Archives des Economie

14 avril 2021 Economie

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

La Douane a publié le 9 avril une "Note aux opérateurs" appelant leur attention sur le caractère obligatoire de la disposition tarifaire particulière (DTP) Y067, en case 44 de la déclaration en douane, selon les modalités édictées par une note aux autorités douanières de la DG TAXUD relative à cette…

12 avril 2021 Economie

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

Les Douanes ont diffusé une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. La bascule des opérateurs vers Delta T se fait par vagues successives. La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de…

1 avril 2021 Nos actualités

L’UFCC alerte les pouvoirs publics sur la crise du transport maritime

L’UFCC, syndicat des distributeurs de produits chimiques, alerte les pouvoirs publics sur les conséquences économiques de la crise du transport maritime, sur la disponibilité des matières premières et leur coût en constante augmentation. Retrouvez ici notre communiqué de presse.

5 mars 2021 Economie

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

La DGDDI a publié une note de présentation du nouveau système européen Import Control System (ICS2). Le système ICS 1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté- sécurité institués après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises…

1 mars 2021 Economie

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

Les Douanes ont publié une version actualisée du Guide de préparation au Brexit. Les modifications portent sur les points suivants : Page 7 : Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passifPage 15 : Ajout d’informations sur la valeur en douanePage 32 : Fin de la validité de…

19 février 2021 Economie

Guide des déclarations de transit

La Douane a publié un guide sous forme de questions-réponses sur les déclarations de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE). Celui-ci répond aux questions suivantes : Quel est l’intérêt du transit ?Quels sont les différents types de transit qu’un opérateur peut utiliser pour…

16 février 2021 Economie

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

La 2e édition des "Rencontres internationales de la douane", après une 1ère édition en 2019, se tiendra en visioconférence de mars à juin. Au programme : 1. Zone Amérique : 9 et 18 mars 2021 Mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 11h15 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de…

1 février 2021 Economique

Plan de relance : guichet d'aides "transition écologique" aux PME

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé le 28 janvier 2021 un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif…

12 janvier 2021 Fiscal

TFPB : une décision du Conseil d'Etat révise à la baisse le périmètre de la taxe

Une importante décision du Conseil d'Etat du 11 décembre (CE, Plénière, 11 décembre 2020, Société GKN Driveline SA, n° 422418) révise dans un sens avantageux aux entreprises le périmètre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'article 1380 du code général des impôts dispose : " La taxe foncière…

4 janvier 2021 Economie

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Après une période de transition d'un an, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021. Le droit de l'Union européenne ne s'applique donc plus au Royaume-Uni à compter de cette date. L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 est entré en vigueur à titre provisoire au 1er…