Développement Durable
Responsible Care, RSE, déchets, environnement
- 05 January 2021Développement Durable
Interdiction du "Point vert" au 1er janvier 2021
L’article L.541-10-3 du Code de l’environnement, résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("loi AGEC"), dispose que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit…
- 22 December 2020Développement Durable
"Décret tertiaire" : le point sur les obligations au 1er janvier 2021
La loi ELAN (loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), a modifié le calendrier de mise en œuvre du plan de rénovation énergétique du secteur tertiaire. L'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitat impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail,…
COVID-19
Le commerce chimique fait face au Covid-19
- 13 January 2021
Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail
Covid-19 Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin…
- 07 January 2021
Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil…
Produits & Application
Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides
- 14 January 2021
Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités
Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres anti-poison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe…
- 13 January 2021
Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances
La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est…
