Nos actualités - ufcc

18 septembre 2023 Nos actualités

Retour sur le Congrès du Commerce Chimique 2023

L’Assemblée Générale de l’UFCC, suivie du Congrès du Commerce Chimique ont réuni, le 14 septembre 2023 au Pré Catelan, une centaine de participants. Des ateliers sur la démarche RSE d’un distributeur ou l’évolution des réglementations cosmétiques nationales et internationales étaient organisés en parallèle de l’Assemblée Générale. Ont suivi 2 conférences :…

18 septembre 2023 Produits & Applications

L'Europe autorise le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales

La Commission européenne a publié un nouveau règlement, le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/1707, du 7 septembre 2023, concernant l'autorisation du 2-acétylfurane et du 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales. Ce règlement s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation animale.…

18 septembre 2023 Produits & Applications

L'UE renouvelle l'autorisation du diformiate de potassium comme additif alimentaire pour les truies

Le renouvellement de cette autorisation relève du règlement (CE) n° 1831/2003 qui régit les additifs utilisés dans l'alimentation animale. La préparation de diformiate de potassium avait initialement reçu une autorisation pour une durée de 10 ans, conformément au règlement (UE) n° 104/2010 de la Commission. La décision de renouveler l'autorisation…

18 septembre 2023 Nos actualités

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les…

18 septembre 2023 Nos actualités

Installations soumises à autorisation : vers un renforcement des mesures contre l’accidentologie ?

Par une consultation publique (ouverte du 13 septembre au 3 octobre), le Gouvernement propose plusieurs projets réglementaires, afin de renforcer les mesures contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. En raison de l’accroissement des accidents dans ces installations, les projets modificatifs concerneraient principalement les rubriques ICPE du secteur des déchets…

1 septembre 2023 Nos actualités

Eaux usées traitées et eaux de pluie : simplification de leur utilisation

Par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, le Gouvernement a simplifié les règles relatives aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Pour mémoire, ces règles étaient définies par le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022. La procédure ayant été…

25 juillet 2023 Nos actualités

Mise à jour de l’arrêté intégré

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le Gouvernement a notamment mis à jour certaines règles relatives aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation issues de l’arrêté du 2 février 1998 (dit « arrêté…

25 juillet 2023 Nos actualités

Annulation des arrêtés pénalisant l'apposition du "point vert"

Par un récent arrêt du Conseil d'État (publié au JORF le 6 juillet), la Haute juridiction a annulé l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit et le le 4° du II…

25 juillet 2023 Nos actualités

Traçabilité des déchets : mise à jour des agents/inspecteurs/officiers ayant accès aux données des déclarants

Par un arrêté du 4 juillet 2023, le Gouvernement a mis à jour les trois arrêtés du 21 décembre 2021 qui mettent en œuvre des traitements des données relatifs à la traçabilité des déchets, à savoir : Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère…

25 juillet 2023 Nos actualités

CountEmissions EU : vers une comptabilisation commune des émissions liées aux transports dans l’Union européenne

La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 13 juillet au 7 septembre 2023) au sujet de son initiative d’établir un cadre commun pour le calcul et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. La finalité serait d’obtenir une information plus claire…

25 juillet 2023 Nos actualités

Sécheresse : rappel des causes et des dispositifs mis en place pour limiter l’usage de l’eau

Par une publication du 11 juillet 2023, le Gouvernement a partagé une note doctrinale sur le sujet de la sécheresse en France. De nombreuses questions/réponses y sont abordées, comme les actions du Gouvernement face à la sécheresse ou encore la thématique de la gestion globale des ressources en eau. Un…

25 juillet 2023 Nos actualités

Prévention contre le risque incendie : publication d’une nouvelle loi

Par une loi du 10 juillet 2023, le Gouvernement a adopté des mesures visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ces mesures concernent différents acteurs du territoire. Entre autres, le Gouvernement devra établir une carte analysant la sensibilité du territoire face au…

11 juillet 2023 Nos actualités

Enquête de satisfaction adhérents

L’UFCC s’attache à améliorer en continu les services rendus à ses adhérents. Afin d'évaluer votre degré de satisfaction, recueillir vos besoins et apporter le cas échéant les améliorations nécessaires, nous vous remercions de remplir l’enquête ci-dessous avant le 20 juillet 2023 (les résultats seront exploités de façon anonyme) : Enquête de…

10 juillet 2023 Nos actualités

Période de sécheresse : mise en place de mesures de réduction du prélèvement et de la consommation d’eau des installations classées

Par un arrêté du 30 juin 2023 (publié au JORF le 5 juillet), le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures nationales de restriction portant sur le prélèvement et la consommation d’eau de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en période de sécheresse. Ces règles sont…

10 juillet 2023 Nos actualités

Vers une révision de la directive-cadre relative aux déchets

Par un appel à contributions pour une analyse d’impact (ouvert du 7 juillet au 4 septembre 2023), la Commission européenne poursuit son projet de réviser les règles de gestion des déchets, via la révision de la directive-cadre associée. Cette initiative fait suite au constat de la non-efficacité des règles actuelles…

10 juillet 2023 Nos actualités

Financement en faveur d’une économie durable : les recommandations de l’Union européenne

Par la recommandation 2023/1425 du 27 juin 2023, la Commission européenne a proposé des suggestions pratiques aux acteurs du marché engageant des actions en faveur de la transition vers la neutralité climatique et la durabilité environnementale. À cette fin, elle expose les outils de la finance durable existants (exemples : taxinomie,…

10 juillet 2023 Nos actualités

Vers de nouvelles règles européennes pour préserver l’état de santé des sols

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions pour une analyse d’impact (du 7 juillet au 4 septembre 2023) afin d’établir de nouvelles règles pour préserver l’état des sols européens. Cette initiative permettrait de garantir une utilisation plus raisonnée des sols, les écosystèmes de ces derniers étant en mauvaise…

10 juillet 2023 Nos actualités

Demande d’autorisation environnementale : publication du nouveau modèle

Par un arrêté du 16 juin 2023 (publié au JORF le 30 juin 2023), le Gouvernement a publié le nouveau modèle national de la demande d'autorisation environnementale. Remplaçant l’ancien modèle, le formulaire CERFA n° 15964*03 est mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/.

10 juillet 2023 Reach / FDS

UK REACH : les délais d’enregistrement ont été prolongés

La secrétaire parlementaire du ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra), Rebecca Pow, a promulgué des prolongations des délais d'enregistrement REACH au Royaume-Uni. Le texte réglementaire, qui a été signé le 28 juin, entrera en vigueur le 19 juillet et donnera aux déclarants un délai supplémentaire…

28 juin 2023 Transport / TMD

Salon JMD Lyon 7 et 8 novembre 2023

L’UFCC est partenaire des Journées de la Matière Dangereuse, qui auront lieu à Lyon les 7 et 8 novembre 2023 : première édition de ce salon qui traitera des problématiques de la sécurité, de la gestion, du stockage, de l'expédition et du transport des produits classés dangereux.

27 juin 2023 Nos actualités

Taxe espagnole sur les emballages en plastique non recyclé

Depuis le 1er janvier 2023, une taxe sur les emballages plastiques non réutilisables est appliquée en Espagne. Les entreprises assujetties sont celles réalisant la production ou la distribution d’emballages, mais aussi les importateurs ou acheteurs intracommunautaires. Pour vous aider à vous positionner sur le champ d’application, l’UFCC a synthétisé cette…

27 juin 2023 Nos actualités

Congrès du Commerce Chimique – 14 septembre 2023

Le congrès du Commerce Chimique, moment fort de la vie de l’UFCC, aura lieu jeudi 14 septembre 2023 au Pré Catelan (Paris). Au programme : Des ateliers techniques sur le déploiement de la démarche RSE chez un distributeur et les réglementations produits et applications Des conférences sur les thèmes « la procédure…

27 juin 2023 Produits & Applications

ECHA – Consultation publique sur la classification des dangers de l'eugénol et du talc

Deux substances, l'eugénol et le talc, font actuellement l'objet d'une consultation publique concernant leurs dangers potentiels. Les consultations visent à recueillir les réactions et les commentaires du public sur la façon dont ces substances devraient être classées en fonction de leurs propriétés dangereuses. Pour l'eugénol, la consultation porte sur son…

27 juin 2023 Nos actualités

Surveillance et analyse des PFAS : nouvelles règles pour certaines rubriques ICPE soumises à autorisation

Par un arrêté du 20 juin 2023 (publié au JORF le 27 juin et entrant en vigueur le 28 juin), le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») dans les rejets aqueux pour certaines installations classées pour la protection de…

27 juin 2023 Nos actualités

Règles de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid : des précisions apportées aux nouvelles obligations

Par un arrêté du 8 juin 2023, le Gouvernement a apporté des précisions relatives aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Pour mémoire, ces nouvelles obligations ont été introduites par le…

27 juin 2023 Transport / TMD

Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers : actualisation de la liste des titres professionnels, du certificat et de la carte de qualification

Par un arrêté du 25 mai 2023 (publié au JORF le 24 juin), le Gouvernement a modifié les dispositions concernant la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Pour mémoire, c’est l’article L3314-2 du Code des transports qui impose notamment aux…