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4 mai 2026 Economie

Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des…

Cotisation foncière des entreprises – Actualisation des plafonds d’exonération

Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État

Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux – publication d’un rescrit

Récupération de TVA sur les véhicules de fonction

La DGE publie un guide d’aide à l’implantation industrielle

Informations sur la procédure de contestation (US) des frais de détention et surestaries chez CMA CGM

Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2025

Reconduction des aides pour les employeurs embauchant des apprentis en 2025

Baisse de la contribution Assurance chômage au 1er mai 2025

Revalorisation anticipée du SMIC au 1er novembre 2024

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : mise à jour du BOFiP à la suite d’une consultation publique fin 2023 et nouvelle consultation publique sur les modifications apportées par la loi de finances 2024.

L’impôt minimum mondial entré en vigueur

Tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets

PRIX DE L’ENERGIE : prolongation de certaines mesures de soutien aux entreprises

Etat du marché de l’assurance 2023

Amortisseur Electricité

Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2023

Mesures de restrictions aux échanges de biens, prises dans le cadre du conflit en Ukraine

Suppression officielle du projet renforçant les obligations administratives pour les exploitants utilisant de l’alcool dénaturé

Panorama des aides aux entreprises relatives à la crise énergétique

Délestage Gaz et Electricité

Check liste Energie publiée par le Médiateur des entreprises

Référence de prix de l’électricité pour les PME

TVA : le point sur l’application du taux de 5,5% aux additifs alimentaires

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie

Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

Lancement du site « Place des Entreprises »

Les nouveaux ministres de tutelle de la Distribution chimique

Aide pour favoriser la participation des PME aux principaux salons

Inscriptions au Forum Douane-Entreprises 2022

1er mai 2022 : ouverture de l’option pour la mensualisation du remboursement d’une fraction de la TICPE

Délais de paiement pour les cotisations patronales

Guide pratique TPE/PME « marchés publics »

Plan de résilience économique et sociale

Webinar de la Douane « Sécuriser vos opérations de commerce international »

Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises : webinar de la Douane

Mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens envahis

Mesures restrictives en matière d’exportation à destination de la Russie

Aide à l’attention des nouvelles entreprises

Que faire en cas de cyberattaque ? Guide pour les dirigeants

Mesures de soutien pour les entreprises

Risques cyber : développer les bonnes pratiques et évaluer votre besoin d’assurance

Détermination des sanctions pour non-respect des délais de paiement interprofessionnels

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022

Evolution de la cotation Banque de France en 2022

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Mesures de soutien pour les entreprises

Taux de remboursement de la TICPE pour le 4e trimestre 2021

Procédures douanières : lancement de France Sésame

Nouvelles modalités d’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

Loi « Egalim 2 » : comment adapter ses CGV

Brexit : Guide d’importation de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS)

Brexit : les nouvelles procédures douanières applicables au 1er janvier 2021

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

Envoi d’échantillons à titre gratuit et franchise de droits à l’importation à compter du 1er juillet 2021

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur

Vers une écotaxe sur le transport de marchandises en Alsace ?

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l’importation des Etats-Unis

Succès pour la première Commission Economie de l’UFCC !

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

L’UFCC alerte les pouvoirs publics sur la crise du transport maritime

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

Guide des déclarations de transit

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

Plan de relance : guichet d’aides « transition écologique » aux PME

TFPB : une décision du Conseil d’Etat révise à la baisse le périmètre de la taxe

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l’accord Brexit

Covid-19 : Bpifrance propose des aides aux dirigeants d’entreprises pour se former et s’informer