Développement Durable
Responsible Care, RSE, déchets, environnement
- 16 October 2020Développement Durable
DDS : création de la "Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs"
La « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » prévue par l'article L. 541-10 du code de l'environnement a été mise en place par le décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020. Cette instance unique de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) remplace les commissions transversales…
- 14 October 2020Développement Durable
Vers une extension de l'obligation de reporting extra-financier aux SAS ?
Une proposition de loi, déposé au Sénat le 30 septembre 2020, prévoit de supprimer l'exemption de l'obligation d'établir une déclaration de performance extra-financière dont bénéficient les SAS (sociétés par actions simplifiées). En l'état actuel du droit (article L 227-1 et article L 225-102-1 du code de commerce), toutes les sociétés, qu'elles soient ou…
COVID-19
Le commerce chimique fait face au Covid-19
- 27 October 2020
Les télétravailleurs ont le droit aux titres-restaurant comme les autres salariés selon le questions-réponses « Télétravail » du Ministère du travail
Questions-réponses « Télétravail » du Ministère du travail Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise Le ministère du travail rappelle le principe général d’égalité de traitement entre salariés :…
- 23 October 2020
Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 31 mars 2021
L'arrêté du 13 mars 2020 du ministère de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que…
Produits & Application
Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides
- 26 October 2020
Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
Près de 20 ans après sa première approche sur la gestion des produits chimiques en Europe, la Commission européenne vient de publier sa stratégie sur les produits chimiques pour le…
- 21 October 2020
REACH : projet de modification des exigences d'enregistrement
La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec deux objectifs : clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et,mettre à…
QHSE, transport, logistique, stockage
