Développement Durable
Responsible Care, RSE, déchets, environnement
- 19 February 2021Développement Durable
Publication du rapport "Labels RSE"
Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…
- 15 February 2021Développement Durable
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février par le Gouvernement. Il fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le…
COVID-19
Le commerce chimique fait face au Covid-19
- 05 February 2021
Télétravail : renforcement des inspections
Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau…
- 04 February 2021
Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché
Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de…
Produits & Application
Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides
- 24 February 2021
Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées
Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon…
- 24 February 2021
Biocides : Nouvelles substances actives approuvées
Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et…
QHSE, transport, logistique, stockage
- 15 February 2021
Consultation : projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
- 15 February 2021
Consultation : projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
