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23 novembre 2020 Economie

Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

La Douane a publié cinq "notes aux opérateurs" relatives aux procédures et formalités qui devront être mises en œuvre dans le cadre du Brexit : Formalités ICSModalités de dédouanement à l'importation en DELTA GModalités de dédouanement à l'exportation en DELTA GModalités de gestion du transit et du carnet TIRNouvelles instructions…

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18 novembre 2020 Economie

Brexit : mise en ligne de plusieurs supports de la Douane

Dans le cadre de la préparation des entreprises au Brexit, la Douane à mis en ligne sur son site plusieurs supports de communication : Le flyer de sensibilisation au Brexit et le mémo de préparation pour la traversée de la frontière rédigés à l'attention des transporteurs et traduits en 9…

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6 novembre 2020 Economie

Avis et Notes de la Douane - octobre 2020

Note aux opérateurs du 29 octobre 2020 : Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 En vertu de la décision 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020,…

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13 octobre 2020 Economie

Calendrier des webinairs douane-entreprises sur le sujet du Brexit

La Douane a mis en ligne le calendrier des webinaires organisés pour répondre aux questions des entreprises sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. 21 webinaires sont prévus, du 13 octobre au 17 décembre, organisés par les différents pôles d’action économique (PAE) de la douane…

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12 octobre 2020 Economie

Marchés publics de fourniture de produits chimiques : bien choisir l’indice des prix

Conformément aux articles R2112-13 et 14 du code de la commande publique, les marchés publics de fourniture prévoient en règle générale une indexation des prix, de manière à neutraliser le risque inflationniste. Afin de neutraliser le risque pour l’acheteur, l’indexation se fait le plus souvent sur un ou plusieurs indices…

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28 septembre 2020 Economie

Brexit : publications du guide des Douanes

Les Douanes ont mis en ligne un Guide de préparation au Brexit (version du 28/09). En une quarantaine de points, il aborde de manière pédagogique les diverses questions que peuvent se poser les entreprises confrontées au rétablissement des procédures douanières entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il traite successivement :…

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5 mai 2020 Fiscal

Covid-19 : Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

Les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril ont été reconduites en mai pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.  Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Communiqué de presse.

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28 avril 2020 Economique

Covid-19 : les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 étend et ajuste un certain nombre de dispositifs de soutien aux entreprises en vue d'assurer leur pérennité et leur stabilité, compte tenu de la prolongation sur une longue durée du contexte épidémique.  Exonération d’impôt des aides versées…

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28 avril 2020 Fiscal

Covid-19 : Application du taux de TVA de 5,5% sur les masques et le gel hydroalcoolique

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ajoutent un K bis et un K ter à l’article 278-0 bis du code général des impôts, relatif au taux réduit de 5,5 % : « K bis.-Les masques et les tenues de…

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24 avril 2020 Economie

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

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