Arrêté du 11 avril 2017
Remarques préalables :
1° Dans les questions qui suivent, le terme « installation » est entendu au sens « d’installation, pourvue d’une toiture, dédiée au stockage de combustibles » (IPD), tel que défini par le Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié.
2° Dans le cas où, sur un site, le périmètre de la rubrique 1510 s’est élargi à compter du 1er janvier 2021 à des installations régulièrement mises en service antérieurement, les prescriptions à appliquer au titre de la rubrique 1510 ne sont pas identiques pour toutes les installations.
Le résultat issu du questionnaire ne correspond qu’à une seule situation juridique. Dans le cas d’installations ayant des antériorités différentes, utiliser l’outil de manière spécifique pour chaque situation juridique.