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5 juillet 2021 Economie

Envoi d'échantillons à titre gratuit et franchise de droits à l'importation à compter du 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, toutes les marchandises commerciales importées dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers ou d’un territoire tiers sont soumises à la TVA, indépendamment de leur valeur (voir notre article et la note des Douanes à ce sujet). Cette nouvelle réglementation peut poser problème pour…

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21 juin 2021 Economie

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Dans le cadre du Brexit, la Douane a publié une note de rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export. Concernant le régime du transit, le Royaume-Uni est devenu un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le…

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21 juin 2021 Economie

Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur

La Douane a publié le 18 juin 2021 une "note aux opérateurs", qui explicite la nouvelle réglementation douanière sur les envois de faible valeur et son articulation avec le paquet TVA e-commerce, entrant en application au 1er juillet 2021. Note aux opérateurs sur le dédouanement des envois à faible valeur…

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2 juin 2021 Fiscal

Vers une écotaxe sur le transport de marchandises en Alsace ?

L'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 autorise la Collectivité européenne d'Alsace à soumettre à une taxe les véhicules de transport de marchandises qui utilisent certaines voies de son domaine public routier. Cette ordonnance vise à rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l'Alsace et les territoires allemands limitrophes…

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2 juin 2021 Economie

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis

Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d'une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium. En réponse à ces dispositions unilatérales des États-Unis, par règlement (UE) n°2018/724 du 16 mai 2018 modifié par…

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26 mai 2021 Nos actualités

Succès pour la première Commission Economie de l’UFCC !

Succès pour la première Commission Economie de l’UFCC ! Le 18 mai s’est tenue la première réunion de la Commission Economie qui réunissait une dizaine de participants (dirigeants, Daf, contrôleurs de gestion, comptables). Nous avons eu le plaisir de recevoir deux intervenants extérieurs (Codinf et Kantox) afin de présenter à nos…

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14 avril 2021 Economie

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

La Douane a publié le 9 avril une "Note aux opérateurs" appelant leur attention sur le caractère obligatoire de la disposition tarifaire particulière (DTP) Y067, en case 44 de la déclaration en douane, selon les modalités édictées par une note aux autorités douanières de la DG TAXUD relative à cette…

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12 avril 2021 Economie

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

Les Douanes ont diffusé une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. La bascule des opérateurs vers Delta T se fait par vagues successives. La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de…

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1 avril 2021 Nos actualités

L’UFCC alerte les pouvoirs publics sur la crise du transport maritime

L’UFCC, syndicat des distributeurs de produits chimiques, alerte les pouvoirs publics sur les conséquences économiques de la crise du transport maritime, sur la disponibilité des matières premières et leur coût en constante augmentation. Retrouvez ici notre communiqué de presse.

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5 mars 2021 Economie

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

La DGDDI a publié une note de présentation du nouveau système européen Import Control System (ICS2). Le système ICS 1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté- sécurité institués après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises…

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