28 mai 2024 Social

Comment organiser le travail pendant les JO ? Le Gouvernement publie un guide

Un guide du ministère du travail vient détailler les différents dispositifs d'aménagement du travail mobilisables pendant les jeux olympiques et paralympiques. Télétravail, recours aux congés, dérogations aux repos, les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à la situation. Ce guide rappelle l’ensemble des possibilités d’aménagement…

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29 avril 2024 Nos actualités

Projet PPWR : vers une harmonisation européenne des règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages

L’Union européenne (UE) a pour projet de réviser la réglementation relative aux emballages et aux déchets d'emballages, en abrogeant notamment la directive 94/62/CE. Ce projet dit PPWR (Proposal Packaging and Packaging Waste regulation) a été présenté en 2022 et a pour objectif d’harmoniser les règles du marché intérieur et d’encourager…

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29 avril 2024 Nos actualités

Cadre général des REP et MACF : ajustement des dispositions françaises en cohérence avec le droit de l’Union européenne

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 adapte de nombreuses dispositions françaises en cohérence avec les dernières mises à jour du droit de l’Union européenne. En matière d’environnement, l’article 15 paragraphe 8° élargit le champ d’application des personnes pouvant être assujetties à une filière à responsabilité élargie du producteur…

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29 avril 2024 Nos actualités

Point à date REP emballages industriels et commerciaux : étude sur l’évaluation des coûts et présentation des hypothèses de travail pour l’élaboration du cadre réglementaire

En vue de la mise en place de la future filière à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages industriels et commerciaux (REP EIC), l’ADEME mène actuellement une étude sur l’évaluation des coûts supportés par les entreprises pour la gestion de leurs déchets d’EIC. Cette enquête s’adresse aux industriels, commerçants…

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29 avril 2024 Nos actualités

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : mise à jour du BOFiP à la suite d’une consultation publique fin 2023 et nouvelle consultation publique sur les modifications apportées par la loi de finances 2024.

A la suite d’une consultation publique en novembre 2023, l’administration fiscale met à jour les commentaires relatifs à la composante de la taxe portant sur les déchets. Des précisions sont notamment apportées aux modalités d'application du tarif réduit prévu pour les résidus issus d'opérations de tri performantes. Par ailleurs, l’administration…

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9 avril 2024 Nos actualités

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES PRODUITS ISSUS DE LA DÉFORESTATION ET DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS

Le 30 décembre 2024, les premières obligations du nouveau règlement européen sur les produits issus de la déforestation et de la dégradation des forêts débuteront pour les opérateurs et commerçants concernés. En complément des interventions organisées à ce sujet, l’UFCC propose à ses adhérents une synthèse juridique pour appréhender ces…

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8 avril 2024 Social

Prévention des risques chimiques : ajouts de VLEP et nouvelle obligation de traçabilité des salariés exposés aux substances CMR

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes ciblant le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. En conséquence, ces ajouts ont été apportés au tableau des VLEP de l’article R4412-149 du Code du travail. En outre, le décret étudié…

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2 avril 2024 Sécurité

Vers de nouvelles règles relatives à la sécurité des équipements à risques et des réseaux ?

Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 19 avril 2024), le Gouvernement propose de modifier certaines règles afférentes à la sécurité des équipements à risques et des réseaux : appareils à pression, canalisations de transport et de distribution de produits à risques, appareils et matériels à gaz, réglementation anti-endommagement des réseaux aériens…

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4 mars 2024 Transport / TMD

Transport aérien : Modification des procédures d’inspection & filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres

A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises emballées dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres.La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) encourage les exportateurs à envoyer le questionnaire avant le 1er mars 2024 et à…

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4 mars 2024 Nos actualités

Filière REP emballages industriels et commerciaux : publication de l’étude de préfiguration

Le lundi 26 février, l’ADEME a publié l’étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux. Cette nouvelle filière entrera en vigueur en 2025. L’étude « présente une synthèse de l’ensemble des travaux réalisés, donnant des éléments de réflexion en vue de la future rédaction des textes réglementaires de…

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22 janvier 2024 Nos actualités

Dématérialisation du DUERP : l’avis de l’inspection générale interministérielle du secteur social

L’inspection générale interministérielle du secteur social (ci-après « IGAS ») a publié un rapport en décembre dernier dressant un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (ci-après « DUERP »). Pour mémoire, la nouvelle réforme du DUERP prévoit, entre autres, de donner accès aux anciens travailleurs aux informations…

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8 janvier 2024 Transport / TMD

Contrôle technique des véhicules utilitaires légers et lourds : modification des dispositions

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre) modifient certaines règles afférentes au contrôle technique des véhicules utilitaires légers et des véhicules lourds. Le premier arrêté concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. Les modifications portent…

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8 janvier 2024 Nos actualités

ICPE soumises à autorisation et SEVESO : élargissement du champ d’application relatif à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements

L’arrêté du 22 décembre 2023 (publié au JO le 28 décembre) a modifié certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et sites SEVESO. Ces modifications ciblent la section I…

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8 janvier 2024 Nos actualités

Obligation d’installation d’un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture : publication des modalités d’application

Par un décret du 18 décembre 2023 (publié au JO le 20 décembre) et deux arrêtés du 19 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre), le Gouvernement a précisé les modalités d’application relatives à l’obligation d’installer un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture. Pour mémoire,…

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