21 décembre 2021 Soutien aux entreprises

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 10 décembre 2021, le site "Mission Transition Ecologique", qui regroupe les aides à la transition écologique proposées aux entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises à initier des actions de transition écologique et informer sur les différents dispositifs de financement ainsi que les modalités de candidature.…

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10 novembre 2021 Economie

Brexit : les nouvelles procédures douanières applicables au 1er janvier 2021

Dans le cadre de mise en place des formalités douanières consécutives au Brexit les formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni sont progressivement rétablies. A partir du 1er janvier 2022 s'appliqueront notamment : la déclaration en douane ;les contrôles douaniers ;les formalités sanitaires à l'importation. Par ailleurs,…

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24 avril 2020 Economie

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

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12 février 2020 Transport / TMD

Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes

En application de l’article 265 septies du code des douanes, les transporteurs routiers établis en France et dans les autres pays de l’Union européenne, qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises peuvent bénéficier, sur demande de leur part, et sous certaines conditions, d’un remboursement partiel de la…

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10 janvier 2020 Environnement

Economie circulaire : présentation du « Pacte vert pour l'Europe » de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 le « Pacte vert pour l'Europe », « une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution ». Tous les domaines…

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26 septembre 2019 Economie

Incoterms® v.2020 – Nouvelles règles et innovations à partir du 1er Janvier 2020

La version officielle des Incoterms® 2020 a été publiée en septembre par l’International Chamber of Commerce (ICC). Cette révision inclue notamment les éléments suivants : L’incoterm DAT (Delivered At Terminal), créé en 2010 devient DPU : Delivered at Place Unloaded. L’incoterm® FCA (Free Carrier) dispose d’une option ‘Connaissement à bord‘ : l’acheteur et le…

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24 juillet 2018 Economie

Concentrations : Ouverture d'une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de l'activité nylon de Solvay par BASF

La commission a ouvert une enquête approfondie à l’égard d’une opération de cession d’activité concernant Solvay et BASF, deux entreprises actives dans la fabrication de composés de nylon et de fibres de nylon. L’opération envisagée faisait craindre à la Commission non seulement une hausse des prix de la matière mais…

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4 avril 2018 Economique

Coopération et échange d’informations entre Etats sur les produits en suspension de droits d’accise

Un règlement d’exécution du 7 mars 2018 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les états membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise. Il est rappelé que, sous certaines conditions, les autorités compétentes d’un état membre peuvent…

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