La réglementation Lubrizol qui s’applique à votre site
Pour faciliter la lecture et la compréhension des nouveaux arrêtés “Lubrizol”, longs et complexes (multiplicité des annexes et des renvois), l’UFCC a créé pour vous un outil numérique de sélection des prescriptions qui vous sont applicables.
Sélectionnez l’arrêté choisi et les caractéristiques de votre site. Les prescriptions affichées correspondent à l’arrêté ministériel tel que modifié par les annexes qui l’adaptent à votre situation juridique.
Pour vous aider dans leur mise en œuvre, ces prescriptions sont enrichies de commentaires juridiques et/ou techniques proposés par l’UFCC et ses partenaires.
Liquides inflammables en réservoirs aériens
Liquides inflammables en réservoirs aériens
Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
Liquides inflammables en récipients mobiles
Liquides inflammables en récipients mobiles
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
Entrepôts de matières combustibles
Entrepôts de matières combustibles
Arrêté du 11 avril 2017
relatif aux prescriptions générales
applicables aux entrepôts
couverts soumis à la rubrique 1510
Liquides inflammables sur les sites soumis à enregistrement
Liquides inflammables sur les sites soumis à enregistrement
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Liquides inflammables sur les sites soumis à déclaration
Liquides inflammables sur les sites soumis à déclaration
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511