Développement Durable
Responsible Care, RSE, déchets, environnement
- 14 April 2021Développement Durable
Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques
Un décret du 12 avril 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Le texte transpose les nouvelles VLEP prévues par la directive 2019/130 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au…
- 14 April 2021Développement Durable
Extension de la procédure de sortie de statut de déchets aux installations non ICPE
En application de l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC), le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 autorise les installations non classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (IOTA) à effectuer une sortie de statut de…
COVID-19
Le commerce chimique fait face au Covid-19
- 09 April 2021
Activité partielle et garde d’enfant
Depuis l’annonce des nouvelles restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 par le président de la République le 31 mars, nous sommes, toujours, dans l’attente du décret et nous…
- 31 March 2021
Prorogation de la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques à base d'isopropanol
Comme nous vous l'avions annoncé en février 2021, la Commission européenne avait répondu favorablement à la demande de la France de pouvoir prolonger la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques (produits…
Produits & Application
Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides
- 07 May 2021
Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives
Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées…
- 03 May 2021
Précurseurs d'explosifs : Point à date
AVRIL 2021 Informations sur la mise en œuvre du règlement dans les Etats membres Les informations sur la situation dans chaque état membre ont été mises à jour sur le…
