18 septembre 2023 Produits & Applications

L'Europe autorise le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales

La Commission européenne a publié un nouveau règlement, le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/1707, du 7 septembre 2023, concernant l'autorisation du 2-acétylfurane et du 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales. Ce règlement s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation animale.…

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18 septembre 2023 Produits & Applications

L'UE renouvelle l'autorisation du diformiate de potassium comme additif alimentaire pour les truies

Le renouvellement de cette autorisation relève du règlement (CE) n° 1831/2003 qui régit les additifs utilisés dans l'alimentation animale. La préparation de diformiate de potassium avait initialement reçu une autorisation pour une durée de 10 ans, conformément au règlement (UE) n° 104/2010 de la Commission. La décision de renouveler l'autorisation…

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18 septembre 2023 Nos actualités

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les…

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18 septembre 2023 Nos actualités

Installations soumises à autorisation : vers un renforcement des mesures contre l’accidentologie ?

Par une consultation publique (ouverte du 13 septembre au 3 octobre), le Gouvernement propose plusieurs projets réglementaires, afin de renforcer les mesures contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. En raison de l’accroissement des accidents dans ces installations, les projets modificatifs concerneraient principalement les rubriques ICPE du secteur des déchets…

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10 juillet 2023 Nos actualités

Période de sécheresse : mise en place de mesures de réduction du prélèvement et de la consommation d’eau des installations classées

Par un arrêté du 30 juin 2023 (publié au JORF le 5 juillet), le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures nationales de restriction portant sur le prélèvement et la consommation d’eau de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en période de sécheresse. Ces règles sont…

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ECHA – Consultation publique sur la classification des dangers de l'eugénol et du talc

Deux substances, l'eugénol et le talc, font actuellement l'objet d'une consultation publique concernant leurs dangers potentiels. Les consultations visent à recueillir les réactions et les commentaires du public sur la façon dont ces substances devraient être classées en fonction de leurs propriétés dangereuses. Pour l'eugénol, la consultation porte sur son…

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27 juin 2023 Nos actualités

Règles de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid : des précisions apportées aux nouvelles obligations

Par un arrêté du 8 juin 2023, le Gouvernement a apporté des précisions relatives aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Pour mémoire, ces nouvelles obligations ont été introduites par le…

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27 juin 2023 Transport / TMD

Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers : actualisation de la liste des titres professionnels, du certificat et de la carte de qualification

Par un arrêté du 25 mai 2023 (publié au JORF le 24 juin), le Gouvernement a modifié les dispositions concernant la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Pour mémoire, c’est l’article L3314-2 du Code des transports qui impose notamment aux…

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