6 février 2024 Reach / FDS

L'ECHA dévoile une stratégie ambitieuse pour 2024-2028 : donner la priorité à la sécurité chimique, à la collaboration et à l'expertise

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié sa déclaration stratégique pour 2024-2028, décrivant ses objectifs et ses priorités pour les cinq prochaines années. La stratégie vise à garantir la sécurité chimique pour protéger la santé et l’environnement. L'ECHA vise à collaborer avec les parties prenantes et à s'aligner sur…

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22 janvier 2024 Nos actualités

Dématérialisation du DUERP : l’avis de l’inspection générale interministérielle du secteur social

L’inspection générale interministérielle du secteur social (ci-après « IGAS ») a publié un rapport en décembre dernier dressant un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (ci-après « DUERP »). Pour mémoire, la nouvelle réforme du DUERP prévoit, entre autres, de donner accès aux anciens travailleurs aux informations…

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8 janvier 2024 Produits & Applications

Publication de la 21eme Adaptation du Progrès Technique et Scientifique (ATP) du CLP

Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 janvier 2024. Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été…

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8 janvier 2024 Transport / TMD

Contrôle technique des véhicules utilitaires légers et lourds : modification des dispositions

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre) modifient certaines règles afférentes au contrôle technique des véhicules utilitaires légers et des véhicules lourds. Le premier arrêté concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. Les modifications portent…

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8 janvier 2024 Nos actualités

ICPE soumises à autorisation et SEVESO : élargissement du champ d’application relatif à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements

L’arrêté du 22 décembre 2023 (publié au JO le 28 décembre) a modifié certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et sites SEVESO. Ces modifications ciblent la section I…

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8 janvier 2024 Nos actualités

Obligation d’installation d’un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture : publication des modalités d’application

Par un décret du 18 décembre 2023 (publié au JO le 20 décembre) et deux arrêtés du 19 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre), le Gouvernement a précisé les modalités d’application relatives à l’obligation d’installer un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture. Pour mémoire,…

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8 janvier 2024 Produits & Applications

Avis scientifique sur la sécurité du dioxyde de titane (TiO2) dans les produits cosmétiques | Clôture de la consultation publique le 6 février 2023

La Commission européenne a publié un avis scientifique sur la sécurité du dioxyde de titane (TiO2) dans les produits cosmétiques. L'avis était basé sur une revue de la littérature et des données scientifiques. Les examinateurs ont constaté qu'il existe certaines preuves selon lesquelles le TiO2 peut être nocif pour la…

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7 décembre 2023 Reach / FDS

ECHA fait un appel à commentaires sur l'octocrylène pour soutenir l'analyse des options de gestion des risques menée par la France

L'ECHA a lancé un appel à commentaires concernant l'octocrylène. Cet appel, ouvert aux soumissions du 15 novembre 2023 au 10 janvier 2024, vise à recueillir des informations sur les différents aspects de l'octocrylène, en se concentrant particulièrement sur sa fabrication, son importation, son utilisation et sa mise sur le marché.…

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7 décembre 2023 Produits & Applications

L'UE parvient à un accord sur la révision du Règlement CLP : protection renforcée des consommateurs, y compris sur les ventes en ligne

La Commission européenne a salué l'accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (CLP). L'accord vise à améliorer le fonctionnement du marché européen des produits contenant des produits chimiques dangereux et à assurer une meilleure…

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7 décembre 2023 Produits & Applications

Biocides : Consultation sur les candidats potentiels au remplacement de la substance active prallethrine

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les produits biocides (BPR), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance des consultations sur les substances actives répondant à des critères de substitution spécifiés. Si une substance active répond aux conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 1, l'autorité compétente d'évaluation a…

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6 décembre 2023 Transport / TMD

Transport par route : vers une actualisation des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité du transporteur

La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 29 novembre au 27 décembre 2023) visant à présenter son projet d’acte qui actualiserait la liste des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité d’un transporteur par route. Actuellement, ce système de classification par niveau de risque est encadré par la…

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30 octobre 2023 Reach / FDS

La Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour prévenir les pertes de granulés de plastique et lutter contre la pollution microplastique – Période de contribution publique ouverte jusqu'au 18 décembre 2023

De grands volumes de pellets sont produits et traités chaque année, tant à l'échelle mondiale que dans l'UE (environ 57 millions de tonnes dans l'UE en 2021). On estime entre 50 mille tonnes et 180 mille tonnes de pellets perdues dans l'environnement dans l'UE en 2019, soit 2100 à 7300…

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16 octobre 2023 Produits & Applications

Loi AGEC – les arrêtés fixant les listes de substances et les modalités de transmission des informations sur les PE sont publiés

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC », introduit de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens (PE).…

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2 octobre 2023 Nos actualités

Parcs de stationnement extérieurs : vers la publication des critères justifiant l’exonération aux nouvelles obligations

Par une consultation publique (ouverte du 2 au 23 octobre 2023), le Gouvernement présente le projet d’arrêté permettant à certains parcs de stationnement d’être exonérés des nouvelles obligations qui leurs sont imputables. Pour mémoire, ces nouvelles dispositions (issues des articles L171-4 du Code de la construction et de l’habitation, et…

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2 octobre 2023 Nos actualités

Filières REP emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique : nouvelles exigences

Par le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023, le Gouvernement a établi diverses mesures applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique. Il met en application les dispositions prévues par l’article L541-10-18 du Code de l’environnement (ces…

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2 octobre 2023 Reach / FDS

Restriction des microplastiques – La Commission européenne prend des mesures pour prévenir la pollution microplastique et protéger l’environnement

Le Règlement (UE) 2023/2055 qui concerne les restrictions des microplastiques dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques (REACH) a été publié le 27 octobre. La Commission européenne a pris des mesures importantes pour protéger l'environnement et la santé en adoptant des mesures visant à restreindre les…

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2 octobre 2023 Produits & Applications

De nouvelles réglementations européennes concernant les produits cosmétiques ciblant les substances cancérigènes et les parfums allergènes ont été publiées

La Commission européenne a publié deux réglementations concernant les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. Ces réglementations interdisent l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques et renforcent les exigences d'étiquetage de certains parfums allergènes. Le règlement Omnibus VI (UE) 2023/1490, dit sixième règlement Omnibus, interdit l'utilisation de substances classées…

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18 septembre 2023 Produits & Applications

L'Europe autorise le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales

La Commission européenne a publié un nouveau règlement, le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/1707, du 7 septembre 2023, concernant l'autorisation du 2-acétylfurane et du 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales. Ce règlement s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation animale.…

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18 septembre 2023 Produits & Applications

L'UE renouvelle l'autorisation du diformiate de potassium comme additif alimentaire pour les truies

Le renouvellement de cette autorisation relève du règlement (CE) n° 1831/2003 qui régit les additifs utilisés dans l'alimentation animale. La préparation de diformiate de potassium avait initialement reçu une autorisation pour une durée de 10 ans, conformément au règlement (UE) n° 104/2010 de la Commission. La décision de renouveler l'autorisation…

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18 septembre 2023 Nos actualités

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les…

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18 septembre 2023 Nos actualités

Installations soumises à autorisation : vers un renforcement des mesures contre l’accidentologie ?

Par une consultation publique (ouverte du 13 septembre au 3 octobre), le Gouvernement propose plusieurs projets réglementaires, afin de renforcer les mesures contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. En raison de l’accroissement des accidents dans ces installations, les projets modificatifs concerneraient principalement les rubriques ICPE du secteur des déchets…

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