Télécharger 2 notes de la Direction Générale des Douanes relatives aux mesures de restriction d’échanges de biens dans le cadre du conflit en Ukraine. Note 1 Note 2
Ce guide, réalisé par la FICIME et AG2R La Mondiale, fait le point sur les règles à respecter s’agissant de la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé au sein des entreprises. Cette mise à jour comprend : l’intégration de la référence à la rubrique Protection sociale…
Les modalités relatives à l'amortisseur électricité se précisent. L'amortisseur sera disponible dès janvier 2023. Les entreprises devront se manifester auprès de leur fournisseur pour leur signaler qu'elles sont éligibles. A noter que l'amortisseur sera cumulable avec le guichet d'aide plafonnée à 4 M€. Pour toute question en lien avec le…
Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé, le 23 novembre 2022, la décision de la Commission européenne qui classait le dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation sous forme de poudre. Le jugement annule les exigences de classification et d'étiquetage déjà mises en œuvre. Le…
La France a déjà activé plusieurs leviers pour assurer la continuité d'approvisionnement en gaz et en électricité cet hiver. Cependant, le délestage pourrait être activé en cas de combinaison exceptionnelle de facteurs qui rendraient ces mesures insuffisantes. Télécharger des infographies, ainsi qu'une note de décryptage, afin de mieux comprendre ce…
La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a mis en place, pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2022. Le décret, publié au Journal officiel du 4 décembre 2022,…
Le forum d’échange d’informations de l’ECHA sur la mise en œuvre des règlements européens (Enforcement Forum) a convenu que le prochain projet d’applicabilité de REACH examinera comment les entreprises remplissent les obligations d'enregistrement, d'autorisation et de restriction pour les produits chimiques qu'elles importent de l'extérieur de l'UE. Le projet sera…
Le "Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique", rédigé par l’UFCC, TLF et AFILOG, a été reconnu par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Il a été publié le 29 novembre 2022 au bulletin officiel du MTECT. Ce…
Un événement enrichissant Le vendredi 9 septembre 2022, se déroulait au Pré Catelan, le Congrès du Commerce Chimique de l'UFCC. A cette occasion, plus de 120 personnes (industriels et partenaires) ont participé aux ateliers techniques et conférences : Les thèmes de la matinée: La future réglementation REP sur les emballages…
