9 septembre 2026 Nos actualités

Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels : nouvelle date butoir annoncée

Fin juin 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, avait annoncé le report de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages professionnels. Le dispositif devait s’appliquer à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, mais aucune nouvelle date n’avait été communiquée à l'annonce…

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27 août 2026 Nos actualités

La Commission adopte un nouveau règlement délégué sur les produits chimiques dangereux et les polluants organiques persistants.

Le 9 juin 2026, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement délégué mettant à jour les listes de substances chimiques relevant du règlement (UE) n° 649/2012 afin d’harmoniser davantage les pratiques de l’UE avec celles des conventions de Rotterdam et de Stockholm. Cette modification instaure un contrôle plus strict…

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25 août 2026 Nos actualités

Date de démarrage de la REP Emballages Professionnels fixée au 1er janvier 2027

Le Ministre délégué chargé de la Transition écologique a annoncé désormais officiellement la date de démarrage de la REP EPRO : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/filiere-rep-emballages-professionnels-mathieu-lefevre-annonce-mise-oeuvre-operationnelle Les éléments à retenir : une mise en œuvre opérationnelle de la filière au 1er janvier 2027 ; la levée de l'ensemble des incertitudes réglementaires au plus tard en…

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29 juillet 2026 Nos actualités

Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels : nouvelle date butoir annoncée

Fin juin 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, avait annoncé le report de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages professionnels.   Le dispositif devait s’appliquer à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, mais aucune nouvelle date n’avait été communiquée à…

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30 juin 2026 Nos actualités

Biocides : prolongation de la protection des données jusqu’en 2030

Le règlement (UE) 2026/1165 prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 la protection de certaines données réglementaires relatives aux substances actives biocides. Cette mesure concerne principalement les combinaisons substance active/type de produit qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une décision d’approbation au 7 juin 2018. Elle répond aux retards importants du programme…

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