Développement Durable
Responsible Care, RSE, déchets, environnement
- 25 August 2021Développement Durable
Traçabilité des déchets : publication de l'arrêté d'application du décret du 25 mars 2021
L'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement a été publié au JORF du 3 août 2021. Cet arrêté fait suite au décret décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif…
- 24 August 2021Développement Durable
Impacts de la loi "Climat et résilience" sur la Distribution chimique
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée au JORF du 24 août 2021. Cette loi, dont le projet a été présenté en février 2021, fait suite au Grand débat national et aux…
COVID-19
Le commerce chimique fait face au Covid-19
- 14 September 2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale : la Direction Générale du Travail donne des précisions à l’Inspection du Travail
Que peut faire un inspecteur du travail face à un employeur qui impose à tort le pass sanitaire ? Un employeur peut-il contrôler le pass sanitaire de ses salariés qui prennent…
- 14 September 2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale : le ministère du Travail précise leurs périmètres
Dans une version actualisée et de son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions, le ministère du Travail est venu préciser que les…
Produits & Application
Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides
- 24 September 2021
Classification du dioxyde de titane : guide de l'ECHA
L'ECHA a publié cette semaine sur son site internet un guide détaillant comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés, conformément au règlement n° 2020/217 (14ème…
- 24 September 2021
Produits phytopharmaceutiques : Actualisation de la liste des produits de biocontrôle
La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques, pour un usage non professionnel, sont interdites depuis le 1er janvier 2019 (Code rural et de…
