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Développement Durable

Responsible Care, RSE, déchets, environnement

  • 19 February 2021Développement Durable

    Publication du rapport "Labels RSE"

    Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

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  • 15 February 2021Développement Durable

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Le projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février par le Gouvernement. Il fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le…

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Economie

Douane, fiscalité

  • 19 February 2021

    Guide des déclarations de transit

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  • 16 February 2021

    2ème édition des Rencontres internationales de la douane

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COVID-19

Le commerce chimique fait face au Covid-19

  • 05 February 2021

    Télétravail : renforcement des inspections

    Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau…

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  • 04 February 2021

    Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché

    Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de…

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Social

Code du travail, négociation collective, dialogue social, santé et sécurité

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    10 February 2021Social

    Collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)

    La collecte de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sont encore dans une période transitoire car l’objectif à terme (2022) étant : D’une part, de transférer l’activité de collecte à l’Urssaf.D’autre part, de faire un « prélèvement à la source » avec la collecte des entreprises sur l’année…

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    27 January 2021Social

    Modification de l’article 19 de la CCN Import-Export sur le "Congé paternité"

    Dans le cadre de « l’avenant n°15 du 14 décembre 2020 portant modification de l’article 19 » des clauses générales, il est introduit une règle de maintien de salaire (déduction faite des IJSS qui est également la condition sine qua non) de 5 jours du congé paternité. L’avenant est actuellement en cours de…

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Produits & Application

Pharmaceutique, cosmétique, REACH, CLP, biocides

  • 24 February 2021

    Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

    Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon…

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  • 24 February 2021

    Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

    Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et…

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Gestion des risques distributeurs

QHSE, transport, logistique, stockage

  • 15 February 2021

    Consultation : projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

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  • 15 February 2021

    Consultation : projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

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GUIDE UFCC

contrats et droits de distribution

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