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4 juin 2026 Nos actualités

Méthodes alternatives aux expérimentations animales : publication du 6ème rapport de l’ECHA

En juin 2026, l’ECHA a publié son sixième rapport sur l'utilisation des méthodes de substitution à l'expérimentation animale dans le cadre du règlement REACH. Cette édition, qui s'appuie sur les données REACH jusqu'en 2025, confirme que les méthodes de substitution à l'expérimentation animale s’établissent dans le cadre du règlement. Les…

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20 mai 2026 Nos actualités

Avancement des travaux sur les PFAS (UE)

Dans le cadre de l’élaboration de la proposition de restriction REACH sur les substances per‑ et polyfluoroalkylées (PFAS), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a organisé un webinaire le 7 mai 2026, consacré aux conclusions auxquelles sont parvenus, à ce stade, les comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio‑économique…

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20 mai 2026 Nos actualités

Déclaration annuelle des microplastiques : Première échéance – Guide actualisé

La première échéance de déclaration des rejets ou « reporting » au titre de la restriction relative aux microplastiques est fixée au 31 mai 2026. Cette obligation de déclaration annuelle concerne certaines utilisations bénéficiant de dérogations et porte, pour cette première déclaration, sur les émissions estimées pour l’année 2025. Les entreprises concernées…

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15 mai 2026 Nos actualités

Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

Suite à la publication par l’Insee des chiffres définitifs de l’inflation pour le mois d’avril 2026, faisant état d’une hausse des prix à la consommation de 2,2 % sur un an, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé le 13 mai 2026 une revalorisation automatique du SMIC de 2,4…

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5 mai 2026 Nos actualités

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français

Publiée le 29 avril 2026, une ordonnance vient transposer en droit national les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), institué par le règlement européen du 10 mai 2023. Rappelons que ce mécanisme a pour ambition de rétablir des conditions de concurrence équitables entre…

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4 mai 2026 Nos actualités

Travailleurs étrangers : nouvelles précisions sur la carte bleue européenne

Un décret du 24 avril 2026 adapte les dispositions, du Code du travail et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatives aux travailleurs étrangers. Ce texte apporte des précisions sur les conditions de délivrance et de dispense d’autorisation de travail liées à la…

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4 mai 2026 Nos actualités

Publication de la restriction du 2,4-Dinitrotoluène

La restriction concernant le 2,4-Dinitrotoluène (2,4-DNT) a été publiée par la Commission européenne le 21 avril 2026. Le 2,4-DNT est une substance inscrite à l'annexe XIV qui n'est, a priori, pas utilisée en Europe. En revanche des risques non maitrisés liés à l'utilisation d'article contenant cette substance ont été identifiés.…

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30 avril 2026 Nos actualités

La Commission européenne renonce à la révision structurelle du règlement REACH

Comme l'a officiellement annoncé la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, lors d'un débat avec les députés européens dans la soirée du 27 avril 2026, la Commission renonce à la révision du règlement REACH initialement prévue. Cette étape fait suite à une série de reports au cours des dernières années,…

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22 avril 2026 Nos actualités

PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et ses modalités d’application

Le cadre réglementaire autour des PFAS continue de se préciser. Dernière étape en date : la mise en consultation publique des modalités de la future redevance sur les rejets de ces substances dans l’eau, une mesure directement issue de la loi adoptée en février 2025 fondée sur le principe du…

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22 avril 2026 Nos actualités

Déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026

Qui est concerné ? Conformément au décret n° 2022-507 du 8 avril 2022, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an est dans l'obligation d'effectuer une déclaration annuelle de ses données d'emballages, quel que soit son chiffre d'affaires. Sont visés les producteurs, importateurs…

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22 avril 2026 Nos actualités

PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié à la fois un guide d’interprétation et une foire aux questions (FAQ) dédiés au règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR). À quelques mois de son entrée en application, prévue le 12 août 2026, ces documents apportent des éclairages attendus.…

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22 avril 2026 Nos actualités

Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.

Le 16 avril 2026, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans le dossier relatif à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec la publication du rapport A10-0093/2026. Ce texte s’inscrit dans l’examen, en première lecture, de la proposition de règlement destinée à adapter le fonctionnement de l’Agence et…

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3 avril 2026 Nos actualités

Restriction générique des PFAS

Les deux comités scientifiques de l’ECHA soutiennent une action à l'échelle de l'UE, assortie de dérogations et de contrôles appropriés, afin d’adresser les différents risques liés aux PFAS. L'avis du Comité d'évaluation des risques (RAC) et le projet d'avis du Comité d'analyse socio-économique (SEAC) ont été publiés le 26 mars…

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3 avril 2026 Nos actualités

Directive Omnibus I : ce qui change pour la CSRD et la CS3D

Le 19 mars 2026, la directive 2026/470 est finalement entrée en vigueur (paquet Omnibus I), issue d'une initiative de simplification d'envergure qui amende les deux piliers de la réglementation européenne en matière de durabilité : la CSRD, qui oblige les grandes entreprises à rendre publique leur performance ESG, et la CS3D,…

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3 avril 2026 Nos actualités

Branche Commerce de gros : nouveau régime de prévoyance pour les cadres applicable au 1er juillet 2026

Après la refonte du régime de prévoyance collectif et obligatoire des salariés non-cadres, concrétisée par l’accord du 23 octobre 2023, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre cette dynamique en instaurant un cadre conventionnel dédié à la prévoyance des salariés cadres, ces derniers étant au même titre que les non-cadres, exposés…

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19 mars 2026 Nos actualités

Suspensions tarifaires européennes : vigilance requise pour sécuriser leur prolongation

Un message récent de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) appelle à une attention particulière des entreprises utilisatrices de suspensions tarifaires. Pour rappel, ces dispositifs permettent à l’Union européenne de suspendre temporairement les droits de douane sur certaines matières premières, composants ou produits intermédiaires non disponibles sur…

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19 mars 2026 Nos actualités

PFAS et redevances eau : une réforme qui va peser sur les coûts industriels

L’article 79 de la loi de finances pour 2026 introduit une évolution importante du dispositif des redevances pour pollution de l’eau. Derrière une modification technique du Code de l’environnement, c’est en réalité un signal assez clair envoyé aux industriels : la pression économique liée aux rejets polluants va s’intensifier. Jusqu’ici,…

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