21 janvier 2022 Produits & Application

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Retrouvez ici tous les règlements de la Commission européenne modifient le règlement no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale. JANVIER 2022 LMR…

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17 janvier 2022 Reach / FDS

Quatre nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Quatre nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste candidate à autorisation dont le 4-MBC utilisé en cosmétique comme filtre UV. La liste candidate contient désormais 223 substances, dont 20 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésolCAS 119-47-1EC 204-327-1Toxique pour la reproductionUtilisations : caoutchoucs, lubrifiants, adhésifs, encres,…

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Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. JANVIER 2022 Par le règlement n° 2022/4 du 4 janvier 2022, la substance Purpureocillium lilacinum souche PL11 est…

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4 janvier 2022 Produits & Application

Loi Agec : consultation sur le projet d'arrêté fixant les modalités de transmission des informations sur les PE

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence…

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23 décembre 2021 Produits & Application

Bisphénol A : proposition de l'EFSA de réduire la dose journalière tolérable

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a réévalué les risques sanitaires du bisphénol A (BPA) présent dans les aliments et propose de réduire considérablement la dose journalière tolérable (DJA), c'est-à-dire la quantité d'une substance qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute une vie sans risque appréciable. L'ensemble de l'analyse est détaillé…

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1 décembre 2021 Produits & Application

Consultation européenne sur la simplification et la numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement tel qu'il est prévu par la stratégie européenne sur les produits chimiques issue du Green deal. Pour contribuer à la réalisation…

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30 novembre 2021 Produits & Application

Retour sur la réunion d’information dédiée à la déclaration annuelle des nanomatériaux R-Nano

Nous étions plus de 250 réunis à l’occasion du webinaire consacré à R-Nano, animé par le Ministère de la Transition Ecologique (DGPR) et l’Anses. Cette matinée a rassemblé les distributeurs de produits chimiques mais aussi l'ensemble des acteurs concernés par cette obligation tels que les fabricants et importateurs, les utilisateurs…

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18 novembre 2021 Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. NOVEMBRE 2021 Dernière échéance nationale en matière de toxicovigilance Pour rappel, le décret n° 2014-128 du 14…

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9 novembre 2021 Produits & Application

Plastifiants : consultation de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments

L'EFSA organise une double consultation publique concernant les phtalates dans les matériaux en contact avec les aliments (FCM) : son projet d'avis scientifique relatif à l'identification et à la priorisation des évaluations des risques associés aux plastifiants utilisés dans les matériaux e contact avec les aliments,le projet de protocole encadrant…

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25 octobre 2021 Produits & Application

Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution des substances actives vétérinaires

Le règlement concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires a été publié au JOUE le 3 août 2021 : règlement n° 2021/1280. Il s’applique aux importateurs et distributeurs de substances actives ainsi qu’aux fabricants qui distribuent les…

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18 octobre 2021 Produits & Application

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

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14 octobre 2021 Produits & Application

Loi Agec : consultations sur le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs, notamment en ce qui concerne les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet dont fait partie la présence…

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11 octobre 2021 Produits & Application

Projet d'interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire dans l'UE

Vendredi 8 octobre, au cours d'une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (PAFF Committee), les États membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne d'interdire l'utilisation de l'additif alimentaire E171, dioxyde de titane. Le Parlement et le Conseil vont disposer dans…

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7 octobre 2021 Produits & Application

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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4 octobre 2021 Produits & Application

Loi Agec : publication du décret relatif à l'identification des substances dangereuses

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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9 septembre 2021 Produits & Application

Précurseurs d'explosifs : étude pour la mise en place du programme de suivi

L'article 20 du règlement n° 2019/1148 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs prévoit l'établissement par la Commission européenne d'un programme de suivi des réalisations, des résultats et de l'impact du règlement. Ce programme, adopté en juin 2020, implique de recueillir annuellement des données auprès des Etats membres…

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25 août 2021 Produits & Application

Loi Agec : publication du décret sur la mise à disposition d'informations sur les perturbateurs endocriniens

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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26 juillet 2021 Reach / FDS

8 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Huit nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste candidate à autorisation dont le bisphénol B, le 1,4-dioxane et le glutaraldéhyde. La liste candidate contient désormais 219 substances, dont 19 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomersToxique pour la reproductionUtilisations : produits de…

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20 juillet 2021 Produits & Application

Projet de simplification et de numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, un projet de numérisation de l'étiquetage est à l'étude accompagnée d'une simplification et…

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2 juillet 2021 Produits & Application

Caractérisation des perturbateurs endocriniens : nouvelle ligne directrice de l'OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient d’adopter et de publier une nouvelle ligne directrice, la ligne directrice 250, pour caractériser les perturbateurs endocriniens. Cette nouvelle ligne repose sur un test biologique original, le test EASZY, fruit de travaux de recherche académiques menés conjointement par l’Ineris, l’Irset et…

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1 juillet 2021 Produits & Application

Excipients : webinar de présentation de la nouvelle norme de certification EXCiPACT sur les bonnes pratiques de stockage

EXCiPACT™ est une initiative mondiale volontaire destinée aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’excipients pharmaceutiques avec pour ambition de vérifier la conformité des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques de distribution d’excipients pharmaceutiques en proposant un audit reconnu et un processus de certification. Dans le cadre de la révision et de…

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29 juin 2021 Reach / FDS

Autorisation : projet d'inclusion de cinq substances à l'annexe XIV

Après avoir reçu la neuvième recommandation de l'ECHA publiée en octobre 2019, la Commission européenne projette d'ajouter cinq nouvelles substances à l'annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation) : tétraéthylplomb (CAS 78-00-2) classé toxique pour la reproduction de catégorie 1A,4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS 561-41-1, avec ≥ 0,1% cétone de…

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18 juin 2021 Produits & Application

Nanomatériaux & microplastiques : rencontre scientifique de l'Anses & de l'ANR

Le 20 mai 2021, les agences Anses et ANR (agence nationale de la recherche) ont organisé une rencontre scientifique en ligne sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ».  Cette rencontre visait ainsi à présenter les résultats des projets menés par les deux agences et à favoriser les échanges entre les…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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Projet de règlement sur les bonnes pratiques de distribution de substances actives vétérinaires

La Commission européenne soumet actuellement à consultation son projet de règlement établissant des règles de bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées dans les médicaments vétérinaires. Cette initiative a pour but de garantir que les médicaments sont stockés, transportés et manipulés correctement. La consultation est ouverte jusqu'au 9 juin…

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Révision de la définition européenne d'un nanomatériau : consultation des parties prenantes

Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définit le terme de « nanomatériau », pour permettre une approche harmonisée des réglementations et constituer par ailleurs, une base technique et scientifique des politiques de l’UE. A la lumière des développements scientifiques et technologiques de ces dernières années, une révision de la recommandation,…

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27 avril 2021 Produits & Application

Perturbateurs endocriniens : publication des premiers travaux de l'Anses

Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), l’Anses a élaboré une liste de 906 substances d’intérêts et identifié une sélection de seize substances prioritaires à inscrire dans son programme d’évaluation. Pour les substances évaluées, l’Agence propose également une méthode pour déterminer s’il s’agit…

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22 mars 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 nouvelles demandes d'Opinion au CSSC

L’article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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26 février 2021 Produits & Application

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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24 février 2021 Produits & Application

Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon le règlement, les articles ne peuvent être traités qu’avec des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l’UE. Cela…

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23 février 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - Appel à données sur 10 substances

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

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5 janvier 2021 Produits & Application

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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20 novembre 2020 Produits & Application

Produits biocides : participer à l'enquête menée par l'AISE et le Cefic sur la mise en oeuvre du règlement européen

Dans le cadre du projet d'évaluation conjoint A.I.S.E./EBPF BPR (groupe sectoriel du Cefic), les distributeurs sont invités à participer à une enquête sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides. L’objectif est d’identifier les défis et les domaines à améliorer sur la base de l’expérience des entreprises.…

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3 novembre 2020 Produits & Application

Excipients : nouveau guide de l'IPEC sur la démarche de développement "Quality-by-design"

La Fédération IPEC est une organisation mondiale qui promeut la qualité des excipients pharmaceutiques et qui s’articule autour des fournisseurs d’excipients (fabricants et distributeurs), des utilisateurs d’excipients (les laboratoires pharmaceutiques) et les autorités. L'IPEC vient d'annoncer la publication d'un nouveau guide concernant l'utilisation d'excipients tout au long du processus de…

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21 octobre 2020 Produits & Application

Canada : modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Pour qu'un cosmétique soit vendu au Canada, il doit répondre aux exigences de la loi sur les aliments et drogues (LAD) et du règlement sur les cosmétiques (RC). L'article 16 de la LAD stipule que les cosmétiques fabriqués, importés ou offerts pour la vente au Canada doivent être sécuritaires. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est…

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9 octobre 2020 Produits & Application

Food : demande du Parlement européen le retrait du dioxyde de titane de la liste des additifs autorisés

Pour protéger la santé des consommateurs et notamment celle des enfants, le Parlement européen s'est opposé cette semaine à la proposition de la Commission européenne sur les aliments contenant du dioxyde de titane (E171). Les députés européens appellent également à appliquer le principe de précaution et à retirer cet additif,…

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29 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de septembre 2020 (mise à jour des dossiers, autorisation et UK-REACH)

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux…

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21 septembre 2020 Produits & Application

Produits hydro-alcooliques : évolutions du régime dérogatoire après le 1er septembre 2020 – report de l’échéance du 31 décembre 2020

Le report de l'échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 non modifié a été confirmé par la publication au JORF de l'arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par…

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11 septembre 2020 Produits & Application

Food : modification du règlement sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement n° 2020/1245 du 2 septembre 2020 vient modifier certaines dispositions du règlement n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). En effet, depuis la dernière modification du règlement, l’Efsa a…

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11 septembre 2020 Produits & Application

Loi économie circulaire : consultation sur les projets de décrets relatifs à l’information de présence de substances dangereuses et de perturbateurs endocriniens

A la suite de la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique a diffusé auprès des organisations professionnelles, dont l’UFCC, deux projets de décret d’application de l’article 13. Le…

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Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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27 juillet 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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16 juillet 2020 Reach / FDS

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

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7 juillet 2020 Produits & Application

Signature d’un accord de partenariat entre la MNCPC et les organisations professionnelles

Nous vous informons que la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations professionnelles représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, dont l’UFCC, ont signé lundi 6 juillet un accord de partenariat public/privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant…

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Loi économie circulaire : calendrier et position inter-fédérations sur les caractéristiques environnementales des produits

Suite à la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique et solidaire a diffusé le calendrier prévu pour la publication des décrets d’application dont l’élaboration est à la charge…

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Excipients : position de l'IPEC sur l'intégrité des données

La Fédération internationale du Conseil des excipients pharmaceutiques, IPEC a publié sa position sur l'intégrité des données pour les excipients de qualité pharmaceutique. Ce document a été élaboré pour compléter les guides réglementaires déjà publiés définissant les exigences en termes d'intégrité des données pour les substances pharmaceutiques et les médicaments,…

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27 avril 2020 Produits & Application

Produits biocides : réexamen de l’approbation de trois substances actives

Selon l’article 15 du règlement relatif aux produits biocides, la Commission européenne peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active lorsqu’il semble qu’elle ne répond plus aux critères d’approbation définis à l’article 4 du règlement. La Commission doit alors annoncer publiquement qu’elle procède à ce réexamen et donner au(x)…

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produits phytopharmaceutiques : nouvelles conditions d'autorisation pour produits destinés aux amateurs

L’arrêté du 6 avril 2020 vient renforcer la protection de la santé des utilisateurs non professionnels de produits phytopharmaceutiques et consommateurs des végétaux traités avec ces produits et la protection de l'environnement. Il est entré en vigueur le 11 avril 2020. Cet arrêté du ministre chargé de l'agriculture consolide et…

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22 avril 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Recommandations de l’ANSM et la DGCCRF sur les allégations « sans »

L’ANSM a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques. Ces recommandations sont destinées à guider…

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Produits phytopharmaceutiques : avis de l'Anses sur les substances actives préoccupantes

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses a publié un avis concernant les substances actives qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Cette expertise s’est notamment basée sur les…

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20 avril 2020 Produits & Application

Produits biocides : Consultation de l'ECHA concernant l'oxyde d'éthylène - substance candidate à substitution

Dans le cadre de la procédure d'approbation de l'oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) pour une utilisation en TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), l'ECHA a lancé une consultation publique pour recueillir des informations sur les alternatives à cette substance active…

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7 avril 2020 Produits & Application

Food : additifs alimentaires - évolution de la liste positive

Le règlement n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires comporte plusieurs listes, réparties dans cinq annexes : Annexe I : catégories fonctionnelles d'additifs alimentaires et définitions respectives Annexe II : liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d'utilisation Annexe III : supports autorisés pour les additifs alimentaires,…

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11 mars 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 demandes d'Opinion au CSSC

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : évaluation de la sécurité des nanomatériaux

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (CSSC) fournit des orientations aux pouvoirs publics et à l’industrie des produits cosmétiques pour garantir la conformité avec le règlement n° 1223/2009, notamment sur les questions de la sécurité des nanomatériaux destinés à être utilisés comme ingrédients cosmétiques. Certains documents publiés par…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : publication du 49ème amendement des standards de l’IFRA

L’IFRA (International Fragrance Association), l’association internationale représentant les industriels du parfum qui a développé des recommandations (« Code of Practice ») à appliquer pour permettre une utilisation sûre des parfums, dans un but de protection du consommateur et de l’environnement. Ce Code of Practice propose ainsi des standards qui interdisent,…

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Produits phytopharmaceutiques : projet de liste des substances interdites comme co-formulant

Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du règlement n° 1107/2009) est ouvert à consultation publique jusqu’au 3 février 2020. Selon l’article 27 du règlement sur les PPP, les co-formulants ne peuvent…

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Produits phytopharmaceutiques : Interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Le décret 2019-1519, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Ecolabel européen - Révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés

Créé en 1992, l'Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l'environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et…

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10 janvier 2020 Produits & Application

CLP : bilan des inspections selon le projet REF-6 (REACH-En-Force) sur la classification et l’étiquetage des mélanges

Le projet REF-6 du forum avait pour objectif de vérifier la conformité de la classification et l'étiquetage des mélanges tout en rappelant les dispositions existantes. L’ECHA a annoncé que pour 44 % d’entre eux, les obligations selon le règlement CLP n’étaient pas respectées. Les inspections se sont déroulées sur l’année…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Précurseurs de drogues : consultation sur la stratégie antidrogue de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’évaluation de sa Stratégie antidrogue 2013-2020 et du plan d’action 2017-2020 l’accompagnant. Le questionnaire aborde tous les principaux domaines d'action de la stratégie antidrogue, notamment la demande et la réduction de l'offre de drogues et trois thèmes transversaux, à savoir la…

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Produits phytopharmaceutiques : l'ONF abandonne l'usage de pesticides en forêt publique

L’ONF (Office National des Forêts) a annoncé le 14 octobre 2019 sa décision d’abandonner l’usage de produits d’herbicides, insecticides et fongicides dans la gestion des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). L’ONF avait déjà abandonné l’usage de glyphosate en 2018. Cette décision a été prise afin d’anticiper…

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17 octobre 2019 Transport / TMD

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

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