economie

19 février 2021 Economie

Guide des déclarations de transit

La Douane a publié un guide sous forme de questions-réponses sur les déclarations de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE). Celui-ci répond aux questions suivantes : Quel est l’intérêt du transit ?Quels sont les différents types de transit qu’un opérateur peut utiliser pour…

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16 février 2021 Economie

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

La 2e édition des "Rencontres intenationales de la douane" après une 1ère édition en 2019) se tiendront en visioconférence de mars à juin. Au programme : 1. Zone Amérique : 9 et 18 mars 2021 Mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 11h15 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de…

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1 février 2021 Economique

Plan de relance : guichet d'aides "transition écologique" aux PME

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé le 28 janvier 2021 un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif…

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12 janvier 2021 Fiscal

TFPB : une décision du Conseil d'Etat révise à la baisse le périmètre de la taxe

Une importante décision du Conseil d'Etat du 11 décembre (CE, Plénière, 11 décembre 2020, Société GKN Driveline SA, n° 422418) révise dans un sens avantageux aux entreprises le périmètre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'article 1380 du code général des impôts dispose : " La taxe foncière…

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4 janvier 2021 Economie

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Après une période de transition d'un an, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021. Le droit de l'Union européenne ne s'applique donc plus au Royaume-Uni à compter de cette date.  L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 est entré en vigueur à titre provisoire au 1er…

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23 novembre 2020 Economie

Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

Note et Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T : Note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanementPas à pas téléservice aiguilleur Delta TModèle de convention d'accès à Delta T Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités qui devront être mises en œuvre…

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18 novembre 2020 Economie

Brexit : mise en ligne de plusieurs supports de la Douane

Dans le cadre de la préparation des entreprises au Brexit, la Douane à mis en ligne sur son site plusieurs supports de communication : Le flyer de sensibilisation au Brexit et le mémo de préparation pour la traversée de la frontière rédigés à l'attention des transporteurs et traduits en 9…

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6 novembre 2020 Economie

Avis et Notes de la Douane - octobre 2020

Note aux opérateurs du 29 octobre 2020 : Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 En vertu de la décision 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020,…

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13 octobre 2020 Economie

Calendrier des webinairs douane-entreprises sur le sujet du Brexit

La Douane a mis en ligne le calendrier des webinaires organisés pour répondre aux questions des entreprises sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. 21 webinaires sont prévus, du 13 octobre au 17 décembre, organisés par les différents pôles d’action économique (PAE) de la douane…

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12 octobre 2020 Economie

Marchés publics de fourniture de produits chimiques : bien choisir l’indice des prix

Conformément aux articles R2112-13 et 14 du code de la commande publique, les marchés publics de fourniture prévoient en règle générale une indexation des prix, de manière à neutraliser le risque inflationniste. Afin de neutraliser le risque pour l’acheteur, l’indexation se fait le plus souvent sur un ou plusieurs indices…

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