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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 20 July 2022Développement Durable

    Publication du décret relatif aux bilan GES

    Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre modifie le code de l’environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat : Il rend possible l'établissement d'un bilan consolidé…

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  • 18 July 2022Développement Durable

    Renforcement du signalement des producteurs "passagers clandestins" des filières REP

    Un décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 confie aux éco-organismes la mission d'identifier et signaler à l'Administration les "passagers clandestins", c'est-à-dire les metteurs en marché qui ne contribuent pas à une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP). L'article 4 du décret dispose ainsi que les éco-organismes sont chargés « de sensibiliser les producteurs…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 08 July 2022

    Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

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  • 08 July 2022

    Lancement du site « Place des Entreprises »

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 17 February 2022

    Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises

    Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » vient d’être mis à jour dans une version applicable au 16…

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  • 31 January 2022

    Mesures de soutien pour les entreprises

    Le MEDEF a mis à jour le tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle,…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    06 June 2022Social

    Signature d’un accord de salaires dans la branche Import-Export

    Un accord paritaire de salaires  a été signé le 16 mai 2022, dans la branche import-export par la CFE- CGC, la CFTC, l’UNSA et la CFDT. Ces nouveaux minimas seront applicables à compter du 1er aout 2022. Accord-paritaire-de-salaires-du-16-mai-2022Télécharger

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    06 June 2022Social

    Extension de l’accord salaires du 15 décembre 2021 dans la branche Industries Chimiques

    Cet accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal Officiel du 3 juin 2022. Il fait l’objet de deux réserves mais sans incidence sur son entrée en vigueur et son application. Le Ministère rappelle ainsi notamment que le SMIC doit être également respecté. 1/ Pour…

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Produits & Application

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 18 July 2022

    Le dioxyde de titane n'est plus autorisé en tant qu'additif alimentaire dans l'UE à partir du 7 août 2022

    Le dioxyde de titane (E171) est un additif utilisé dans l'alimentation comme colorant blanc et opacifiant. En janvier 2022, un règlement retirant l'autorisation d'utiliser le dioxyde de titane comme additif…

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  • 18 July 2022

    Mise à jour de la liste des CMR (juin 2022)

    L'UFCC vous informe de la mise à jour de la liste des substances chimiques classées CMR (Cancérigènes, Mutagènes et Toxiques pour la Reproduction) qui a été actualisée en juin 2022.…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 19 July 2022

    Réglementation Lubrizol : mise en ligne de l'outil d'auto-dignostique "rubrique 1510"

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  • 04 July 2022

    Modification de la classification et des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

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