nos-actualites

17 septembre 2024 Social

Taxe d'apprentissage 2024 : l'UFCC soutient les écoles de son partenaire l'AFTRAL

La première partie de la campagne de Taxe d'apprentissage (TA) 2024 vient de se clôturer. Il s'avère que de nombreuses entreprises (près de la moitié) n'auraient pas encore fléché leur TA vers l'Ecole de leur choix, via l'application SOLTEA. Afin que les 3 dernières semaines de fléchage (fin au 5…

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17 juillet 2024 Nos actualités

Modification des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en période de sécheresse

Par un arrêté du 3 juillet 2024, le Gouvernement a modifié certaines règles relatives aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau de certaines ICPE (contenues dans l’arrêté du 30 juin 2023). Ces nouvelles règles, présentées ci-dessous, sont entrées en vigueur le…

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17 juillet 2024 Transport / TMD

Transport de marchandises dangereuses : précisions sur la télé déclaration d’évènement et sur la vidange en cas de livraison de GRV

Par deux arrêtés publiés au début du mois de juillet 2024 (l’arrêté du 2 juillet 2024 et l’arrêté du 3 juillet 2024), le Gouvernement a modifié certaines règles contenues dans l’arrêté TMD. S’agissant de la déclaration d’évènement survenu lors du transport de marchandises dangereuses conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN…

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16 juillet 2024 Social

Publication du décret d'application de la loi Partage de la valeur et QR du ministère du Travail sur le dispositif expérimental pour les 11 à 49 salariés

Un décret publié au Journal officiel du 6 juillet vient compléter et ainsi finaliser la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur conclu entre les partenaires sociaux le 10 février 2023. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Décret n°…

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16 juillet 2024 Social

Contre-visite médicale organisée par l'employeur : modalités fixées par décret

L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit en effet que l'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par certificat médical et par une contre-visite…

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9 juillet 2024 Social

Publication du décret d'application relatif au Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)

Le premier décret publié au Journal officiel du 30 juin d’application de la loi du 30 novembre 2023 transposant l’ANI sur le partage de la valeur, précise notamment les modalités d'affectation de la PPV sur les plans d'épargne salariale ou retraite, mais il aborde également les mesures relatives au plan…

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1 juillet 2024 Social

Actualisation des règles relatives à la prévention des risques chimiques : la notice de la Direction générale du travail

Pour rappel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et a créé une nouvelle obligation de traçabilité des salariés exposés aux substances CMR (voir l’article de l’UFCC à ce sujet pour plus de détails). La Direction générale du travail a publié…

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1 juillet 2024 Social

Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé d’une nouvelle hausse du taux de la cotisation applicable à compter du 1er juillet 2024. Face à la forte hausse des interventions du régime de garantie des salaires et à la…

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19 juin 2024 Social

Publication de l’arrêté fixant les modèles de documents d’informations à remettre aux salariés concernant leur relation de travail

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs sont ainsi tenus de communiquer à chacun de leurs salariés une liste…

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19 juin 2024 Nos actualités

CONGRES DU COMMERCE CHIMIQUE 2024

2024, année des Jeux Olympiques. L’occasion pour l’UFCC de délocaliser son Assemblée Générale et Congrès annuel les 18 et 19 septembre 2024 et de vous proposer, avec l’aide de notre partenaire DACHSER, une visite exceptionnelle du grand port maritime de Marseille Fos. Télécharger le programme détaillé Inscriptions : ufcc@ufcc.fr

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11 juin 2024 Social

Publication d'un décret déterminant le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral

Est paru au Journal officiel du 7 juin 2024, le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 fixant les mentions devant figurer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral devant être adressé aux organisations syndicales lors de l’organisation d’élections professionnelles. En vue de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur doit,…

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10 juin 2024 Nos actualités

ISO 59004 : nouvelle norme sur l’économie circulaire

La nouvelle norme ISO 59004 a pour objectif d’aider toutes les organisations à mettre en place une politique d’économie circulaire.

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3 juin 2024 Social

Extension de l’accord salaires du 26 février 2024 dans la branche Commerce de Gros

L’accord salaires signé le  26 février 2024 dans la branche Commerce de Gros a été étendu par Arrêté du 14 mai 2024 publié au Journal Officiel du 1er juin 2024. Pour rappel, cet accord prévoit une augmentation de 1,8% linéaire sur toute la grille par rapport aux minima conventionnels du…

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28 mai 2024 Social

L'UFCC recommande l'AFTRAL pour flécher votre taxe d'apprentissage !

Comme en 2023, suite au prélèvement du solde de taxe d’apprentissage par l’URSSAF, vous êtes invités à flécher vos contributions sur le site SOLTéA. L’UFCC recommande les écoles ISTELI et EPT de son partenaire AFTRAL. ISTELI : SIRET 30540504501155 / UAI 0755781B EPT : SIRET 30540504502328 / UAI 0660969V Espace…

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28 mai 2024 Social

FAQ sur l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie

Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement français s’est mis en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie, via la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE)…

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28 mai 2024 Social

Comment organiser le travail pendant les JO ? Le Gouvernement publie un guide

Un guide du ministère du travail vient détailler les différents dispositifs d'aménagement du travail mobilisables pendant les jeux olympiques et paralympiques. Télétravail, recours aux congés, dérogations aux repos, les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à la situation. Ce guide rappelle l’ensemble des possibilités d’aménagement…

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28 mai 2024 Nos actualités

Suppression du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

L’arrêté du 30 avril 2024 a abrogé l'arrêté du 13 octobre 2005 qui portait définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet état des risques permettait aux acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés notamment dans des zones à risques (couvertes par un plan…

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17 mai 2024 Reach / FDS

Publication de la restriction REACH relative aux siloxanes

La restriction relative aux siloxanes (D4, D5, D6) au titre du règlement REACH a été adoptée le 16 mai 2024 par la Commission européenne et publiée le 17 mai au Journal Officiel de l'Union Européenne Télécharger le règlement

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13 mai 2024 Social

Prévention des risques chimiques : mise à jour du tableau des VLEP

Pour rappel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et a créé une nouvelle obligation de traçabilité des salariés exposés aux substances CMR (voir l’article de l’UFCC à ce sujet pour plus de détails). Un rectificatif a été publié le…

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