29 juillet 2026 Nos actualités

Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels : nouvelle date butoir annoncée

Fin juin 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, avait annoncé le report de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages professionnels.   Le dispositif devait s’appliquer à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, mais aucune nouvelle date n’avait été communiquée à…

Lire la suite
30 juin 2026 Nos actualités

Biocides : prolongation de la protection des données jusqu’en 2030

Le règlement (UE) 2026/1165 prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 la protection de certaines données réglementaires relatives aux substances actives biocides. Cette mesure concerne principalement les combinaisons substance active/type de produit qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une décision d’approbation au 7 juin 2018. Elle répond aux retards importants du programme…

Lire la suite
20 mai 2026 Nos actualités

Déclaration annuelle des microplastiques : Première échéance – Guide actualisé

La première échéance de déclaration des rejets ou « reporting » au titre de la restriction relative aux microplastiques est fixée au 31 mai 2026. Cette obligation de déclaration annuelle concerne certaines utilisations bénéficiant de dérogations et porte, pour cette première déclaration, sur les émissions estimées pour l’année 2025. Les entreprises concernées…

Lire la suite
5 mai 2026 Nos actualités

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : une ordonnance structure son application en droit français

Publiée le 29 avril 2026, une ordonnance vient transposer en droit national les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), institué par le règlement européen du 10 mai 2023. Rappelons que ce mécanisme a pour ambition de rétablir des conditions de concurrence équitables entre…

Lire la suite
19 mars 2026 Nos actualités

Suspensions tarifaires européennes : vigilance requise pour sécuriser leur prolongation

Un message récent de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) appelle à une attention particulière des entreprises utilisatrices de suspensions tarifaires. Pour rappel, ces dispositifs permettent à l’Union européenne de suspendre temporairement les droits de douane sur certaines matières premières, composants ou produits intermédiaires non disponibles sur…

Lire la suite