d’échange d’informations de l’ECHA sur la mise en œuvre des règlements européens (Enforcement Forum) a convenu que le prochain projet d’applicabilité de REACH examinera comment les entreprises remplissent les obligations d'enregistrement, d'autorisation et de restriction pour les produits chimiques qu'elles importent de l'extérieur de l'UE. Le projet sera…

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9 novembre 2022 Produits & Applications

Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l'importation: Transfert de la DGCCRF à la DGDDI

À partir du 1er novembre prochain, le transfert à l’administration des douanes des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF se poursuit. Ce transfert de compétence porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes…

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19 août 2022 Produits & Applications

Précurseurs de drogue de catégorie 3 - nouvelles formalités à l'exportation

La commission européenne a actualisé la liste des couples de pays-produit des substances de catégorie 3 soumises à autorisation d’exportation préalable. A compter de ce jour, sont soumises à autorisation d’exportation : Vers la Zambie - Toute exportation : d’acétone,d’éther éthylique,de méthyléthylcétone,de toluène, d’acide chlorhydrique,d’acide sulfurique. Vers l’Islande - Toute…

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18 juillet 2022 Produits & Applications

Le dioxyde de titane n'est plus autorisé en tant qu'additif alimentaire dans l'UE à partir du 7 août 2022

Le dioxyde de titane (E171) est un additif utilisé dans l'alimentation comme colorant blanc et opacifiant. En janvier 2022, un règlement retirant l'autorisation d'utiliser le dioxyde de titane comme additif alimentaire dans les produits alimentaires a été adopté, à savoir le règlement (UE) 2022/63 de la Commission. Ce règlement est…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

Consultation publique : Vers un classement du MTBE comme substance extrêmement préoccupante ?

Une consultation est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl tert-butyl éther (MTBE). L'Anses recommande dans son projet d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de…

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15 juillet 2022 Produits & Applications

EFSA : Les évaluations du cannabidiol en tant que « Novel Food » sont suspendues dans l’attente de nouvelles données

Le cannabidiol est une substance qui peut être obtenue à partir des plantes Cannabis sativa L. et être également synthétisée chimiquement. La Commission européenne considère que le CBD peut être considéré comme un nouvel aliment, s'il remplit les conditions de la législation européenne sur les nouveaux aliments. Suite à la…

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23 juin 2022 Reach / FDS

Nouvelle substance SVHC ajoutée à la liste candidate à autorisation de REACH

Le 10 juin 2022, l’ECHA a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement REACH. Cette liste candidate compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent des familles de substances chimiques. Cette substance : N-(hydroxyméthyl)acrylamide (N°CE : 213-103-2 et N°CAS: 924-42-5) a été inscrite en raison…

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28 mars 2022 Produits

Consultation de la Commission Européenne pour une rationalisation des évaluations scientifiques des substances chimiques

Dans le cadre de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (« pacte vert pour l’Europe ») la Commission lance une consultation ciblée (auprès des Autorités des États membres, agences de l’UE, entreprises, organisations non gouvernementales et autres parties prenantes concernées.) Cf. lien Une révision de la…

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11 mars 2022 Produits & Applications

Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Le règlement n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires est applicable depuis le 1er juillet 2007 et harmonise les règles d'utilisation de ces substances à but nutritionnel ou physiologique et des ingrédients les…

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25 février 2022 Produits & Applications

Substances actives à usage vétérinaire : enregistrement auprès de l'ANSM

Dans le cadre du règlement n° 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires applicable depuis le 28 janvier 2022, l'ANSM met en place deux dispositifs d'enregistrement selon le statut actuel des établissements concernés par l’importation, la fabrication et la distribution des substances actives à usage vétérinaire. Aussi, les établissements enregistrés à l’ANSM avant…

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24 février 2022 Produits & Applications

Green deal : consultation de la Commission européenne sur la réduction des rejets non intentionnels de microplastiques

La Commission européenne a lancé le 22 février 2022 une consultation sur la meilleure façon de réduire la quantité de microplastiques rejetés involontairement dans l'environnement. Cette consultation publique vise à soutenir l'initiative de la Commission « Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement », un livrable clé…

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17 février 2022 Produits & Applications

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Projet d'interdiction de certains nanomatériaux Le 11 février 2022, la Commission européenne a notifié à l'OMC un projet de modification du règlement Cosmétiques concernant l'utilisation de certains nanomatériaux. Cette modification concerne l'annexe II du…

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4 février 2022 Reach / FDS

Quatre nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate à autorisation le 17 janvier 2022, dont le 4-MBC utilisé en cosmétique comme filtre UV. La liste candidate contient désormais 223 substances, dont 20 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésolCAS 119-47-1EC 204-327-1Toxique pour la reproductionUtilisations :…

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31 janvier 2022 Produits phytopharmaceutiques

Projet de décret sur l'interdiction de produire et d'exporter des pesticides non autorisés dans l'UE

La loi Egalim prévoit dans son article 83 l’ajout d’une nouvelle interdiction relative à la production, au stockage et à la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement. Cette disposition législative…

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25 janvier 2022 Produits & Applications

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Retrouvez ici tous les règlements de la Commission européenne modifient le règlement no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale. JANVIER 2022 LMR…

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4 janvier 2022 Produits & Applications

Loi Agec : consultation sur le projet d'arrêté fixant les modalités de transmission des informations sur les PE

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence…

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23 décembre 2021 Produits & Applications

Bisphénol A : proposition de l'EFSA de réduire la dose journalière tolérable

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a réévalué les risques sanitaires du bisphénol A (BPA) présent dans les aliments et propose de réduire considérablement la dose journalière tolérable (DJA), c'est-à-dire la quantité d'une substance qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute une vie sans risque appréciable. L'ensemble de l'analyse est détaillé…

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1 décembre 2021 Produits & Applications

Consultation européenne sur la simplification et la numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement tel qu'il est prévu par la stratégie européenne sur les produits chimiques issue du Green deal. Pour contribuer à la réalisation…

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30 novembre 2021 Produits & Applications

Retour sur la réunion d’information dédiée à la déclaration annuelle des nanomatériaux R-Nano

Nous étions plus de 250 réunis à l’occasion du webinaire consacré à R-Nano, animé par le Ministère de la Transition Ecologique (DGPR) et l’Anses. Cette matinée a rassemblé les distributeurs de produits chimiques mais aussi l'ensemble des acteurs concernés par cette obligation tels que les fabricants et importateurs, les utilisateurs…

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18 novembre 2021 Produits & Applications

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. NOVEMBRE 2021 Dernière échéance nationale en matière de toxicovigilance Pour rappel, le décret n° 2014-128 du 14…

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9 novembre 2021 Produits & Applications

Plastifiants : consultation de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments

L'EFSA organise une double consultation publique concernant les phtalates dans les matériaux en contact avec les aliments (FCM) : son projet d'avis scientifique relatif à l'identification et à la priorisation des évaluations des risques associés aux plastifiants utilisés dans les matériaux e contact avec les aliments,le projet de protocole encadrant…

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25 octobre 2021 Produits & Applications

Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution des substances actives vétérinaires

Le règlement concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires a été publié au JOUE le 3 août 2021 : règlement n° 2021/1280. Il s’applique aux importateurs et distributeurs de substances actives ainsi qu’aux fabricants qui distribuent les…

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18 octobre 2021 Produits & Applications

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

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14 octobre 2021 Produits & Applications

Loi Agec : consultations sur le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs, notamment en ce qui concerne les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet dont fait partie la présence…

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11 octobre 2021 Produits & Applications

Projet d'interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire dans l'UE

Vendredi 8 octobre, au cours d'une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (PAFF Committee), les États membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne d'interdire l'utilisation de l'additif alimentaire E171, dioxyde de titane. Le Parlement et le Conseil vont disposer dans…

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7 octobre 2021 Produits & Applications

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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7 octobre 2021 Produits & Applications

Rapport de la Commission européenne sur l'utilisation des nanomatériaux

En juillet dernier, la Commission a finalisé un rapport sur l'utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques avec un réexamen des dispositions applicables afin de faire des recommandations pour améliorer le système en place. En effet, le règlement cosmétiques prévoit un régime spécifique régissant les produits cosmétiques qui contiennent des…

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4 octobre 2021 Produits & Applications

Loi Agec : publication du décret relatif à l'identification des substances dangereuses

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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9 septembre 2021 Produits & Applications

Précurseurs d'explosifs : étude pour la mise en place du programme de suivi

L'article 20 du règlement n° 2019/1148 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs prévoit l'établissement par la Commission européenne d'un programme de suivi des réalisations, des résultats et de l'impact du règlement. Ce programme, adopté en juin 2020, implique de recueillir annuellement des données auprès des Etats membres…

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25 août 2021 Produits & Applications

Loi Agec : publication du décret sur la mise à disposition d'informations sur les perturbateurs endocriniens

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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26 juillet 2021 Reach / FDS

8 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Huit nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste candidate à autorisation dont le bisphénol B, le 1,4-dioxane et le glutaraldéhyde. La liste candidate contient désormais 219 substances, dont 19 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomersToxique pour la reproductionUtilisations : produits de…

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20 juillet 2021 Produits & Applications

Projet de simplification et de numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, un projet de numérisation de l'étiquetage est à l'étude accompagnée d'une simplification et…

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2 juillet 2021 Produits & Applications

Caractérisation des perturbateurs endocriniens : nouvelle ligne directrice de l'OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient d’adopter et de publier une nouvelle ligne directrice, la ligne directrice 250, pour caractériser les perturbateurs endocriniens. Cette nouvelle ligne repose sur un test biologique original, le test EASZY, fruit de travaux de recherche académiques menés conjointement par l’Ineris, l’Irset et…

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1 juillet 2021 Produits & Applications

Excipients : webinar de présentation de la nouvelle norme de certification EXCiPACT sur les bonnes pratiques de stockage

EXCiPACT™ est une initiative mondiale volontaire destinée aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’excipients pharmaceutiques avec pour ambition de vérifier la conformité des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques de distribution d’excipients pharmaceutiques en proposant un audit reconnu et un processus de certification. Dans le cadre de la révision et de…

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29 juin 2021 Reach / FDS

Autorisation : projet d'inclusion de cinq substances à l'annexe XIV

Après avoir reçu la neuvième recommandation de l'ECHA publiée en octobre 2019, la Commission européenne projette d'ajouter cinq nouvelles substances à l'annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation) : tétraéthylplomb (CAS 78-00-2) classé toxique pour la reproduction de catégorie 1A,4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS 561-41-1, avec ≥ 0,1% cétone de…

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18 juin 2021 Produits & Applications

Nanomatériaux & microplastiques : rencontre scientifique de l'Anses & de l'ANR

Le 20 mai 2021, les agences Anses et ANR (agence nationale de la recherche) ont organisé une rencontre scientifique en ligne sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ».  Cette rencontre visait ainsi à présenter les résultats des projets menés par les deux agences et à favoriser les échanges entre les…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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19 mai 2021 Produits & Applications

Projet de règlement sur les bonnes pratiques de distribution de substances actives vétérinaires

La Commission européenne soumet actuellement à consultation son projet de règlement établissant des règles de bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées dans les médicaments vétérinaires. Cette initiative a pour but de garantir que les médicaments sont stockés, transportés et manipulés correctement. La consultation est ouverte jusqu'au 9 juin…

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18 mai 2021 Produits & Applications

Révision de la définition européenne d'un nanomatériau : consultation des parties prenantes

Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définit le terme de « nanomatériau », pour permettre une approche harmonisée des réglementations et constituer par ailleurs, une base technique et scientifique des politiques de l’UE. A la lumière des développements scientifiques et technologiques de ces dernières années, une révision de la recommandation,…

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27 avril 2021 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : publication des premiers travaux de l'Anses

Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), l’Anses a élaboré une liste de 906 substances d’intérêts et identifié une sélection de seize substances prioritaires à inscrire dans son programme d’évaluation. Pour les substances évaluées, l’Agence propose également une méthode pour déterminer s’il s’agit…

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22 mars 2021 Produits & Applications

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 nouvelles demandes d'Opinion au CSSC

L’article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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16 mars 2021 Produits & Applications

Mise à jour des orientations de l’EFSA concernant les demandes relatives aux arômes de fumée

L'EFSA a publié une mise à jour de son document d'orientation portant sur les données scientifiques que les pétitionnaires doivent inclure dans leurs dossiers pour solliciter l'autorisation d'un nouvel arôme de fumée, ainsi que pour renouveler ou modifier des autorisations existantes. Les arômes de fumée sont autorisés pour une période…

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26 février 2021 Produits & Applications

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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24 février 2021 Produits & Applications

Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon le règlement, les articles ne peuvent être traités qu’avec des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l’UE. Cela…

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23 février 2021 Produits & Applications

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - Appel à données sur 10 substances

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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12 février 2021 Produits & Applications

Précurseurs de drogues : projet d'avis aux opérateurs sur les avis de classement de mélanges

La MNCPC a soumis aux organisations professionnelles dont l'UFCC un projet d’avis aux opérateurs sur les mélanges. Selon la réglementation en vigueur, est exclu du champ d'application tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre…

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5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

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5 janvier 2021 Produits & Applications

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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20 novembre 2020 Articles archivés

Produits biocides : participer à l'enquête menée par l'AISE et le Cefic sur la mise en oeuvre du règlement européen

Dans le cadre du projet d'évaluation conjoint A.I.S.E./EBPF BPR (groupe sectoriel du Cefic), les distributeurs sont invités à participer à une enquête sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides. L’objectif est d’identifier les défis et les domaines à améliorer sur la base de l’expérience des entreprises.…

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3 novembre 2020 Articles archivés

Excipients : nouveau guide de l'IPEC sur la démarche de développement "Quality-by-design"

La Fédération IPEC est une organisation mondiale qui promeut la qualité des excipients pharmaceutiques et qui s’articule autour des fournisseurs d’excipients (fabricants et distributeurs), des utilisateurs d’excipients (les laboratoires pharmaceutiques) et les autorités. L'IPEC vient d'annoncer la publication d'un nouveau guide concernant l'utilisation d'excipients tout au long du processus de…

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21 octobre 2020 Articles archivés

Canada : modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Pour qu'un cosmétique soit vendu au Canada, il doit répondre aux exigences de la loi sur les aliments et drogues (LAD) et du règlement sur les cosmétiques (RC). L'article 16 de la LAD stipule que les cosmétiques fabriqués, importés ou offerts pour la vente au Canada doivent être sécuritaires. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est…

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12 octobre 2020 Articles archivés

REACH : clarification des obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement

Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement. Plus récemment, dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées "Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances…

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29 septembre 2020 Articles archivés

REACH : actualités de septembre 2020 (mise à jour des dossiers, autorisation et UK-REACH)

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux…

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21 septembre 2020 Articles archivés

Produits hydro-alcooliques : évolutions du régime dérogatoire après le 1er septembre 2020 – report de l’échéance du 31 décembre 2020

Le report de l'échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 non modifié a été confirmé par la publication au JORF de l'arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par…

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11 septembre 2020 Articles archivés

Food : modification du règlement sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement n° 2020/1245 du 2 septembre 2020 vient modifier certaines dispositions du règlement n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). En effet, depuis la dernière modification du règlement, l’Efsa a…

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11 septembre 2020 Articles archivés

Loi économie circulaire : consultation sur les projets de décrets relatifs à l’information de présence de substances dangereuses et de perturbateurs endocriniens

A la suite de la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique a diffusé auprès des organisations professionnelles, dont l’UFCC, deux projets de décret d’application de l’article 13. Le…

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29 juillet 2020 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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27 juillet 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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16 juillet 2020 Articles archivés

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

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7 juillet 2020 Articles archivés

Signature d’un accord de partenariat entre la MNCPC et les organisations professionnelles

Nous vous informons que la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations professionnelles représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, dont l’UFCC, ont signé lundi 6 juillet un accord de partenariat public/privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant…

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