Archives des Economie

12 avril 2023 Cybersécurité

Cybermalveillance.gouv.fr publie son rapport d’activité 2022

Composé de 2 grandes parties, le rapport détaille les missions et les principales réalisations du dispositif et dresse un bilan des grandes tendances de la menace au travers de l’analyse des recherches d’assistance sur sa plateforme. Pour les professionnels, qu’il s’agisse des « entreprises et associations » ou « collectivités…

Cybermalveillance.gouv.fr publie son rapport d’activité 2022

La cybersécurité pour les TPE/PME

Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les matériaux d’extraction, les lessives et les émissions polluantes.

Crise ukrainienne - Prolongation du PGE résilience

Amortisseur Electricité

Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2023

Mesures de restrictions aux échanges de biens, prises dans le cadre du conflit en Ukraine

Suppression officielle du projet renforçant les obligations administratives pour les exploitants utilisant de l’alcool dénaturé

Panorama des aides aux entreprises relatives à la crise énergétique

Délestage Gaz et Electricité

Check liste Energie publiée par le Médiateur des entreprises

Référence de prix de l’électricité pour les PME

TVA : le point sur l'application du taux de 5,5% aux additifs alimentaires

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie

Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

Lancement du site « Place des Entreprises »

Les nouveaux ministres de tutelle de la Distribution chimique

Aide pour favoriser la participation des PME aux principaux salons

Inscriptions au Forum Douane-Entreprises 2022

1er mai 2022 : ouverture de l'option pour la mensualisation du remboursement d'une fraction de la TICPE

Délais de paiement pour les cotisations patronales

Réforme de la TVA des produits à destination alimentaire - loi de finances 2022

Guide pratique TPE/PME "marchés publics"

Plan de résilience économique et sociale

Webinar de la Douane "Sécuriser vos opérations de commerce international"

Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises : webinar de la Douane

Mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens envahis

Mesures restrictives en matière d'exportation à destination de la Russie

Aide à l’attention des nouvelles entreprises

Que faire en cas de cyberattaque ? Guide pour les dirigeants

Mesures de soutien pour les entreprises

Risques cyber : développer les bonnes pratiques et évaluer votre besoin d’assurance

Détermination des sanctions pour non-respect des délais de paiement interprofessionnels

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022

Evolution de la cotation Banque de France en 2022

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Mesures de soutien pour les entreprises

Taux de remboursement de la TICPE pour le 4e trimestre 2021

Procédures douanières : lancement de France Sésame

Nouvelles modalités d'autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

Loi "Egalim 2" : comment adapter ses CGV

Brexit : Guide d'importation de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS)

Brexit : les nouvelles procédures douanières applicables au 1er janvier 2021

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

Envoi d'échantillons à titre gratuit et franchise de droits à l'importation à compter du 1er juillet 2021

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur

Vers une écotaxe sur le transport de marchandises en Alsace ?

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis

Succès pour la première Commission Economie de l’UFCC !

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

L’UFCC alerte les pouvoirs publics sur la crise du transport maritime

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

Guide « Cybersécurité » de l’ANSSI pour les TPE/PME

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

Guide des déclarations de transit

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

Plan de relance : guichet d'aides "transition écologique" aux PME

TFPB : une décision du Conseil d'Etat révise à la baisse le périmètre de la taxe

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

Brexit : mise en ligne de plusieurs supports de la Douane

Avis et Notes de la Douane - octobre 2020

Calendrier des webinairs douane-entreprises sur le sujet du Brexit

Marchés publics de fourniture de produits chimiques : bien choisir l’indice des prix

Brexit : publications du guide des Douanes

Covid-19 : Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

Covid-19 : les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020

Covid-19 : Application du taux de TVA de 5,5% sur les masques et le gel hydroalcoolique

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 1er septembre 2020

Covid-19 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai au 30 juin

Covid-19 : prolongation et élargissement du fonds de solidarité

Covid-19 : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés

Covid-19 : possible report de paiement de la TSVR

Covid-19 : les mesures de soutien des Régions aux entreprises

Covid-19 : Fiche « Autres mesures de soutien »

Covid-19 : Fiche « Soutien aux entreprises exportatrices »

Covid-19 : Fiche « Fonds de solidarité »

Covid-19 : Bpifrance propose des aides aux dirigeants d'entreprises pour se former et s’informer