Une nouvelle version de la notice explicative de l'arrêté Certibiocide est disponible sur l'application CERTIBIOCIDE via le lien suivant https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE seront tenus de notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques dangereux supplémentaires. Cette exigence fait suite à la récente décision de la Commission européenne d’ajouter de nouvelles substances au règlement de l’UE sur le consentement préalable en connaissance de cause…
La nouvelle version de la brochure sur les précurseurs chimiques de drogue vient d’être publiée sur l’espace de la Direction générale des entreprises. Télécharger la brochure
Le Conseil « Environnement » discutera lors de sa réunion d’aujourd’hui (le 17 décembre 2024), la révision de REACH. La Suède, soutenue par le Danemark, la Finlande, le Luxembourg et la Norvège, a préparé un document à ce sujet. Parmi les points proposés, ci-dessous, les plus importants : 1) L'interdiction…
Suite à la publication de l’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il était initialement prévu qu’à…
Le règlement 2024/2462 de la Commission du 19/09/2024 introduit une nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), et ses sels ainsi que pour les substances apparentées au PFHxA. Il modifie ainsi l’annexe XVII du règlement n°1907/2006 (REACH). Le règlement en question mentionne les dates d'application selon les usages.
Le règlement délégué 2024/2555 du 21/03/2024 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 en y introduisant l'hexabromocyclododécane. Il réduit la limite spécifique de concentration de 100 mg/kg à 75 mg/kg (0,0075 % en masse) pour sa présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace dans des…
Le règlement délégué 2024/2564 de la Commission du 19/06/2024 modifie l’annexe VI du règlement n° 1272/2008 (CLP). Il y introduit les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2022. Ce règlement délégué sera applicable à…
Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est venu ajouter le méthoxychlore à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POPs). Les substances qui figurent à l’annexe I du règlement POP sont interdites de…
Suite à la publication de l’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur. Il était alors attendu qu’à partir du 1er janvier 2025 l’ensemble des…
Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, le lundi 14 octobre, la nouvelle révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Présentée en décembre 2022 par la Commission européenne, la proposition de révision avait fait l'objet d'une position commune avec le Parlement…
La Commission a l’intention de mettre à jour la liste des produits chimiques dangereux soumis à certaines règles lorsqu’ils font l’objet d’échanges internationaux. L’objectif est d’aider les pays tiers à prévenir les importations non désirées et de veiller à la communication d’informations sur les dangers et les risques ainsi que…
L'aide à la rédaction contient une modification législative de la loi sur les nouvelles substances psychoactives (NpSG). Cette modification a pour but d’étendre la NpSG existante. L’objectif actuel est de placer les substances psychoactives protoxyde d’azote, 1,4-butanediol (BDO) et gamma-butyrolactone (GBL), conformément à la NpSG, dans une nouvelle annexe pour…
Le règlement délégué 2024/2564 du 19 juin 2024 modifiant le règlement CLP en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisées de certaines substances a été publié le 30 septembre 2024.Il permet la mise à jour de l'annexe VI du règlement CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur…
La restriction relative aux siloxanes (D4, D5, D6) au titre du règlement REACH a été adoptée le 16 mai 2024 par la Commission européenne et publiée le 17 mai au Journal Officiel de l'Union Européenne Télécharger le règlement
L’UFCC a réalisé une note de synthèse sur la thématique PFAS : le premier développement (parties 1 à 4) présente la proposition européenne de restriction. Quant au second développement (partie 5), il synthétise les règles de surveillance et d’analyse des substances sur les sites ICPE, encadrées par l’arrêté du 20 juin…
Un Q/R « Vérification à la vente » concernant le règlement européen sur les précurseurs d’explosifs vient d’être publié sur le site de la commission européenne : Lien vers le Q/R
À partir du 1er novembre prochain, le transfert à l’administration des douanes des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF se poursuit. Ce transfert de compétence porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes…
Le règlement d'exécution relatif au renouvellement de l'approbation de la créosote, comme substance active biocide pour les TP 8, a été publié au JO UE du 14/10/22.RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1950 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2022 renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être…
Le portail « Déclaration-Synapse », géré par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sera fermé à partir du 1er janvier 2023. A partir de cette date, il ne sera donc plus possible pour les fabricants, importateurs et…
Un règlement intégrant le classement des 2 précurseurs sur mesure, que sont l’EAPA et le MAMDPA, est paru au JOUE du 13 septembre 2022. L’entrée en vigueur est programmée le 3 octobre 2022.
La commission européenne a actualisé la liste des couples de pays-produit des substances de catégorie 3 soumises à autorisation d’exportation préalable. A compter de ce jour, sont soumises à autorisation d’exportation : Vers la Zambie - Toute exportation : d’acétone,d’éther éthylique,de méthyléthylcétone,de toluène, d’acide chlorhydrique,d’acide sulfurique. Vers l’Islande - Toute…
Pour vous aider dans la préparation et l’expédition de vos échantillons, SGS, partenaire de l’UFCC, propose ses services de « Sample Management ». Ce service dédié, est destiné aux entreprises qui souhaitent réaliser et expédier des échantillons (matières dangereuses ou non) identiques à leur production à des fins commerciales ou techniques et…
