Développement Durable
Responsible Care, RSE, déchets, environnement
- 04 mars 2024Développement Durable
Filière REP emballages industriels et commerciaux : publication de l’étude de préfiguration
Le lundi 26 février, l’ADEME a publié l’étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux. Cette nouvelle filière entrera en vigueur en 2025. L’étude « présente une synthèse de l’ensemble des travaux réalisés, donnant des éléments de réflexion en vue de la future rédaction des textes réglementaires de…
- 16 février 2024Développement Durable
Ouverture de la déclaration du réemploi des emballages professionnels par l’ADEME
Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an à effectuer une déclaration annuelle de ses données d’emballages. Cette obligation débute en 2024 en prenant en compte les données de l’année 2023. L’ADEME a…
COVID-19
Le commerce chimique fait face au Covid-19
- 21 septembre 2022
COVID 19 : mise à jour du guide repère
Depuis la levée des restrictions sanitaires le 14 mars 2022, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire. Destiné à…
- 17 février 2022
Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…
Produits & Applications
Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides
- 09 novembre 2022
Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l'importation: Transfert de la DGCCRF à la DGDDI
À partir du 1er novembre prochain, le transfert à l’administration des douanes des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF se poursuit. Ce transfert de compétence porte sur les contrôles…
- 25 octobre 2022
Renouvellement de l’approbation de la créosote comme substance active biocide
Le règlement d'exécution relatif au renouvellement de l'approbation de la créosote, comme substance active biocide pour les TP 8, a été publié au JO UE du 14/10/22.RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1950…
QHSE, transport, logistique, stockage