Archives des Produits & Applications

25 février 2026 Produits & Applications

Nouveaux avis du RAC (Risk Assessment Committee)

Le RAC a adopté pour la première fois un avis concernant une nouvelle classe de danger CLP : le 4,4'-méthylène bis(dibutyldithiocarbamate) (CE 233-593-1, CAS 10254-57-6) devrait être classé comme très persistant et très bioaccumulable (vPvB). Six autres avis ont été adoptés par le RAC lors de la réunion qui s’est tenue…

Nouveaux avis du RAC (Risk Assessment Committee)

Restriction générique des PFAS – Avancement

Publication du document de programmation 2026-2028 de l’ECHA

Entrée en vigueur de la législation « One Substance One Assessment » (OSOA)

Classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du dioxyde de titane (TiO2)

Publication du règlement « Stop-the-Clock »

Rapport de l’INERIS sur les usages des PFAS et les alternatives possibles

Restriction REACH sur les microplastiques

Augmentation des Redevances de l’ECHA pour les grandes entreprises et nouvelles modalités pour les PME

Le Conseil approuve le report à 2028 des règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP)

Mise à jour des bases de données de l’ECHA relatives aux produits biocides

La Commission européenne adopte une proposition de simplification du règlement européen sur la déforestation (RDUE/EUDR)

Synthèse à date sur la restriction REACH des PFAS

PFAS : restriction dans les mousses anti-incendie et réduction des rejets industriels

Le RAC (comité d’évaluation des risques) adopte 8 avis de classification et étiquetage harmonisés

Inscription du dechlorane plus à la liste des Polluants Organiques Persistants (POPs)

Proposition de trois nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes.

Publication du règlement d’exécution 2025/2067 (redevances de l’ECHA et vérification du statut des PME)

Mise à jour 2025 de la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage.

Publication d’un arrêté modifiant l’arrêté Certibiocide

Guide de l’ECHA pour une transition vers des mousses anti-incendie sans PFAS.

CLP – Nouvelles classifications harmonisées (CLH)

Nouvelles restrictions REACH

Nouvel Inventaire C&L

Consultation publique sur les restrictions d’oxydes de chromes VI, oxyacides et sels de chrome

Restriction des PFAS – Evaluations en cours

Nouvelles conclusions du RAC pour des classifications harmonisée (CLH)

Consultation publique : proposition d’inscription d’une nouvelle substance POP à la convention de Stockholm

Consultation publique sur le règlement cosmétique

Nouvelle position de la Commission sur les numéros UFI

Publication de la 23ème ATP du CLP

Publication de l’ATP 23 (Adaptation to Technical Progress 23)

Nouvelles substances identifiées par la convention de Stockholm

Défense du Tea Tree Oil en cosmétique

Potentiels nouveaux précurseurs de drogues

Evaluations des PFAS en cours

Publication d’un guide de la commission sur les microplastiques

Guide : restriction de l’utilisation des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits, de l’ECHA

Nouveau format de numéros EC

Mise à jour du Tableau des classification et étiquetages de l’HelpDesk

Nouvel article 37(7) : dispositions concernant la classification harmonisée

Rappel – Future interdiction des émulseurs fluorés contenant des PFOA en 2025

La France interdit les PFAS dans plusieurs catégories de produits

Appel à contribution de la Commission pour l’évaluation du règlement biocide

Nouvelle notice explicative Certibiocide

Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC

Nouvelle brochure sur les précurseurs chimiques de drogue

Révision de REACH

Report de la date d’application de l’arrêté Certibiocide (désinfectants) au 1er janvier 2026

Nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)

Ajout de l’hexabromocyclododécane à l’annexe I du règlement POP (Polluants Organiques Persistants)

Classification harmonisée (CLH) et nouveau guide CLP de l’ECHA

Inscription du méthoxychlore à la liste des POPs

Possible report de l’échéance Certibiocides

Adoption des nouvelles classes de danger CLP

Liste des produits dangereux

Précurseurs de drogues : ajout de 3 nouvelles substances

Publication de l’ATP 22 du règlement CLP

Publication de la restriction REACH relative aux siloxanes

PFAS : note de synthèse UFCC et plan interministériel

Précurseurs d’explosifs : publication d’un « questions / réponses » sur la vérification à la vente

Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation: Transfert de la DGCCRF à la DGDDI

Renouvellement de l’approbation de la créosote comme substance active biocide

Fermeture de Déclaration-Synapse

Classement de 2 précurseurs de drogue : MAMDPA et EAPA

Précurseurs de drogue de catégorie 3 – nouvelles formalités à l’exportation

Sample Management : gestion et distribution des échantillons par SGS