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  • Paroles d’experts

Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 05 January 2021Développement Durable

    Interdiction du "Point vert" au 1er janvier 2021

    L’article L.541-10-3 du Code de l’environnement, résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("loi AGEC"), dispose que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit…

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  • 22 December 2020Développement Durable

    "Décret tertiaire" : le point sur les obligations au 1er janvier 2021

    La loi ELAN (loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), a modifié le calendrier de mise en œuvre du plan de rénovation énergétique du secteur tertiaire.   L'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitat impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail,…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 12 January 2021

    TFPB : une décision du Conseil d'Etat révise à la baisse le périmètre de la taxe

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  • 04 January 2021

    1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 13 January 2021

    Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

    Covid-19  Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin…

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  • 07 January 2021

    Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    13 January 2021Social

    Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

    Covid-19  Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif  par un…

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  • .st0{fill:%23010101;}
    07 January 2021Social

    Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

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Produits & Application

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 14 January 2021

    Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

    Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres anti-poison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe…

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  • 13 January 2021

    Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

    La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 06 January 2021

    Modifications de l'arrêté TMD au 1er janvier 2021

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  • 06 January 2021

    Transport : arrêté d'application de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

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GUIDE UFCC

contrats et droits de distribution

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