Liquides inflammables en récipients mobiles

Sélectionner la période d'autorisation de l'installation

Installation dont le dépôt du dossier complet d’autorisation est réalisé après le 1er janvier 2021
Installation autorisée avant le 1er janvier 2021 ou dont le dépôt du dossier complet d’autorisation a été réalisé avant le 1er janvier 2021

Sélectionner la rubrique ICPE au titre de laquelle est autorisée l'installation

Installation soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511
Installation soumise à autorisation selon une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques dites "liquides inflammables", dès lors que les quantités susceptibles d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables HP3 dépassent 1 000 tonnes au total, ou 100 tonnes en contenants fusibles

Sélectionner l'antériorité du site

Installation dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er janvier 2013 ou régulièrement mise en service avant le 1er janvier 2013
Installation dont la demande d’autorisation a été présentée après le 1er janvier 2013

Sélectionner l'antériorité du site

Installation dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 16 mai 2011 ou régulièrement mis en service avant le 16 mai 2011
Installation dont la demande d'autorisation a été présentée après le 16 mai 2011

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Arrêté du 24 septembre 2020