Nos actualités - ufcc

31 octobre 2025 Nos actualités

La Commission européenne adopte une proposition de simplification du règlement européen sur la déforestation (RDUE/EUDR)

Le 23 septembre 2025, la Commission avait proposé de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE/EUDR). Le 21 octobre 2025, la Commission a finalement adopté une proposition législative visant à apporter des modifications plus ciblées, notamment les suivantes : Report de six…

31 octobre 2025 Nos actualités

Synthèse à date sur la restriction REACH des PFAS

L'Agence suédoise des produits chimiques (KEMI) a récemment publié un document de synthèse du dossier de restriction de l'ensemble des PFAS (notamment, la restriction générique sous REACH) :https://tinyurl.com/4crtkhm3Ce document rappelle les chiffres clés de production et émission de PFAS selon les secteurs étudiés, ainsi que les différentes options de restrictions…

30 octobre 2025 Nos actualités

Pack Omnibus I : le Parlement européen bloque la simplification de la CSRD et de la CS3D

Le 22 octobre 2025, le Parlement européen a créé la surprise en rejetant, par 318 voix contre 309, l'ouverture des négociations en trilogue sur le Pack Omnibus I. Ce vote bloque les discussions avec le Conseil européen et la Commission sur la simplification des directives CSRD et CS3D. Quelles sont…

30 octobre 2025 Nos actualités

PFAS : restriction dans les mousses anti-incendie et réduction des rejets industriels

Le 2 octobre 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1988, publié au Journal officiel le 3 octobre 2025, qui modifie l’annexe XVII du règlement REACH pour encadrer strictement les per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Le texte fixe notamment une limite de 1 mg/L pour…

17 octobre 2025 Nos actualités

Transport de marchandises dangereuses : une nouvelle directive européenne révise les contrôles et la classification des infractions

Le 13 octobre 2025, la Directive déléguée (UE) 2025/1801 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte modifie les annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 afin d’actualiser la liste de contrôle utilisée lors des inspections douanières et de reclasser les infractions relatives au transport…

17 octobre 2025 Nos actualités

ISO 14001 : une révision attendue pour octobre 2025

Dix ans après sa dernière révision, la norme ISO 14001 évolue avec la publication de l’amendement A2, prévue pour octobre 2025. Cette mise à jour ne constitue pas une refonte, mais clarifie les exigences existantes afin de renforcer la cohérence du système de management environnemental. Issu d’une vaste consultation internationale, le…

17 octobre 2025 Nos actualités

Le RAC (comité d’évaluation des risques) adopte 8 avis de classification et étiquetage harmonisés

Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté 8 avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés lors de sa dernière réunion de septembre, avec des effets CMR concernant les deux substances suivantes : Masse réactionnelle de 2-amino-2-méthylpropanol et de chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium ; chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium ; Dazomet (N°CE : 208-576-7 ; N°CAS : 533-74-4) ; Les…

17 octobre 2025 Nos actualités

Inscription du dechlorane plus à la liste des Polluants Organiques Persistants (POPs)

Le Règlement (UE) 2025/1930, publié au journal officiel le 25 septembre 2025 et entrant en vigueur le 15 octobre 2025, ajoute le Déchlorane Plus à l'annexe I du règlement 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POPs). Les substances figurant à l’annexe I du règlement POP sont interdites de fabrication, de mise sur…

17 octobre 2025 Nos actualités

Proposition de trois nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes.

Trois nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes ou SVHC. Les dossiers soumis par les Etats membres ont été en consultation publique jusqu'au 16/10/2025. Deux substances sont proposées en raison de leur toxicité sur la reproduction (article 57c) : le bisphénol F (N°CAS : 620-92-8 )…

17 octobre 2025 Nos actualités

Publication du règlement d’exécution 2025/2067 (redevances de l’ECHA et vérification du statut des PME)

Le 15 octobre 2025, la Commission a publié le règlement d'exécution 2025/2067 modifiant le règlement (CE) n°340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement REACH.Ce règlement d'exécution permet les deux modifications suivantes : - Une adaptation des redevances et des…

6 octobre 2025 Nos actualités

Retour sur le Congrès du Commerce Chimique 2025

Le jeudi 25 septembre 2025, se déroulait à Paris le Congrès du Commerce Chimique.A cette occasion, les adhérents sont venus nombreux assister aux ateliers techniques ainsi qu'aux conférences. Le thème des ateliers techniques : . PFAS – Restriction générique ou définition d’usages essentiels : quelimpact sur le domaine de la…

3 octobre 2025 Nos actualités

Mise à jour 2025 de la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage.

Le 8 septembre 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué (disponible ici ) mettant à jour la liste de l’UE de contrôle des exportations de biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. La mise à jour met la liste en conformité avec les…

22 septembre 2025 Nos actualités

Publication d’un arrêté modifiant l’arrêté Certibiocide

Un arrêté modifiant le dispositif Certibiocide a été publié au Journal Officiel.Les articles 3, 6 et 14 de l'arrêté Certibiocide ont été modifiés afin d’intégrer les dispositions suivantes : Le Certibiocide « désinfectants » n’est plus requis pour les professionnels de santé humaine et les vétérinaires, sous réserve qu’ils justifient…

9 septembre 2025 Nos actualités

Rappel : obligation de rétrofit des tachygraphes intelligents

Dans le cadre du Paquet Mobilité (UE 2020/1054), tous les véhicules doivent progressivement être équipés du tachygraphe intelligent Gen2 V2 (ou 1C V2). Cette obligation s’applique aux véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes, dès…

9 septembre 2025 Nos actualités

Nouvelles exigences pour les études de dangers ICPE : l’arrêté du 4 septembre 2025

Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à…

9 septembre 2025 Nos actualités

Consultation publique : cahiers des charges et périmètre de la filière REP emballages professionnels (3–23 septembre 2025)

Le ministère de la Transition écologique a ouvert, du 3 au 23 septembre 2025, une consultation publique sur deux projets d’arrêtés majeurs pour la mise en place de la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dédiée aux emballages professionnels. Le premier texte porte sur les cahiers des charges applicables…

9 septembre 2025 Nos actualités

Guide de l’ECHA pour une transition vers des mousses anti-incendie sans PFAS.

L'ECHA a publié, sur son site internet, le guide pour accompagner la transition vers les mousses anti-incendie sans PFAS. Ce guide (disponible içi) contient notamment des recommandations de nettoyage des équipements, des recommandations concernant le traitement des déchets et une méthodologie pour substituer les émulseurs contenant des PFAS par des…